BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages généraux
Balme et Brouard (S), Les conséquences des choix
politiques, Paris, PUF, 1994
Badié (B), L'Etat importé ;
l'occidentalisation de l'ordre politique, Paris, Fayard, 1992
Buch, Le nouveau Conseil d'Etat de Belgique, ED,
1964
Carré de Malberg, Contribution à la
théorie générale de l'Etat, Tome 1
Durkheim (E), Les règles de la méthode
sociologique, Paris, Alcan, 1895
Fukuyama (F), Trust. The socials virtues and the creation
of prosperity, New York, Free Press/Simon and Schuster, 1996.
Bachelard (G), La formation de l'esprit scientifique,
Paris, J. Vrin, 1986
Loubet Del Bayle (J.L), Introduction aux méthodes des
sciences sociales, Toulouse, Privat, 1978.
Duguit (L), L'Etat, le droit objectif et la loi positive,
PUF, 1901
Favoreu (L), Du déni de justice en droit
français, Paris, LGDJ, 1964 Grawitz (M), Méthodes des
sciences sociales, Paris, Dalloz, 1990
Mestre, Conseil d'Etat français et Tribunal
Administratif tunisien, Mélanges, Waline, Tome 1
Maslow (H), Motivation and personality, New York, Harper
and Row, 1970
Amseleck (P), Le service public et la puissance
publique, AJDA, 1968
Evans (P) et al., Bringing the State back in, Cambridge,
Cambridge University Press, 1985. Puget, Le nouveau Conseil d'Etat
belge, ED, 1948
Kent Weaver (R) et Bert, A. Rockman (dir), Do institutions
matter? Government capabilities in the United States and Abroad,
Washington, the Brookings Institution's, 1993.
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
114
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
Laurau (R), L'analyse institutionnelle, Paris, 1970
Chapus (René), Le service public et la puissance
publique, RD. Publ. ,1968 Ouvrages
spécifiques
De Laubadère (A), Les éléments
d'originalité de la responsabilité contractuelle de
l'administration, Mélanges Mestre
Faure (F), Pollet (G), Ph. Warin, Construction du sens dans
les politiques publiques. Débats autour de la notion de
référentiel, Paris, L'Harmattan, 1995
Rials (A), L'accès à la justice, Paris,
Presses universitaires de France, 1ère édition,
1993,
Anyangwe (C), The Cameroonian judicial system,
Yaoundé, CEPER, 1987.
Giverdon (C), La qualité, condition de
recevabilité de l'action en justice, D.I, 1952
Menards (C), Institutions, contracts and organizations,
Northampton (mass), Edward Elgar, 2000.
Lochak (D), La justice administrative, 2e
édition, Paris, Montchrestien, 1994
De Bechillon (Denys), Le juge et son oeuvre, un an de
fabrication du droit administratif dans la jurisprudence du Conseil d'Etat,
Mélange Michel Troper, Economica, 2006
Harrisson Lawrence, Huntington (S), Culture matters. How
values shape human progress? New York, Basics Books, 2000.
Chevallier (J), Le service public, Paris, Presses
Universitaires de France, 1987
Magloire Nlate (J), Les psychodrames consécutifs au
boycott des décisions de la Cour Suprême par l'Etat du Cameroun :
étude de cas avec les affaires CMC/Sam Mbendé contre Etat du
Cameroun, Conseil de paroisse EPCO Ekounou contre Etat du Cameroun,
Yaoundé, Editions Magolo Makele, 2013,
Marie Auby (J), Les modes alternatifs de règlement
des litiges. Les recours administratifs préalables, AJDA, 1997
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
115
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
Rivéro (J), Le juge administratif : gardien de la
légalité administrative ou gardien administratif de la
légalité ?, Mélanges Waline, Tome 2, Paris, LGDJ ?
1974
Owona (J), Le contentieux administratif de la
République du Cameroun, Paris, L'Harmattan, 2011
Owona (J), Droit administratif spécial de la
République du Cameroun, Paris, EDICEF, 1985.
Courtin (M), Les recours précontentieux : une voie de
désengorgement des tribunaux administratifs, Gaz. Pal, 1987
Ngole Ngwese (P), et Binyoum (J), Eléments de
contentieux administratif Camerounais, Paris, L'Harmattan, 2010
Odent (R), Contentieux administratif, Tome 1, Paris ?
Dalloz, 2007
Schwartz (R) et Kacmarek (M), La procédure
contentieuse devant les juridictions administratives, La Gazette, avril
2004
Kamto (M), Droit administratif processuel du Cameroun. Que
faire en cas de litige avec l'administration. Guide pratique, Presses
Universitaires du Cameroun, 1990
Articles
Hoffman (A.J), « Institutional evolution changes:
Environmental and the U.S Chemical Industry », Academy of Management
Journal, Vol 42, n°4
Faure (A), « L'action publique locale entre
territorialisation, territorialité et territoires, pour une lecture
politique des politiques locales », RFSP, vol 7, n°5,
2005
Lecours (A), « L'approche néo institutionnaliste en
science politique : unité ou diversité ? », in
Politiques et Sociétés, vol 21 n°3, 2002,
Nguelieutou (A), « L'évolution de l'action publique
au Cameroun : l'émergence de l'Etat régulateur », Polis,
RCSP/CPRS ; Vol 15 n°1et 2, 2008
Jessop (B), « Le retour tâtonnant de l'Etat », in
F. Arcy, et L. Rouban (eds), De la 5e République. Hommage à
Jean-Louis Quermonne, Paris, FNSP, 1996
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
116
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
Benoit, « Le régime et le fondement de la
responsabilité de la puissance publique », JCP, 1954, I,
n°1178.
Crouch (C) et Farell (H), «Breaking the path
institutional development? Alternatives to a new determinism» Working
paper, Institut Européen de Florence, 2002.
Sawadogo (F.M), « L'accès à la justice
en Afrique francophone : problèmes et perspectives. Le cas du Burkina
Faso », RJPIC, n°2, 1995
Vedel (G), « Le droit administratif peut-il être
indéfiniment jurisprudentiel ? » in Etudes et documents du
Conseil d'Etat, 1970-80, n°31
Maslow (H), « Theory of human motivation »,
Psychological Review, 1943, n°80
Tapp (T.P), « Socialization, the law, and society:
Reflections », Journal of Social Issues, 1971, 27/2
Rideau (J), « Droit au juge : conquête et instrument
de l'Etat de droit », in droit au juge dans l'Union
Européenne, J. Rideau (dir), Paris LGDJ, 1998
Waline (J), « L'évolution de la responsabilité
extracontractuelle des personnes publiques », EDCE, 1995,
n°46
John- Nambo (J), « Quelques héritages de la justice
coloniale en Afrique noire », Droit et Société 51/52,
2002
Ladhari, « Le Tribunal Administratif en Tunisie »,
Bulletin International d'Administration Publique n°35, 1975
Sindjoun (L), « A propos du droit administratif processuel
au Cameroun : l'invention du bon justiciable, la production de la croyance dans
le juge et la distinction contentieuse de l'Etat », in Revue juridique
Africaine, Maurice Kamto et Paul Gérard Pougoué (dir), 1992,
1993
Alliot (M), « Les transferts de droit ou la double illusion
», Bulletin de liaison du LAJP, n°5, Paris, 1983.
Henri Jacquot (M), « Le contentieux administratif au
Cameroun », in Revue Camerounaise de Droit, n°7,
Janvier- Juin 1975
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
117
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
Frison- Roche (M.A), « Le droit d'accès à la
justice et au droit », in Libertés et Droit Fondamentaux,
12e Edition, sous la direction de R. Cabrillac, M.A. Frison-
Roche, Th. Revet, Paris, Dalloz, 2006,
Kamto (M) et Guimdo (B.R), « Le silence de l'administration
en droit administratif camerounais », Lex lata n°5, 1994
Kamto (M), « La fonction administrative
contentieuse de la cours suprême au Cameroun », in Les
Cours Suprêmes et Hautes Juridictions D'Afrique, Paris, Economica,
1988
Moreau (J), « La responsabilité administrative
», Presses Universitaires de France, Que sais-je ?, 1995
Hassenteufel (P), « L'Etat mis à nu par les
politiques publiques ? », in Bertrand Badié et Yves Deloye, Le
temps de l'Etat, Mélanges à l'honneur de Pierre Birnbaum,
Paris, Fayard, 2007
Agondjo Okawe (P.L), « L'Etat africain, un Etat
hybride néocolonial », in l'Etat moderne à l'horizon
2000, Mélanges offerts à P.F Gonidec, Paris, LGDJ, 1985.
Duran (P), Thoenig (J.C), « L'Etat et la gestion publique du
territoire », in Revue française de science politique,
Août, vol 46, n°4, 1996
Muller (P), « L'analyse cognitive des politiques publiques :
vers une sociologie politique de l'action publique », Revue
Française de Science Politique, 50e année,
n°2, 2000
Jepperson (R.L), « Institution, institutional effects and
institutionalism », in W.W. Powel and P.J. DiMaggio (Eds), The new
Institutionalism in Organizational Analysis, University of Chicago
Press
Guimdo (B.R), « Le droit d'accès à la justice
administrative au Cameroun : contribution à l'étude d'un droit
fondamental », in Revue Africaine des Etudes Juridiques, FSJP,
Université de Yaoundé II Soa, vol 4 n°1, p 171
Cassin (R), « De l'unité de la justice dans les pays
de dualité de juridiction », in La justice, Paris, Presses
Universitaires de France, 1961
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
118
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
Dossoumon (S), « Réflexions sur le contrôle
juridictionnel de l'administration dans les pays en voie de
développement d'Afrique noire francophone », Revue
Béninoise de Sciences Juridiques et Administrative n°3, Juin
1985,
Dacin (T) et al, « Institutional theory and institutional
change: Introduction to the Special Research Forum », Academy of
Management Journal, Vol 45, n°1
Mémoires et Thèses
Guimdo (B.R), Le juge administratif camerounais et
l'urgence. Recherches sur la place de l'urgence dans le contentieux
administratif camerounais, Thèse de Doctorat d'Etat en droit
public, Université de Yaoundé II, 2004
Debbash (C), Procédure administrative contentieuse
et procédure civile, Thèse en droit, Paris, LGDJ, 1962,
préface de Jean Boulouis
Bakoa Bakoa (G.S), L'institutionnalisation de la
corruption au Cameroun, Mémoire de DEA en science politique,
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de
Yaoundé II, 2007
Guy Isaac, La procédure administrative
non-contentieuse, Thèse en droit, Paris, LGDJ, 1968, Préface
de Olivier Dupeyroux
Goudem (G), L'organisation juridictionnelle du Cameroun,
Thèse, droit, Yaoundé, 1985.
Spenlehauer (V), L'évaluation des politiques
publiques, avatar de la planification, Thèse de doctorat, en
science politique, Université Pierre Mendes-France de Grenoble, 1998
Textes et documents législatif
Constitution du 18 janvier 1996
Décret n° 2012/194 du 18 avril 2012 portant
nomination des magistrats du siège dans les Tribunaux Administratifs
Décret n°2012/119 du 15 mars 2012 consacrant
l'ouverture des Tribunaux Administratifs
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
119
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
Loi n°2006/022 du 29 décembre 2006 portant
organisation et fonctionnement des Tribunaux Administratifs
Loi n°2006/016 du 27 décembre 2006 fixant
l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême,
Loi n°2009/004 du 14 avril 2009 portant organisation de
l'assistance judiciaire.
Archives
CS/CA jugement n°34/82-83, du 24 février 1983,
Beng Elouga Jean louis c/ Etat du Cameroun
CS/CA, Jugement n°75/8283 du 26 mai 1983, Syndicat
National des Producteurs Agricoles et Paysans camerounais contre Etat du
Cameroun
Constitution du 1er septembre 1961
CS/CA, jugement n°8 du 25 novembre 1976, Libam Kouang
Melchaide contre Etat du Cameroun.
CS/CA, jugement, n°40 du 29 mai 1980.
CS/CA, jugement n°8 du 25 novembre 1976, Libam Kouang
Melchaide contre Etat du Cameroun.
L'ordonnance n°72-6 du 26 août 1972 fixant
l'organisation de la Cour Suprême
Loi n°65/LF/29 du 29 novembre 1965 portant réforme du
contentieux administratif. Journal officiel du République
Fédérale du Cameroun, 1er décembre 1965.
Loi n°69/LF/1 du 14 juin 1969 fixant la composition, les
conditions de saisine et la procédure devant la Cour
Fédérale de Justice.
Loi n°75-16 du 8 décembre 1975 fixant la
procédure et le fonctionnement de la Cour Suprême
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
120
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
Loin°75-17 du 8 décembre 1975 fixant la
procédure devant la Cour Suprême statuant en matière
administrative.
T.E, 8 mars 1963, Sieurs Olle Mathieu et Engamba Emile contre
Etat du Cameroun et Société Forestière du Dja et Lobo
Journal Officiel du Cameroun, 1959
Autres documents
Communication colloque Montpellier, « le besoin d'injonction
», 5 septembre 2014, p. 5 Lexique des termes juridiques, Paris,
Dalloz, 6e édition, 1985, P.535
Webographie
Google.fr, consulté le 8 mai 2014 à 14h 23
minutes.
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l?Est
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
127
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
|