CONCLUSION
En résumé, ce travail était axé
sur la responsabilité environnementale d'une personne morale du Droit
public en République Démocratique du Congo, le cas de la commune
urbaine dekamalondo. Dans cette étude, nous avons examiné la
responsabilité environnementale de la commune en tant qu'entité
territoriale décentralisé, personne morale du droit public et
institution administrative face aux dommages environnementaux de la commune
urbaine de kamalondo.
Autrementdit, nous avons tenté de savoir les
différents cas des dommages environnementaux dans la commune de
kamalondo et ce que dit le Droit congolais face à ces cas des dommages.
De plus, nous nous sommes demandé si quelles mesures environnementales
efficaces pourrions-nous proposer comme remède aux conséquences
environnementales dans la commune urbaine de kamalondo.
Tout d'abord, la responsabilité environnementale en
Droit congolais est basé sur le principe pollueur payeur qui signifie
que toute personnesans distinction (morale et publique) qui pollue
l'environnement par ses activités doit réparer les dommages
résultant de ces activités, ainsi il s'agit donc de la
réparation. Mais pour engager sa responsabilité environnementale,
il faut la réunion des éléments suivants : les faits
générateurs, c'est-à-dire le comportement qui a
causé le dommage environnemental, le dommage doit être concret et
quantifiables, le lien de causalité qui doit démontrer
directement que les activités de l'exploitant à directement
entrainé les dommages environnementaux et enfin l'identification du
pollueur.
Par ailleurs, il s'agissait pour nous, en
référence à notre thématique, d'identifier dans la
commune urbaine de kamalondo, les activités directes des personnes
morales confondues du Droit public qui polluent l'environnement ou encore les
dommages environnementaux résultants des activités de la commune
en tant qu'institution administrative, entité territoriale
décentralisé et personne morale du droit public. Ainsi nous avons
cheminé en recourant a des méthodes et techniques.
Nous avons constaté, après observation directe,
qu'il n'y a pas d'activités directes exercées par une personne
morale du Droit public qui cause des dommages à l'environnement dans la
commune urbaine de kamalondo dont, elle pouvait engager sa
responsabilité environnementale. Mais plutôt, nous avons
découvert qu'il existe des dommages environnementaux résultants
des activités des particuliers et qui dégradent l'environnement
de la commune, à l'instar de : la pollution du sol par la mauvaise
gestion des déchets ; la nuisance sonore par les bars et
débits de boissons ainsi que les confessions religieuses ; et la
pollution de l'air causée par les odeurs les odeurs nauséabondes
des fausses septiques et les caniveaux bouchés.
D'où, la méthode exégétique nous a
aidé à comprendre exactement quel est le rôle de la commune
comme entité territoriale décentralisé, personne morale du
droit public. L'article 53 de la constitution, oblige l'Etat à veiller
à la protection de l'environnement et à la santé des
populations. Or, la commune en tantqu'entité territoriale
décentraliséest une représentation de l'Etat. Donc, elle
doit veiller à la protection de l'environnement dans son espace
géographique.
La responsabilité environnementale est une obligation
de toute personne, en particulier, la personne morale du droit public à
l'exemple de la commune de protéger l'environnement et de la
défendre en utilisant des mesures préventives, du
développement durable pour la protection efficace de l'environnement. En
cas de dommages survenu, l'acception de réparation peut s'appliquer.
Sur ce après observations dans la commune de Kamalondo,
nous avons décelés les conditions d'établissement de la
responsabilité environnementale de la commune urbaine de Kamalondo,
institution administrative et personne morale du droit public. Les
déchets ménagers, les terrasses, les bars, les églises, le
mauvais état des installations hygiéniques, et le drainage des
eaux usées sont les faits générateurs des dommages
suivants :la pollution du sol, la nuisance sonore et la pollution de
l'air.
Les pollueurs ne sont autre que : les exploitants des
bars et terrasses, les ménages et les confessions religieuses, mais ces
dommages engendrent une dépravation de l'environnement dans la commune
de Kamalondo. Ensuite, la loi organique n°08 /016 du 07 octobre 2008
sur l'organisation et fonctionnement des entités territoriales
décentralisé octroie à la commune la gestion des affaires
locales dont l'environnement.
De plus, l'article 10 de la Loi n°11/009 du 09 juillet
2011 portant sur la protection de l'environnement exhorte l'entité
territoriale décentralisée dont la commune à prendre des
mesures d'actions préventives aux atteintes à l'environnement
dans toute l'activité humaine en utilisant des technologies moins
polluantes. Étant donné que ces textes
énumérés utilisent l'impératif comme mode, cela
déduit une obligation pour la commune de
protégerl'environnement.
Ainsi ,nous avons comparé différents Droits et
ce qu'ils retiennent face à la responsabilité environnementale,
cette méthode nous a ouvert l'esprit quant àl'opinion que nous
avions sur la responsabilité environnementale, en tant
qu'obligationpremièrement de toute personne ,en particulier, la personne
morale du droit public àl'exemple de la commune, de
protégerl'environnement et de la défendre en utilisant des
mesures préventives ,du développement durable pour la protection
efficace de l'environnement. Puis en cas des dommages survenus, l'acception de
réparation peut s'appliquer.la loi française de 2008 sur la
responsabilité environnementale rejoint notre avis sur la
responsabilité environnementale puis en ajoute une touche sur le concept
réparation quelle considère, comme une obligation de contrainte
non juridique mais par des mesures de police administratives pour
prévenir les atteintes environnementales soit réparer en nature
les dommages environnementaux.
Grace à l'herméneutique, nous avons pu
étudier les actes qui sont es causes des pollutions et des dommages
environnementaux dans la commune urbaine de kamalondo. Face à ces
dommages environnementaux observés dans la commune urbaine de
Kamalondo,la technique documentaire nous a amené à opter pour les
mesures environnementales suivantes : pour la gestion des déchets,
La sensibilisation de la population et la reforme de toute la filière
de collecte des déchets dans la ville ; pour les terrasses et bars
comme sources de nuisance sonore il faudra une actionde prévention et la
concertation, le contrôle et
suivi ,la communication, la règlementation locale
et l'action préventive ; pour les
églises, les horaires stricts pour les services religieux et
L'isolation acoustique ;et pour le curage régulier des caniveaux
pour la pollution de l'air avec comme procédure l'élimination des
déchets, ; la réduction des odeurs, la prévention des
inondations de la voie publique et la prévention des inondations de la
voie publique.
Il est bien impossible d'examiner tous les défis
environnementaux de la commune urbaine de kamalondo et d'en donner les
solutions. Toutefois, il est clair que ce travail est un jalon, unrepère
qui balise le chemin pour une recherche plus large, par exemple sur la
responsabilité civile environnementale des personnes morales du droit
public ou privé en RépubliqueDémocratique du Congo,
pourquoi pas dans la commune de kamalondo.
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