CONCLUSION
Les politiques publiques d'accès à la justice
administrative au Cameroun n'ont pas seulement été des
aménagements physiques ou encore des organes qui permettront de garantir
les droits des justiciables, mais elles également été une
institutionnalisation des normes et des procédures par lesquelles, les
administrés pourront faire valoir et prévaloir leurs droits.
L'aménagement procédural de l'accès
à la justice administrative est une donnée fondamentale dans
l'exerce de la justice administrative dans son ensemble, car son inobservation
ou son irrespect entraine automatiquement la perte des réclamations
issues des dommages que l'administration puissance publique aurait
causés aux particuliers, dans l'exercice de ses missions de service
public. La procédure administrative contentieuse se révèle
donc être une condition sine qua non pour toute personne désireuse
de voir ses droits rétablis lorsque ceux-ci ont été
violés par l'administration.
Toutefois, la procédure administrative contentieuse se
révèle être d'une extrême complexité, car le
langage juridique qu'elle emprunte n'est pas à la portée du
citoyen lambda ; de plus, la durée de cette procédure, depuis
l'introduction du recours contentieux jusqu'au jugement, ajoutée
à l'intervention du ministère public qui peut
considérablement ralentir cette procédure, est une dissuasion
d'ordre fonctionnel pour les administrés qui veulent promouvoir l'Etat
de droit, en faisant respecter leurs droits initialement bafoués par
l'Etat.
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
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Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de
l'Est
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
Les politiques publiques d'accès à la justice
administrative camerounaise ont connu dans le temps, des réformes assez
importantes et inhérentes au développement de l'Etat camerounais.
Ce développement qui a induit un changement des politiques publiques
d'accès à la justice administrative a aussi impacter sur la
logique d'institutionnalisation en matière de juridiction administrative
camerounaise.
De ce point de vue, la dynamique du changement des politiques
publiques institutionnelles d'accès à la justice administrative
au Cameroun permet de saisir ces juridictions comme reflet des logiques
comportementales des acteurs pertinents, desquels elle est censée
régler les différends. Cette juridiction s'est affirmée
dans le temps comme une forme de régulation sociale car réguler
est aussi le rôle et le devant être d'une institution. Toutefois,
si la colonisation française a remarquablement marqué de son
empreinte dans les logiques de formation et de maturation de la juridiction
administrative camerounaise, force est de noter que les
propriétés présentistes de cette juridiction laissent
échapper des aspects de rupture de celle en vigueur en France car
l'ingénierie institutionnelle camerounaise s'arroge le
mérité de s'arrimer aux problèmes qui se posent avec
acuité, tout ceci dans l'intérêt de l'Etat camerounais.
L'ingénierie institutionnelle de la justice
administrative au Cameroun est ainsi consacrée d'une part au regard de
la mise en place d'un dispositif organique solide qui passe par
l'institutionnalisation d'une juridiction administrative inférieure en
matière de contentieux administratif que constituent les Tribunaux
Administratifs et d'une juridiction administrative suprême qu'est la
Chambre Administrative de la Cour Suprême, et d'autre, elle est
consacrée par un aménagement procédural fort qui en
conditionne l'accès.
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de
l?Est
L'ACCES A LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PAR LES
POPULATIONS DE LA REGION DE L'EST
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