B- Les Tribunaux Administratifs au Cameroun : un
rapprochement de la justice administrative des administrés locaux
Outre le décongestionnement contentieux de la Chambre
Administrative de la Cour Suprême, l'institutionnalisation des Tribunaux
Administratifs avait pour objectif, un rapprochement de la justice
administrative des administrés locaux, car le droit d'accès au
juge est « l'expression de l'égalité des personnes
»79. De plus, avec la poussée
démographique camerounaise et la multiplication des domaines de la
gestion publique, « le devoir de l'Etat n'est plus tant seulement
de conférer l'accès à la justice et d'en sanctionner les
entraves, mais encore d'en assurer l'effectivité pour chacun
»80.
De ce point de vue, ce rapprochement de la justice
administrative des administrés locaux permettra ainsi une
rapidité dans la saisine du juge administratif (1) en même qu'il
garantira une certaine efficacité de la justice administrative au
Cameroun (2).
1- Proximité des Tribunaux Administratifs et
rapidité dans l'accès à la justice
administrative
L'avènement des Tribunaux Administratif de
proximité au Cameroun a donné un coup de pouce au contentieux
administratif camerounais. En effet, en rapprochant la justice administrative
des administrés locaux, l'Etat camerounais garanti ainsi la
rapidité quant à l'accès au juge administratif, car avec
la concentration de la juridiction administrative, la distance
représentait un obstacle important pour la saisine du juge
administratif, paralysant dans certains cas la réparation du
préjudice causé par l'activité administrative lorsque
celle-ci se manifeste en puissance publique.
79M.A. Frison- Roche, « Le droit
d'accès à la justice et au droit », in Libertés
et Droit Fondamentaux, 12e Edition, sous la direction de R.
Cabrillac, M.A. Frison- Roche, Th. Revet, Paris, Dalloz, 2006, p.458
80Idem, p.457.
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
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Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de
l'Est
En garantissant la célérité dans la
saisine du juge administratif et dans l'instruction des recours,
l'institutionnalisation les Tribunaux Administratifs permet en effet, de
sanctionner l'arbitraire administratif par l'annulation des actes
administratifs illégaux et par la réparation des dommages que
l'action ou l'inaction de l'administration a causé aux tiers.
Cette rapidité dans la saisine du juge administratif,
induite par l'institutionnalisation des Tribunaux Administratifs, permet
d'accroitre la substance du contentieux administratif camerounais, et par
là, de garantir l'efficacité de la justice administrative au
Cameroun.
2- Tribunaux Administratifs de proximité et
efficacité de la justice administrative au Cameroun
La problématique de l'efficacité a toujours
été posée dans le domaine des politiques publiques et a
fait l'objet d'une abondante littérature. En effet, si l'atteinte des
objectifs a toujours été la principale préoccupation dans
l'implémentation ou la mise en oeuvre des politiques publiques, c'est
que l'accent aujourd'hui est davantage mis sur la dimension
référentielle81 de l'action publique dans son
ensemble.
Saisir ainsi l'efficacité de la justice administrative
au Cameroun via l'institutionnalisation des Tribunaux Administratifs de
proximité revient à exhumer l'impact qu'ont les Tribunaux
Administratifs sur la justice administrative camerounaise. De ce point de vue,
l'institutionnalisation des Tribunaux Administratifs permet d'assurer
l'encadrement des prérogatives de l'administration dont la
finalité est de servir l'intérêt général et
de maintenir l'ordre public pour une meilleure expression des droits et
libertés des citoyens. De cette considération, la justice
administrative camerounaise gagnerait en efficacité et promouvrait la
maturation de l'Etat de droit. L'avènement des Tribunaux Administratifs
a été coextensif à une redéfinition des
rôles, qui a ainsi abouti à la répartition des
compétences entre la Chambre Administrative de la Cour Suprême et
ces Tribunaux Administratifs de proximité.
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