PREMIERE PARTIE :
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue
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Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
« La crainte du juge est le commencement de la
sagesse ».Cette affirmation de Jean Rivéro démontre de
fort belle manière que, la seule institutionnalisation d'un juge ou
d'une juridiction est vectrice de modification des comportements et d'actions
dans la gestion du domaine et de la chose publics, quand l'on se trouve dans le
champ du droit ou du contentieux administratifs.
« En la réalité, la juridiction
administrative, loin d'être une anomalie ou un anachronisme est
étudiée avec sympathie dans les autres pays comme par les
institutions internationales »41. Dans cette veine, la
juridiction administrative française a servi de modèle parfois
d'exemple pour la formation et la maturation de l'organe juridictionnel en
charge du contrôle de l'administration42 dans bon nombre de
pays à travers le monde. Ainsi, dans certains pays comme la
Belgique43, l'Egypte44, la Tunisie45 ou encore
le Cameroun46 la juridiction administrative française a
très souvent été le miroir de l'institutionnalisation
d'une juridiction administrative. Ces aspects de transfert des politiques
publiques institutionnelles se caractérisent parfois et même
fortement par une logique de mimétisme institutionnel, or les politiques
publiques ont toujours été présentées comme une
opération d'ingénierie institutionnelle qui agit sur les
règles du jeu en modifiant les enjeux, et recadre le comportement et les
modes de coordination des acteurs. Or, tel n'a pas été
explicitement le cas au Cameroun dans une perspective d'élaboration et
de mise en oeuvre des politiques publiques institutionnelles d'accès
à la justice administrative, d'où l'on voit que le jeu des
acteurs n'a pas considérablement et explicitement été pris
en compte dans la conception et l'implémentation de ces politiques
publiques relatives à l'accès à la justice
administrative.
Quoiqu'il en soit, la photographie du balisement de
l'accès à la justice administrative au Cameroun, fait ressortir
un dispositif institutionnel fort, qui s'est formé dans le temps et a
subi des transformations et réformes souvent liées aux
conjonctures ou aux conjectures
41Raymond Odent, Contentieux administratif,
Tome 1, Paris ? Dalloz, 2007, p 37.
42Lire dans cette direction, Samson Dossoumon,
« Réflexions sur le contrôle juridictionnel de
l'administration dans les pays en voie de développement d'Afrique noire
francophone », Revue Béninoise de Sciences Juridiques et
Administrative n°3, Juin 1985, p 1-22.
43Sur la juridiction administrative en Belgique,
Puget, Le nouveau Conseil d'Etat belge, ED, 1948, 105 pages ou Buch,
Le nouveau Conseil d'Etat de Belgique , ED, 1964, p 175.
44Lire dans cette direction, Watrin, Le Conseil
d'Etat égyptien, ED, 1948, p 119.
45Sur la question, Ladhari, « Le Tribunal
Administratif en Tunisie », Bulletin International d'Administration
Publique n°35, 1975, p 163 ; ou Mestre, Conseil d'Etat
français et Tribunal Administratif tunisien, Mélanges,
Waline, Tome 1, p 59.
46Maurice Kamto, Droit administratif processuel
du Cameroun, op.cit. Ou Philippe Ngole Ngwese, et J. Binyoum,
Eléments de contentieux administratif Camerounais, Paris,
L'Harmattan, 2010, 264 pages. , Joseph Owona, Le contentieux administratif
de la République du Cameroun, Paris, L'Harmattan, 2011, 230
pages.
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Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
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relatives à la maturation ou encore à la
facilitation de l'accès au juge (chapitre I). L'exploration
poussée de cette photographie exhume formidablement un
aménagement procédural de l'accès à la justice
administrative au Cameroun car les logiques de saisines du juge administratif
correspondent au respect d'une grille processuelle et même
procédurale (chapitre II).
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