De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

TEXTES LÉGAUX ET INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

I.TEXTES JURIDIQUES

1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 tel que modifiée et complétée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011in journal officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial, 47eme année, 18 février 2006.

2. Loi de 2008-757 du 1^er aout 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnent in journal officiel de la République française.

3. Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'état et les provinces.

4. Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portantprincipes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.

5. Ordonnance-loi n° 23-007 modifiant et complétant la loi 11-009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement (in journal officiel de la République Démocratique du Congo, 15 avril 2023, n°8, col. 12).

6. Décret n° 14/012 portant réglementation de la production sonore en

7. Arrêté interministériel n°002/cab/min/min/ecnt/2011 et n°321/cab/min/finance/2011 du 08 avril 2011 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances en matière d'établissement dangereux, insalubre ou incommodes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement, conservation de la nature et tourisme.

8. Circulaire n°004/cab/me/min/j&gs/2024 du 20 juillet 2024.

II.REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

A. OUVRAGES GENERAUX ET SPECIFIQUES

1. ADRIEN MULUMBATI NGASHA, introduction à la science politique, éd. Africa, Paris, 2006.

2. ADRIEN MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie générale, Lubumbashi, Ed. Africa, Coll. Connaitre et savoir, 1980.

3. AZIA DIMBU Florentin et alii, normes de présentation d'un travail scientifique, PARIS, éd. L'Harmattan, 2019.

4. BANZA C, KABYLA B, et alii, traité de santé environnementale, éd. Faste Africa, Lubumbashi, 2012.

5. BANZA ILUNGA, manuel de méthodologie de la recherche juridique, Lubumbashi, UNILU, Faculté de Droit, 2024.

6. BORIS BARRA, la recherche juridique, science et pensée du droit, édition. L'Harmattan, collection, Logiques juridiques, Paris, 2016.

7. CHRISTINE CHAPPUIS, environnement et responsabilité, Collection Genevoise, Genève/Zurich 2021, Schuthess Éditions Romandes.

8. CHRISTOPHER C. WEEREMANTRY, manuel judiciaire de droit de l'environnement, PNUL, Nairobi, 2006.

9. COHENDET M-A., Droit Public. Méthodes de travail, 3eme édition, Paris, Montchrestien, 1998.

10. DEKKERS, René, précis de droit civil belge, Bruylant, Bruxelles 1954.

11. EMMANUEL D. KAM YOGO,Manuel judiciaire de droit de l'environnement en Afrique, Canada,éd.nstitut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD, ) 2018.

12. FABIEN GUILLOT, les asymétriques frontalières, contribution à la recherche d'un concept opératoire d'analyse géopolitique de la mondialisation, 2018.

13. GUY CANIVET et alii, manuel judiciaire de droit de l'environnement, éd. Unep, Nairobie,2006.

14. HAMMAMI MARRAKCHI A., Les défis environnementaux locaux et Le processus de décentralisation : Quelles perspectives communes D'action des élues locaux ? décembre 2019.

15. JEAN MICHEL BALET, Aide-mémoire Gestion Des déchets, 2^e éd, Dunod, Paris, 2008.

16. KALAMBAY LUMPUNGU G., Droit de l'environnement, notes de cours polycopié, Unikin, janvier 2015.

17. KALAMBAY LUMPUNGU G.et MUNENE YAMBA YAMBA P., Le Droit de l'environnement congolais, Kinshasa, éd.ésperance, 2020.

18. KALUBA DIBWA D., manuel d'éducation à la citoyenneté, Kinshasa, édition, Mediaspaul, 2018.

19. KENNEDY KIHANGI BINDU,Traité de Droit de l'environnement perspectives congolaises, édition, Globethics. Net. African Law, Genève, 2022.

20. KIFWABALA TEKILAZAYA, droit civil les biens tome II les droits réels immobiliers et mobiliers, les analyses juridiques, Lubumbashi 2016.

21. KILENSELE MUWELE T. « Aménagement du territoire, une réalité analysée en RDC, KINSHASA, édition 2023- 2024.

22. LAURE AUBRIL, SEYDOU TRAORÉ, Droit de l'urbanisme Droit de l'environnement, Paris, éditions, CNFPT.

23. Livre blanc sur la responsabilité environnementale, communautés européennes, février 2000.

24. MICHEL PRIEUR, principes généraux de Droit de l'environnement, cours de M2 DI CE, Université de Limoge

25. MUSANGAMWENYA WALYANGA G., introduction générale au Droit, P.U.L, Lubumbashi, 2022.

26. PAULE HALLEY, ALLAN E. INGELSON, l'environnement au Tribunal, éd. PULAVAL, Canada, 2021.

27. PIERRE JACQUEMOT, dictionnaire encyclopédique du développement durable, édition sciences humaines, 2017.

28. Richard LONGENDJA E., la problématique de l'effectivité du droit de l'environnement en République Démocratique du Congo, CERUKI, bukavu,2018

29. VAILLANCOURT et al. la méthodologie apprivoisée. Guide d'introduction à la méthodologie du travail intellectuel, Sherbrooke : les éditions GCC, 2001.

III.ARTICLES ET NOTES DES COURS

1. ASSIE GUY ROGER M. et KOUASSI ROLAND RAOUL, cours d'initiation à la méthodologie de recherche, école pratique de la chambre de commerce et d'industrie, Abidjan, inédit.

2. BANZA MALALE, cours de droit constitutionnel congolais, polycopié destiné aux étudiants de licence 2, LUBUMBASHI, UNILU, 2023,2024.

3. KYABOBA KABOSWA L., introduction générale à l'étude du Droit, partie : Droit Privé, notes des cours destinés aux étudiants de 1^er graduat, édition, Feu Torrent, UNIKIN, KINSHASA ,2019- 2020.

Maitrisez les risques environnementaux de votre entreprise. Artisan, professionnel, PME, TPE, collectivités : vous êtes concernés, éd. Fédération Française de l'assurance.

4. MALUNDAMA MBONGO J., entre protection de l'environnement et satisfaction des besoins économiques des populations et communautés locales en République Démocratique du Congo : quel équilibre ? in revue de la Faculté de Droit, Unigom, n°3, 2018.

5. MUSOYA MAZUWA A., syllabus de droit de L'environnement, Droit, UNILU, 2023.

6. NGONDANKOY G., introduction générale au Droit Public, syllabus destiné aux étudiants de 1^er graduat, Unikin, 2018-2019.

7. TEBANI, Cours de Pollution de l'environnement, Licence3 LMD, Ecologie et Environnement, UHBB-C.

8. THIERRY LARGEY, Le statut de l'air en droit - Perspectives de droit suisse Et de droit international, article issu d'une thèse, 2018

IV.THESES ET MEMOIRES

1. CYNTHYA YAOUTE E., le Droit et les politiques de l'environnement dans les pays du bassin méditerranéen : approche de droit environnemental comparé, Thèse de doctorat en Droit international public, Faculté de Droit, Université René Descartes -Paris V, Paris 2007.

2. FABIEN MUHAMMED ABDOUL, De la responsabilité environnementale en Droit congolais face aux nouveaux risques : cas d'exploitation du pétrole, mémoire de licence en Droit de l'Université Libre des Pays de Grands Lacs, 2020.

3. MANDE NDAYI D., Implication de la population locale dans la gestion de l'environnement, problème et perspectives, TFC, sspa cuk, 2018.

4. MANDE NDAYI, implication de la population locale dans la gestion de l'environnement, TFC, SPA, Cu k, EUL, 2018.

5. MUSONDA MASAKA L., Prévention des risques et lutte contre la pollution en République Démocratique du Congo. Contribution à l'étude de l'opérationnalisation du cadre institutionnel, Thèse de doctorat en Droit soutenue publiquement à l'Université de Lubumbashi, 2022-2023.

6. WIEM MOHSNI, la spécificité du droit international de l'environnement dans son rapport avec la souveraineté étatique, Mémoire de maitrise, Université de Montréal, Faculté de Droit, 2020.

V.WEBOGRAPHIE

1. https://www.fondationpourlaudition.org/le-decibel-519, consulté le 26/07/24 à 21 :10.

2. https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/conditions-lelimination-dechets-non-dangereuxle 24/07/24 à 21:53.

3. https://actualite.cd/2024/06/16/kinshasa-nouvelle-mesure-judiciaire-contre-les-nuisances-sonores, consulté le 24/07/24 à 10 :47.

4. https://www.hapamedia.net/blog/2024/06/19/rdc-le-ministre-de-la-justice-annonce-des-nouvelles-mesures-judiciaire-contre-les-nuisances-sonores-a-kinshasa/consulté le 25/07/24 a 11:14.

5. https://www.universalis.fr/encyclopedie/pollution/2-la-notion-de-nuisance/consulté le 20 /07/24 à 11:05.

6. https://sante.journaldesfemmes.fr/fiches-sante-du-quotidien/2772679-pollution-sonore-definition-sante-quelles-solutions/consulté le 20/07/24 à 23 :12.

7. https://actualite.cd/2024/06/16/kinshasa-nouvelle-mesure-judiciaire-contre-les-nuisances-sonores, consulté le 26/07/24 à 21 :54.

8. https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/dsd/dsd_aofw_ni/ni_pdfs/NationalReports/france/Waste_management_f.pdf,consulté le 24/07/24 à 21 :57.

9. https://www.simplyscience.ch/fr/enfants/decouvre/hertz-et-decibels-comment-mesure-t-on-le-son, consulté le 28/07/24 à 10 :55.

10. https://www.franceenvironnement.com/sous-rubrique/appareil-de-mesure-du-bruit consulté le 27/07/24 à 16 :03.

11. https://www.notre-environnement.gouv.fr/rapport-sur-l-etat-de-l-environnement/themes-ree/risques-nuisances-pollutions/pollution-des-sols,consulté le 23/07/24 à 17 :40.

12. https://lesjoyeuxrecycleurs.com/lexique/traitement-des-dechets/ consulté le 24/07/24 à 14 :50.

13. https://www.ecosystem.fr/fr/article/198/pourquoi-est-il-important-de-bien-trier-nos-dechets consulté le 24/07/24 à 15:27

14. https://www.batibio.fr/comment-se-fait-le-stockage-des-dechets/consulté le 24/07/24 à 15 :13.

15. https://www.bing.com/search?q=la%20mise%20en%20d%,consulté le 29/07/24.a 15 :45.

16. https://ecopedia.fr/guide/diminuer-ses-dechets/consulté le 24/07/24 à 21:03.

17. https://cours-de-droit.net/raisonnement-juridique-et-technique-d-interpretation-des-lois-a121611590/#google_vignette, consulté le 25 juin 2024 à 21 :03.

18. Herméneutiquejuridique, concept,origineet principes,https://fr1.warbletoncouncil.org/hermeneutica-juridica-2102, consulté le 25/06/24 à22 :24.

19. La méthode de l'observation pour vos recherches : définition, types et exemples, https://www.scribbr.fr/methodologie/observation/, consulté le 26/04/24 à 11 :28.

20. https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9E3187, consulté le 21/04/24 à 12 :20.

21. https://www.persee.fr/doc/reden_1283-8446_2001_num_5_2_1378, consulté le 04/06/24 à 14 :28.

22. https://www.lelivrescolaire.fr/page/12829917, consulté le 14/05/24 à 10 :05.

23. https://www.toupie.org/Dictionnaire/Responsabilite_environnementale.htm, consulté le 14/05/24 à 10 :37.

24. https://aurelienbamde.com/2016/09/25/le-lien-de-causalite, consulté le 23/06/24 à 11 :50.

25. https://www.moged.ifdd.francophonie.org/index.php/fr/composantes/droit-de-l-environnement/contexte, consulté le 27/04/24, 12 :06.

26. https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/lassurance-en-pratique-pour-les-professionnels/la-responsabilite-civile-atteinte-a-lenvironnement-rcae-et-lassurance-des-entreprises, consulté le 24/06/24 à 10 :13.

27. https://www.avocat-guermi.fr/responsabilites-juridiques-des-entreprises-en-matiere-environnementale-enjeux-et-perspectives, consulté le 24/06/24 à 10 :20.

28. https://www.agis-group.com/project/assurance-responsabilite-civile-environnementale, consulté le 28/05/24 à 17 :29.

29. https://justice.pagesjaunes.fr/astuce/voir/454903/personne-morale-de-droit-publicersonne orale-de-droit-public, consulté le 16/05/24 à 19 :46.

30. https://www.futura-sciences.com/planete/environnement/developpement-durable/consulté le 05/06/24 à 11:17.

31. https://ehne.fr/fr/encyclopedie/th%C3%A9matiques/%C3%A9cologies-et-environnements/les-risques-environnementaux/la-catastrophe-de-seveso, consulté le 05/06/24 à 11 :27.

32. Politiques environnementales : définitions et exemples, https://www.projetecolo.com/politique environnementale définition et exemples/1987.html.

VI. MEDIAGRAPHIE

1. YOUTUBE.COM, le droit pour moi, comment agir, visualisé le 27/07/24 à 12 :10

2. YOU TUBE.COM, Kanal 7 en droit, la nuisance sonore du 15/06/2016, visualisé le 27/07/24 à 12 :00