De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

5.2. Les terrasses, bars et débits de boissons

5.2.1. Le son : c'est tout ce que nos oreilles peuvent entendre. Considérons le son comme des ondes invisibles qui peuvent se propager dans l'air (ou l'eau) et transmettre des bruits sur de grandes distances. Ces ondes sonores sontles produits de ce que l'on appelle une source sonore, qui vibre: la corde d'un instrument de musique ^105(*)

5.2.2. Les instruments desmesures du son : les instruments de mesure du bruit les plus courants sont des sonomètres, qui permettent de mesurer le niveau acoustique dans un environnement donné. Les dosimètres ou exposimètres servent également à effectuer ce type de mesure mais doivent être exposés au bruit pendant une durée prolongée. Les sonomètres sont équipés d'un microphone qui transforme la mesure acoustique en signal électrique, convertie en décibels. La plupart des instruments de mesure de bruit sont portables, et permettent de mesurer des intensités acoustiques comprises entre 30 et 150 décibels.^106(*)

5.3. Latranquillité du voisinage

En République Démocratique du Congo, il n'y a pas de réglementation spécifique concernant le niveau ou le seuil sonore dans les bars. Cependant, il est important de maintenir un équilibre entre l'ambiance musicale et le respect du voisinage. Si vous exploitant d'un bar, d'un débit de boissons ou terrasse, etc., il est recommandé de surveiller le niveau sonore pour éviter toute nuisance excessive. En droit positif gabonais dans l'article 11 du décret N°0408/PR/MISPID fixant les conditions d'ouverture et d'exploitationde débits de boissons au Gabon, le législateur pense même aux intérêts public avant ceux des particuliers en ces termes :les débits de boisson doivent être aménagés de tel sorte que la musique qui est diffusée ne soit pas audible à la voie publique ou des domiciles avoisinants.^107(*) Vous pouvez utiliser un sonomètre pour mesurer les décibels et ajuster le volume en conséquence.

Le décret portant réglementation de la production sonore qui fixe les normes permissives et restrictives des activités sonores des terrasses et bars. Au nom du caractère général de la règle de droit, il édicte pour tous les bars, terrasses et début de boissons se trouvant sur l'étendue du territoire national, y compris ceux de Kamalondo incorporés. Les bars et les terrasses doivent respecter des horaires spécifiques pour la production sonore. Ces horaires se présentent comme suit : « Lundi à vendredi : De 12heures à 21heures. Samedi et veille des jours fériés légaux : de 12heures à minuit. Enfin le dimanche et les jours fériés légaux : de 12 heures à 21 heures. ^108(*)» Dans la recherche de la tranquillité du voisinage l'art. 2. Dispose ceci : « En vue de minimiserles nuisances sonores, il est interdit d'installer sur les murs mitoyens ou sur tout autre emplacement élevé, les baffles, haut-parleurs ou tous autres instruments émetteurs des sons ». La règle de droit apour finalité : la recherche de l'ordre le plus favorable au bien commun. Cet ordre le plus favorable dans ce contexte sous examen, c'est la recherche de la tranquillité du bon voisinage.

* ¹⁰⁵ https://www.simplyscience.ch/fr/enfants/decouvre/hertz-et-decibels-comment-mesure-t-on-le-son, consulté le 28/07/24 à 10 :55.

* ¹⁰⁶ https://www.franceenvironnement.com/sous-rubrique/appareil-de-mesure-du-bruit,consulté le 2/07/24 à 16 :03.

* ¹⁰⁷ YouTube. Com, Kanal 7 en droit, la nuisance sonore du 15/06/2016, visualisé le 27/07/24 à 12 :00.

* Consulté le 28/07/024, 10 :49.

¹⁰⁸ Art 5 du décret n° 14/012 portant réglementation de la production sonore en république Démocratique du Congo.