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Tribunaux administratifs de proximité et accès à  la justice administrative au Cameroun. Cas de la région de l'est.

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par cédric rodrigue NTOUAL AMOUGOU
Université Catholique dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale/Institut Catholique de Yaoundé - Master 2015
  

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Décret n° 2012/194 du 18 avril 2012 portant nomination des magistrats du siège dans les Tribunaux Administratifs

Décret n°2012/119 du 15 mars 2012 consacrant l'ouverture des Tribunaux Administratifs

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Loi n°2006/022 du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement des Tribunaux Administratifs

Loi n°2006/016 du 27 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême,

Loi n°2009/004 du 14 avril 2009 portant organisation de l'assistance judiciaire.

Archives

CS/CA jugement n°34/82-83, du 24 février 1983, Beng Elouga Jean louis c/ Etat du Cameroun

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Constitution du 1er septembre 1961

CS/CA, jugement n°8 du 25 novembre 1976, Libam Kouang Melchaide contre Etat du Cameroun.

CS/CA, jugement, n°40 du 29 mai 1980.

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L'ordonnance n°72-6 du 26 août 1972 fixant l'organisation de la Cour Suprême

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Autres documents

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Webographie

Google.fr, consulté le 8 mai 2014 à 14h 23 minutes.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard