De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

§3.Applications des mesures environnementales sur la nuisance sonore des églises et bars dans la commune sous examen

Le bourgmestre de la commune, joue un rôle essentiel dans la lutte contre les nuisances sonores, notamment celles émanant des bars, des établissements nocturnes et des églises. Voici quelques éléments à prendre en considération pour mettre en place une mesure efficace:

3.1. Pourles terrasses et bars

1. La prévention et la concertation : la commune doit favoriser la concertation avec les propriétaires de bars en encourageant des pratiques responsables et en sensibilisant les exploitants des terrasses et bars ainsi que les responsables des églises sur l'importance de la réduction des nuisances sonores.

2. La réglementation locale :la commune par des pouvoirs lui conféré par la constitutiondoit édicter des arrêtés communaux spécifiques pour compléter les lois disposant de manière générale sur les nuisances. Encadrer les horaires d'ouverture, les niveaux sonores autorisés et les mesures de prévention. Enfin il doit sanctionner les infractions en fonction de leur intensité, répétition et durée.

3. La communication : la commune de par ses autorités administratives doit informer les habitants sur leurs droits et les démarches à suivre en cas de nuisances sonores. Créer des canaux de communication pour recueillir leurs plaintes et suggestions.

4. Le contrôle et suivi : la commune doit mettre en place des dispositifs de contrôle (par exemple, des capteurs de bruit) pour surveiller les niveaux sonores et s'assurer du respect des règles par les établissements.

5. L'action de prévention : les autorités communales doivent organiser des campagnes de sensibilisations, des formations pour les exploitants des débits de boissons et des événements visant à promouvoir le respect du voisinage.

3.2. Pour les églises 

1. Les horaires stricts pour les services religieux :la commune par des arrêtés doit imposer les horaires précis pour les activités sonores en tenant compte des réalités de la commune. Celapourrait contribuer à réduire les perturbations pour les résidents voisins.

2. L'isolation acoustique :la commune doit contraindre les églises à investir dans l'isolation acoustique pour réduire la propagation des bruits dans leurs voisinages. Des mesures d'insonorisations peuvent aider à minimiser les nuisances sonores.

§4.Piste de Solution : mesuresenvironnementales pourla pollution de l'air 

4.1. Le curage régulier des caniveaux 

Nous avons trouvé que le curage des caniveaux est en effet une mesure environnementale essentielle pour réduire les odeurs nauséabondes, source même de la pollution de l'air et améliorer la qualité de vie dans une commune urbaine de kamalondo. Voici comment cela fonctionne :

Il y a l'élimination des déchets : ici le curage consiste à enlever les débris, les sédiments et les déchets accumulés dans les caniveaux. Cela permet d'éviter l'obstruction des canalisations et d'améliorer l'écoulement des eaux pluviales ; laréduction des odeurs : en éliminant les détritus ou déchets en décomposition et les déchets stagnants, le curage va réduire les odeurs désagréables. Cela va contribuer à un environnement plus sain et agréable pour la population de kamalondo ; la prévention des inondations de la voie publique : des caniveaux propres permettront aux eaux de pluie de s'écouler efficacement, réduisant ainsi les risques d'inondations des voiries. Cela protège également les infrastructures et les habitationsqui environnent les caniveaux ; pour maintenir les avantages du curage, il est important de planifier des opérations d'entretien régulières dans la commune. Cela garantit que les caniveaux restent dégagés et fonctionnels pendant une longue durée.