Tribunaux administratifs de proximité et accès à la justice administrative au Cameroun. Cas de la région de l'est.

• Sommaire
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Résume
  
• Abstract
  
• Liste des tableaux
  
• Liste des figures
  
• Liste des sigles et abréviations
  
  • C.A : Chambre Administrative
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I- Contexte de l'étude
    
    • 1- contexte politico-juridique
      
    • 2- Contexte social
      
  • II- Délimitation du travail
    
    • 1- Délimitation temporelle [2012-2015]
      
    • 2- Délimitation spatiale
      
    • 3- Délimitation matérielle
      
  • III- Objectifs de l'étude
    
  • IV- Intérêt de l'étude
    
    • 1- Intérêt scientifique de l'étude
      
    • 2- Intérêt social de l'étude
      
  • V- Cadre conceptuel
    
  • VI- Revue de littérature
    
  • VII- Formulation de la problématique
    
  • VIII- Hypothèses de recherche
    
  • IX- Méthodologie de recherche
    
    • 1- Le cadre d'analyse
      
    • 2- Technique de collecte des données, échantillonnage et identification de la population cible
      
      • a- la technique de collecte des données
        
      • b- Identification de la population cible et échantillonnage
        
• PREMIERE PARTIE :
  
• CHAPITRE I-
  
• INTRODUCTION
  
  • Section I- Les dynamiques du changement des politiques publiques institutionnelles d'accès à la justice administrative au Cameroun
    
    • Paragraphe 1- La garanti institutionnelle de l'accès à la justice administrative dans l'Etat colonial
      
      • A- L'institutionnalisation du Conseil du Contentieux Administratif en 1920
        
      • B- L'institutionnalisation d'un Tribunal d'Etat en 1959
        
    • Paragraphe 2- La consécration institutionnelle de l'accès à la justice administrative dans l'Etat indépendant
      
      • A- L'accès à la justice administrative dans l'Etat fédéral
        
      • B- Les institutions d'accès à la justice administrative dans l'Etat unitaire
        
  • Section II- La réforme des politiques publiques institutionnelles d'accès à la justice administrative au Cameroun.
    
    • Paragraphe 1- La sociologie politique de l'institutionnalisation des Tribunaux Administratifs de proximité
      
      • A- L'institutionnalisation des Tribunaux Administratifs au Cameroun et le décongestionnement contentieux de la Chambre Administrative de la Cour Suprême
        
      • B- Les Tribunaux Administratifs au Cameroun : un rapprochement de la justice administrative des administrés locaux
        
    • Paragraphe 2- Le partage des compétences entre la Chambre Administrative et les Tribunaux Administratifs
      
      • A- La dévolution des compétences des Tribunaux Administratifs de proximité
        
      • B- La dévolution compétentielle de la Chambre Administrative de la Cour Suprême
        
• CONCLUSION
  
• CHAPITRE II-
  
• INTRODUCTION
  
  • Section I- L'aménagement de l'instance administrative contentieuse au Cameroun
    
    • Paragraphe 1- L'organisation aspectuelle de la saisine du juge administratif au Cameroun
      
      • A- L'articulation des recours principaux introduits auprès du Tribunal Administratif au Cameroun
        
      • B- Les autres types de recours ou les requêtes incidentes
        
    • Paragraphe 2- L'introduction des requêtes contentieuses auprès des Tribunaux Administratifs : les conditions de recevabilité
      
      • A- L'exigence de l'introduction d'un recours gracieux préalable
        
      • B- Les conditions temporelles et personnelles de recevabilité des recours contentieux
        
  • Section II- L'examen des recours contentieux au Cameroun et la portée des décisions de justice
    
    • Paragraphe 1- L'examen des recours en contentieux administratif Camerounais
      
      • A- L'instruction des requêtes contentieuses par le juge administratif au Cameroun
        
      • B- Les pouvoirs du juge administratif camerounais dans l'examen des recours contentieux
        
    • Paragraphe 2- Les décisions du juge administratif en contentieux administratif camerounais
      
      • A- L'aménagement juridictionnel des voies de recours aux décisions du juge administratif camerounais
        
      • B- L'exécution des décisions de justice au Cameroun
        
• CONCLUSION
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• DEUXIEME PARTIE :
  
• CHAPITRE III :
  
• INTRODUCTION
  
  • Section I- La décentralisation de la justice administrative au Cameroun et les populations de la région de l'Est
    
    • Paragraphe 1- L'inadéquation de la vision de décentralisation de la justice administrative dans la région de l'Est
      
      • A- Etat de la proximité entre la juridiction administrative et les populations dans la région de l'Est
        
      • B- Un difficile combat contre l'arbitraire administratif local
        
    • Paragraphe 2- Une absence de vulgarisation de la politique de décentralisation de la justice administrative dans la région de l'Est
      
      • A- Une méconnaissance de l'existence d'un Tribunal Administratif à l'Est par les populations
        
      • B- La connaissance de l'utilité du juge administratif chez les populations de la région de l'Est
        
  • Section II- Le sous-développement juridique des populations de la région de l'Est
    
    • Paragraphe 1- Les populations de la région de l'Est et la procédure administrative contentieuse
      
      • A- L'ignorance des procédures de saisine du juge administratif par les populations de la région de l'Est
        
      • B- Une faible pratique du droit public administratif dans la région de l'Est
        
    • Paragraphe 2- Le coût de la procédure comme obstacle à l'accès à la justice administrative pour les populations de la région de l'Est
      
      • A- Consistance panoramique du coût d'une procédure administrative contentieuse au Cameroun
        
      • B- Le niveau de vie des populations de la région de l'Est comme entrave à l'accès au juge administratif
        
• CONCLUSION
  
• CHAPITRE IV :
  
• VERS UNE JUSTICE ADMINISTRATIVE ACCESSIBLE A TOUS :
  ESSAI DE THERAPIE POUR UNE BONNE GOUVERNANCE DE LA
  JUSTICE ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN
  
• INTRODUCTION
  
  • Section I- Nécessité d'une réforme de la justice administrative au Cameroun
    
    • Paragraphe 1- La substance des réformes matérielles et structurelles
      
      • A- Nécessité de l'institutionnalisation d'un code de justice administrative au Cameroun
        
      • B- Nécessité d'une localisation poussée de la juridiction administrative au Cameroun
        
    • Paragraphe 2- Importance d'une réforme fonctionnelle de la justice administrative au Cameroun
      
      • A- Extension des délais et spécialisation de l'assistance judiciaire en matière administrative
        
      • B- Le nécessaire accroissement des pouvoirs du juge administratif camerounais dans l'exécution des décisions de justice
        
  • Section II- Importance de la socialisation juridique des populations en matière de justice administrative
    
    • Paragraphe 1- la socialisation juridique par l'information
      
      • A- Les campagnes de sensibilisation sur la justice administrative comme vecteur de socialisation juridique
        
      • B- Nécessité d'une vulgarisation des textes sur l'assistance judiciaire au Cameroun
        
    • Paragraphe 2- Importance de la formation des populations en matière de justice administrative
      
      • A- Le suivi citoyen de l'action publique et la formation des populations : une responsabilité des organisations de la société civile
        
      • B- Pour la gouvernance judiciaire et la consolidation de l'Etat de droit au Cameroun
        
• CONCLUSION
  
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I- LE DISPOSITIF ORGANIQUE D'ACCES A LA JUSTICE