TABLE DES MATIERES
Sommaire i
Dédicace ii
Remerciements iii
Résume iv
Abstract v
Liste des tableaux vi
Liste des figures vii
Liste des sigles et abréviations viii
INTRODUCTION GENERALE 1
I- Contexte de l'étude 2
1- contexte politico-juridique 2
2- Contexte social 3
II- Délimitation du travail 3
1- Délimitation temporelle [2012-2015] 3
2- Délimitation spatiale 4
Figure 1 : Découpage territorial de la région de
l'Est 5
3- Délimitation matérielle 6
III- Objectifs de l'étude 6
IV- Intérêt de l'étude 7
1- Intérêt scientifique de l'étude 7
2- Intérêt social de l'étude 8
V- Cadre conceptuel 8
VI- Revue de littérature 9
VII- Formulation de la problématique 13
VIII- Hypothèses de recherche 14
IX- Méthodologie de recherche 14
1- Le cadre d'analyse 15
2- Technique de collecte des données,
échantillonnage et identification de la population
cible 17
PREMIERE PARTIE : LES POLITIQUES PUBLIQUES INSTITUTIONNELLES
D'ACCES A LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN 20
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
128
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de
l'Est
CHAPITRE I- LE DISPOSITIF ORGANIQUE D'ACCES A LA
JUSTICE
ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN 23
Section I- Les dynamiques du changement des politiques publiques
institutionnelles d'accès à
la justice administrative au Cameroun 26
Paragraphe 1- La garanti institutionnelle de l'accès
à la justice administrative dans l'Etat
colonial 27
A- L'institutionnalisation du Conseil du Contentieux
Administratif en 1920 27
1- Le Conseil du Contentieux Administratif comme prolongement de
l'administration
active 28
2- La violation du principe de la séparation de la
juridiction administrative de
l'administration active par le Conseil du Contentieux
Administratif 28
B- L'institutionnalisation d'un Tribunal d'Etat en 1959 29
1- Le Tribunal d'Etat : une rupture dans la continuité
29
2- Le Tribunal d'Etat et l'institutionnalisation du double
degré de juridiction au
Cameroun 30
Paragraphe 2- La consécration institutionnelle de
l'accès à la justice administrative dans l'Etat
indépendant 30
A- L'accès à la justice administrative dans l'Etat
fédéral 31
1- L'existence éphémère de la Cours
Suprême 31
2- L'institutionnalisation d'une Cour Fédérale de
Justice 32
B- Les institutions d'accès à la justice
administrative dans l'Etat unitaire 32
1- La Constitution du 2 juin 1972 et la création d'une
nouvelle Cour Suprême 33
2- La Nouvelle Cour Suprême face au défi de
l'ingénierie institutionnelle 33
Section II- La réforme des politiques publiques
institutionnelles d'accès à la justice
administrative au Cameroun. 34
Paragraphe 1- La sociologie politique de l'institutionnalisation
des Tribunaux Administratifs
de proximité 35
A- L'institutionnalisation des Tribunaux Administratifs au
Cameroun et le
décongestionnement contentieux de la Chambre
Administrative de la Cour Suprême 35
1- Etat des lieux des recours en instance à la Chambre
Administrative avant
l'opérationnalité des Tribunaux Administratifs.
35
2- Le transfert des recours contentieux dans les Tribunaux
Administratifs de
proximité . 36
Tableau n°1 : transfert des recours contentieux dans quatre
régions au Cameroun 36
B- Les Tribunaux Administratifs au Cameroun : un rapprochement de
la justice
administrative des administrés locaux 37
1-
Proximité des Tribunaux Administratifs et rapidité dans
l'accès à la justice
administrative 37
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
129
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de
l'Est
2- Tribunaux Administratifs de proximité et
efficacité de la justice administrative au
Cameroun 38
Paragraphe 2- Le partage des compétences entre la Chambre
Administrative et les Tribunaux
Administratifs 38
A- La dévolution des compétences des Tribunaux
Administratifs de proximité 39
1- L'étendue des attributions principales des Tribunaux
Administratifs au Cameroun 39
2- Les Tribunaux Administratifs et l'urgence au Cameroun : les
compétences
additionnelles 40
B- La dévolution compétentielle de la Chambre
Administrative de la Cour Suprême 41
1- Les attributions directes ou contentieuses de la Chambre
Administrative 42
2- Les compétences indirectes ou consultatives de la
Chambre Administrative de la
Cour suprême 42
CONCLUSION 44
CHAPITRE II- L'AMENAGEMENT PROCEDURAL DE L'ACCES A LA JUSTICE
ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN 45
Section I- L'aménagement de l'instance administrative
contentieuse au Cameroun 47
Paragraphe 1- L'organisation aspectuelle de la saisine du juge
administratif au Cameroun 47
A- L'articulation des recours principaux introduits auprès
du Tribunal Administratif au
Cameroun 48
1- La compétence du juge administratif camerounais en
matière de recours pour excès
de pouvoir 48
2- Le juge administratif camerounais face au contentieux
subjectif : le recours de pleine
juridiction 49
B- Les autres types de recours ou les requêtes incidentes
50
1- L'appréciation de la légalité d'un acte
administratif par le juge administratif
camerounais 50
2- La portée du recours en appréciation de la
légalité d'un acte administratif 51
Paragraphe 2- L'introduction des requêtes contentieuses
auprès des Tribunaux
Administratifs : les conditions de recevabilité 51
A- L'exigence de l'introduction d'un recours gracieux
préalable 52
1- La substance du recours gracieux préalable en
contentieux administratif
camerounais. 52
2- La portée de l'introduction préalable d'un
recours gracieux 53
B- Les conditions temporelles et personnelles de
recevabilité des recours contentieux 53
1- Le temps dans le déclenchement de la procédure
administrative contentieuse au
Cameroun 54
2- Les conditions tenant à la personne du
requérant 54
Section II- L'examen des recours contentieux au Cameroun et la
portée des décisions de
justice 55
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
130
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de
l'Est
Paragraphe 1- L'examen des recours en contentieux administratif
Camerounais 56
A- L'instruction des requêtes contentieuses par le juge
administratif au Cameroun 56
1- La particularité de l'instruction des recours en
contentieux administratif camerounais 56
2- Les mesures d'instruction en contentieux administratif
camerounais 57
B- Les pouvoirs du juge administratif camerounais dans l'examen
des recours
contentieux. 58
1- L'importance des pouvoirs du juge administratif camerounais
dans l'examen des
recours contentieux 59
2- La limitation des pouvoirs du juge administratif camerounais
dans l'examen des
recours contentieux 59
Paragraphe 2- Les décisions du juge administratif en
contentieux administratif camerounais
60
A- L'aménagement juridictionnel des voies de recours aux
décisions du juge
administratif camerounais 60
1- Les voies de rétractation aux décisions de la
juridiction administrative au Cameroun 60
2- La réformation des décisions des Tribunaux
Administratifs au Cameroun 61
B- L'exécution des décisions de justice au Cameroun
62
1- L'absence des voies d'exécution des décisions
de justice contre l'administration 62
2- L'aménagement des voies d'exécution contre les
particuliers 63
CONCLUSION 64
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 65
DEUXIEME PARTIE : L'ACCES A LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PAR LES
POPULATIONS DE LA REGION DE L'EST 66
CHAPITRE III : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LA REGION DE L'EST
: UN
CAS LIMITE D'INANITE INSTITUTIONNELLE 68
Section I- La décentralisation de la justice
administrative au Cameroun et les populations de
la région de l'Est 69
Paragraphe 1- L'inadéquation de la vision de
décentralisation de la justice administrative
dans la région de l'Est 69
A- Etat de la proximité entre la juridiction
administrative et les populations dans la
région de l'Est 70
1- Le maintien de l'obstacle lié à la distance
dans l'accès au juge administratif dans la
région de l'Est. 70
2- L'insignifiante activité contentieuse du Tribunal
Administratif de la région de l'Est 71
Tableau n°2 : comparaison de l'activité contentieuse
de quelques T.A au Cameroun 71
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
131
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de
l'Est
B- Un difficile combat contre l'arbitraire administratif local
72
1- La quasi-spécialisation du contentieux administratif
en le domaine foncier à l'Est 72
2- De l'échec de la proximité à la
révision du rapprochement 72
Paragraphe 2- Une absence de vulgarisation de la politique de
décentralisation de la justice
administrative dans la région de l'Est 73
A- Une méconnaissance de l'existence d'un Tribunal
Administratif à l'Est par les
populations 73
1- Etat de la connaissance de l'existence d'un Tribunal
Administratif à l'Est dans
l'ensemble de l'échantillon 73
Tableau n°3 : connaissance de l'existence d'un T.A par les
populations de la région de l'Est 74
2- Un désintérêt prégnant des
populations pour les causes de justice administrative ... 74
Tableau n°4 : connaissance de la justice administrative et
possibilité pour les populations de
se confronter à l'administration 75
B- La connaissance de l'utilité du juge administratif chez
les populations de la région de
l'Est 76
1- Le caractère dérisoire de la connaissance de
l'utilité d'un juge administratif au sein
de l'échantillon 76
Tableau n°5 : connaissance de l'utilité du juge
administratif chez les populations de la région
de l'Est 76
2- Une indifférenciation entre la juridiction
administrative et la juridiction judiciaire
chez les populations de la région de l'Est 77
Section II- Le sous-développement juridique des
populations de la région de l'Est 77
Paragraphe 1- Les populations de la région de l'Est et la
procédure administrative
contentieuse 78
A- L'ignorance des procédures de saisine du juge
administratif par les populations de la
région de l'Est 78
1- Une méconnaissance accrue des procédures dans
toutes les catégories de
l'échantillon 78
Tableau n°6 : connaissance de la procédure
administrative contentieuse dans la région de l'Est
79
2- La prééminence des modes alternatifs de
règlement chez les populations de la région
de l'Est 80
B- Une faible pratique du droit public administratif dans la
région de l'Est 80
1- L'absence des formations universitaires de droit dans la
région de l'Est 80
2- Une faible présence des praticiens du droit dans la
région de l'Est 81
Paragraphe 2- Le coût de la procédure comme obstacle
à l'accès à la justice administrative
pour les populations de la région de l'Est 82
A- Consistance panoramique du coût d'une procédure
administrative contentieuse au
Cameroun 82
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
132
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de
l'Est
1- La substance des émoluments auxiliaires de justice au
Cameroun 82
2- Les honoraires d'avocat 83
B- Le niveau de vie des populations de la région de l'Est
comme entrave à l'accès au
juge administratif 83
1- La vie économique de l'ensemble de
l'échantillon 83
2- La connaissance de l'existence d'une assistance judiciaire
par les populations de la
région de l'Est 84
Tableau n°7 : connaissance de l'existence de l'assistance
judiciaire par les populations de la
région de l'Est. 85
CHAPITRE IV : VERS UNE JUSTICE ADMINISTRATIVE ACCESSIBLE A TOUS :
ESSAI DE THERAPIE POUR UNE BONNE GOUVERNANCE DE LA JUSTICE
ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN 87
Section I- Nécessité d'une réforme de la
justice administrative au Cameroun 89
Paragraphe 1- La substance des réformes matérielles
et structurelles 89
A- Nécessité de l'institutionnalisation d'un code
de justice administrative au Cameroun
90
1- La justice administrative : un droit difficilement codifiable
90
2- La codification comme vecteur de transmission du droit 91
B- Nécessité d'une localisation poussée de
la juridiction administrative au Cameroun 92
1- Le quadrillage juridictionnel du territoire camerounais par
la juridiction
administrative 92
Figure 2 : la possible architecture institutionnelle de la
juridiction administrative
camerounaise 93
2- Pour plus de célérité et de
rapidité de la justice administrative au Cameroun 94
Paragraphe 2- Importance d'une réforme fonctionnelle de la
justice administrative au
Cameroun 94
A- Extension des délais et spécialisation de
l'assistance judiciaire en matière
administrative 94
1- Nécessité d'une réforme des
délais de saisine du juge administratif au Cameroun 95
2- Nécessité d'une assistance judiciaire
spécialisée dans le contentieux administratif 96
B- Le nécessaire accroissement des pouvoirs du juge
administratif camerounais dans
l'exécution des décisions de justice 97
1- Le juge administratif camerounais et l'exécution des
décisions de justice : son droit
d'injonction 97
2- Le droit d'astreinte du juge administratif camerounais et
l'exécution des décisions de
justice 98
Section II- Importance de la socialisation juridique des
populations en matière de justice
administrative 99
Paragraphe 1- la socialisation juridique par l'information 100
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
133
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de
l'Est
A- Les campagnes de sensibilisation sur la justice administrative
comme vecteur de
socialisation juridique 100
1- La consistance des campagnes de sensibilisation dans
l'efficacité des politiques
publiques d'accès à la justice administrative au
Cameroun 100
2- La vulgarisation de la justice administrative au Cameroun
saisie par la sensibilisation
.101
Figure 3 : cycle de causes à effets de la sensibilisation
102
B- Nécessité d'une vulgarisation des textes sur
l'assistance judiciaire au Cameroun 103
1- Information sur les conditions d'octroi de l'assistance
judiciaire 103
2- Nécessité d'un renseignement des populations
sur les effets de l'assistance
judiciaire 104
Paragraphe 2- Importance de la formation des populations en
matière de justice
administrative 105
A- Le suivi citoyen de l'action publique et la formation des
populations : une
responsabilité des organisations de la
société civile 105
1- La mise sur pied des projets d'appui à la
vulgarisation de la justice administrative106
2- Le suivi post-formation des populations par les organisations
de la société civile . 106
B- Pour la gouvernance judiciaire et la consolidation de l'Etat
de droit au Cameroun 107
1- Bonne administration de la justice administrative et
gouvernance judiciaire au
Cameroun 107
2- Une protection des droits des justiciables au Cameroun 107
CONCLUSION 109
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 110
CONCLUSION GENERALE 111
BIBLIOGRAPHIE 113
ANNEXES 121
TABLE DES MATIERES 127
| 
