De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

SECTION 2 : JUSTIFICATION DES METHODES ET TECHNIQUES DE COLLECTE ET D'ANALYSE DES DONNEES SUR LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE D'UNE PERSONNE MORALE DU DROIT PUBLIC : LA COMMUNE DE KAMALONDO

Cela signifie que nous allons suivre tour à tour les instruments d'investigations et des traitements des données^74(*). Etant donné que notre sujet ou thématique sur la responsabilité environnementale d'une personne morale du Droit Public en République Démocratique du Congo, cas de la communeurbaine de Kamalondo est un sujet qui porte ou qui englobe plusieurs disciplines juridiques et non juridiques, nous ne nous sommes pas limités à une seule méthode.

Nous en avons utilisés plusieurs à l'instar de la méthode exégétique juridique, complété par l'herméneutique juridique suivi de la méthode comparative.

§1. La méthode exégétique appuyé par l'herméneutiquejuridique

De par sa définition, cette méthode de l'exégèse se traduit par « le respect absolue des textes »^75(*). Cela signifie que par rapport à d'autres méthodes d'interprétations, elle privilégie le respect strict des termes du texte. Donc les dispositions législatives sont interprétées littéralement sans extrapolations, ce qui peut aussi se comprendre par le sens de cette phrase courante : « n'ajoutez point, ne retranchez point ».

Dans la collectedes données sur notre sujet évoqué supra, nous avons eu d'abord à ressortir tousles textes juridiques nationaux et internationaux qui réglementent ou qui régissent le domaineenvironnemental. D'où cette méthode nous a aidé dans un premier temps à ne pas sortir en dehors de l'esprit du législateur même quand les textes sont obscurs ou ambiguës mais plutôt de chercher juste à comprendre le sens littéral des mots et des phrases utilisés dans les textes juridiques.

Mais comme notre sujet à un contexte bien précis (la commune comme personne morale du Droit public) et un champ d'étude bien spécifié (la commune urbainede Kamalondo : espace géographique classé constitutionnellement commeentité territoriale décentralisée) nous ne pouvions pas nous limiter à la méthode exégétique qui comme nous l'avions souligné ci haut privilégie le respect strict des termes sans extrapoler. C'est alors que nous l'avons complété par la méthode ou l'approche de l'herméneutique juridiques qui est une méthode utilisé pour parvenir à une compréhension des textes juridiques, Parce-que cette méthode s'intéresse à l'interprétation des lois, des règlements et des décisions judiciaires (arrêt, jugement, sentence arbitrale,...)^76(*).

Cette approche dans la collecte des données nous donne premièrement, l'accès à notre champ d'étude en ce sens qu'il reconnait que la signification d'un texte juridique ne se limite pas à sa lettre, mais inclus également son contexte, « elle cherche à dépasser la simple application mécanique des règles pour comprendre leur intention profonde ». Donc dans cette approche que nous considérons de permissive comparée à l'approche exégétique que nous trouvons restrictive nous ouvre la voie vers la commune urbaine de Kamalondo, notre cadre empirique de recherche pour nous rendre compte du contexte environnemental actuel que vit cette commune afin de le confronter aux textes juridiques environnementaux pour en trouver l'esprit. Deuxièmement, cette approchea suscité en nous, dans nos collectes des données, un esprit de créativité et d'invention.

Étant donné que le Droit de l'environnement est en perpétuelle évolution, étant donné qu'après descente sur terrain pour collecter les données, nous avons eu des résultats propres à notre champ d'étude (la commune urbaine de Kamalondo) parce que nous avions décelés les causes de la dégradation environnementale de la commune et sur comment la personne morale du Droit public (la commune comme entité territoriale décentralisée) pouvait engager sa responsabilité,nous nous sommes permisgrâce à l'herméneutique d'exercer la créativité. C'est-à-dire, interpréter les textes juridiques de manière à l'affilier au contexte ou aux réalités trouvés sur terrain dans la commune.

En quelque sorte encore, nous avons affiliés la théorie à la pratique de manière pragmatique parce-que les réalités que nous avons trouvées sur terrain par rapport à la pollution environnementale est dans cette commune par rapport à cela, l'approche herméneutique reconnaît que chaque cas est unique et peux nécessiter une solution adaptée et de longue durée.

* ⁷⁴ Azia, op cit p. 66

* ⁷⁵ https://cours-de-droit.net/raisonnement-juridique-et-technique-d-interpretation-des-lois-a121611590/#google_vignette, consulté le 25 juin 2024 à 21 :03.

* ⁷⁶Herméneutique juridique, concept, origine et principes, https://fr1.warbletoncouncil.org/hermeneutica-juridica-2102, consulté le 25/06/24 à22 :24.