De la responsabilité environnementale d'une personne morale du droit public en RDC, cas de la commune de Kamalondo

7.1. Quelques considérations non juridiques sur l'air

Par définition l'air communément comme un « mélange gazeux ... qui forme l'atmosphère ». Quant à l'atmosphère elle comprend à son tour la « couche gazeuse constituant l'écorceextérieure de la terre et d'autres corps célestes ». Partant de ces approches, l'airse dessine sous la figure d'un assemblage de gaz composant « l'atmosphèreterrestre, mais également un contenant sous la forme d'un espace délimité par la couche atmosphérique qui entoure la terre ».

Dans la veine de notre réflexion, l'air estappréhendé dans son sens largeassemblant tant la biosphère« en cela qu'il fournit l'oxygène et le carbone indispensables à la vie terrestre, contribue au cycle de l'eau et filtre le rayonnement ultraviolet au moyen de la couche d'ozone en particulier ». Il est ainsi clair que l'air constitue un élémentessentiel « de l'environnement, en particulier dans son interaction avec les êtres humains, puisqu'il constitue une condition incontournablede leur existence ».^115(*)

7.2. Les causes de la pollution de l'air

Cette pollution est due à la présence des polluants dans la plus basse couche de l'atmosphère. Les polluants de l'air peuvent être d'origine naturelle ou provenir des activités humaines ; transports, industrie ordures ménagères, caniveaux bouchés, etc. Cette pollution est néfaste pour l'environnement et pour tous les êtres humains à grande échelle, la pollution de l'air contribue au réchauffement climatique de la planète par le gaz à effet de serre et à la destruction de la couche d'ozone.^116(*)

7.3.Considérations juridique de l'air en droit positif congolais

En République Démocratique Congo, le texte constitutionnel dispose dans sonarticle 53 : le droit fondamentalreconnaîtà toute personne un droit à un environnement sain, l'air fais partie de l'environnement donc, il est sous-entendu que la constitution reconnaîtà toute personne de respirer un air sain.À l'article 123 du même texte, la constitution cède une portion de pouvoir à la loi ordinaire de réglementer de manière spécifique le secteur environnemental y compris l'air.C'est ainsi qu'il y a du jour au jour un accroissement des réglementations juridiques concernant l'environnement dans l'arsenal juridique congolais.

Les articles 47 et 48 de la loi n°11/009 du 9 juillet 2011 tel que modifié et complété par l'ordonnance-loi n° 23-007 du 03 mars 2023portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnementdisserte sur la lutte contre la pollution de l'air et de l'atmosphère. Dansl'article47, il est consacré, le droitfondamental à« toute personne de respirer un air qui ne nuit pas à sa santé ». À cet effet, toute émission dans l'air susceptible d'incommoder la population ou de nuire à l'environnement est interdite. Les activités polluantes sont soumises soit au régime d'interdiction, soit au régime d'autorisation préalable. Un décret délibéré en conseil des ministres fixe les normes d'émission dans l'air. En vertu de l'article 48, dans les limites de leurs compétences respectives,« l'État, la province et l'entité territoriale décentralisée prennent les mesures nécessaires en vue de la réduction des émissions des gaz à effet de serre et du contrôle des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ». Ils prennent, en outre, des mesuresd'adaptation appropriées aux changements climatiques.

Les normes d'émissions dans l'air et les mesures de restriction ou de contrôle de la production, de l'importation et de l'utilisation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone sont fixées par un décret délibéré en conseil desministres.^117(*)

* ¹¹⁵ THIERRY LARGEY,Le statut de l'air en droit - Perspectives de droit suisse est de droit international, article issu d'une thèse, 2018,p.176.

* ¹¹⁶MANDE NDAYI D., Implication de la population locale dans la gestion de l'environnement, problème et perspectives, TFC, sspa cuk, 2018, P. 16.

* ¹¹⁷ EMMANUEL D. KAM YOGO, Manuel judiciaire de droit de l'environnement en Afrique, Canada, éd. Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD,) 2018, p.102.