CONCLUSION GENERALE
La dynamique politique qui consacra l'avènement ou
l'institutionnalisation des Tribunaux Administratifs de proximité au
Cameroun a été construite pendant plusieurs décennies. Les
épisodes politiques et juridiques qui ont précédés
l'institutionnalisation d'une juridiction administrative de proximité
ont été relatifs aux propriétés contextuelles et
plus souvent conjoncturelles.
L'accès à la justice administrative au Cameroun
s'est affirmé être un problème crucial et fondamental dans
les logiques de renforcement de l'Etat de droit. L'érection de
l'accès à la justice administrative en tant que problème
public a connu règlement progressif intimement lié à la
conjoncture et la conjecture des faits politiques au Cameroun. Depuis
l'avènement de du Conseil du Contentieux Administratif, la
problématique juridique et sociale de l'accès au juge et
notamment au juge a commencé subrepticement à prendre corps pour
ainsi donner ce qu'elle est aujourd'hui. De nos jours et plus qu'avant,
l'accès à la justice administrative est devenu un droit
fondamental. L'Etat camerounais a ainsi pris en compte cette
problématique et l'a consacré ce droit dans les textes
constitutionnel, législatif et dans des dispositions
décrétales. Le législateur camerounais brillamment
aménagé le droit d'accès à la justice
administrative au Cameroun mettant sur pied un ensemble d'institutions,
entendues ici au sens organique et au sens normatif pour garantir l'expression
juridictionnelle du droit administratif et la protection du droit des
justiciables.
Mais à l'épreuve des faits, cette architecture
institutionnelle se heurte aux réalités sociales camerounaises,
ce qui permet ainsi d'extraire les dynamiques verticales de
l'institutionnalisation des Tribunaux Administratifs. En effet l'on constate
sur le terrain que le droit d'accès à la justice administrative
au Cameroun est limité ; les obstacles qui en sont liés sont de
plusieurs ordres. Dans la région de l'Est en l'occurrence, les
populations rencontrent encore des difficultés aussi bien
matérielles que financières, mais aussi fonctionnelles dans
l'accès au juge administratif. L'exploration des minutes de greffe du
Tribunal Administratif de la région de l'Est ne viendra que confirmer ce
postulat. L'ignorance des procédures, la méconnaissance de
l'utilité d'un juge administratif, ajoutées à l'inconfort
intellectuel et financier des populations de cette région obstruent
considérablement l'expression de ce droit fondamental.
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Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de
l'Est
Ce constat peut en effet être
généralisé ; la région de l'Est qui s'est
présentée pour nous comme un échantillon d'investigation,
mais les résultats peuvent faire l'objet de généralisation
car ce qui est réel au Cameroun en général c'est le
caractère ésotérique, technique et quasi insaisissable de
la justice administrative par les populations camerounaises, or
l'activité contentieuse des tribunaux est un instrument et un
baromètre de l'Etat de droit. De ce point de vue, avons-nous
postulé pour une réforme profonde de la justice administrative au
Cameroun aussi bien dans le fond qu'au niveau de la forme, pour permettre
à tous les citoyens quels qu'ils soient de voir en la justice une
garanti inconditionnelle de protection des droits, lorsque ceux-ci
violés par l'administration. A ces réformes, doivent se greffer
une culture juridique forte des populations camerounaises, laquelle ne peut
être possible que par une socialisation des populations aux aspects
liés à la justice administrative, responsabilité des
organisations de la société civile dans un registre de
gouvernance concertée.
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