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Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
Sommaire
Sommaire i
Dédicace ii
Remerciements iii
Résume iv
Abstract v
Liste des tableaux vi
Liste des figures vii
Liste des sigles et abréviations viii
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE :LES POLITIQUES PUBLIQUES INSTITUTIONNELLES
D'ACCES
A LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN 20
CHAPITRE I-LE DISPOSITIF ORGANIQUE D'ACCES A LA JUSTICE
ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN 23
CHAPITRE II-L'AMENAGEMENT PROCEDURAL DE L'ACCES A LA JUSTICE
ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN 45
DEUXIEME PARTIE :L'ACCES A LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PAR LES
POPULATIONS DE LA REGION DE L'EST 66
CHAPITRE III :LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LA REGION DE L'EST :
UN
CAS LIMITE D'INANITE INSTITUTIONNELLE 68
CHAPITRE IV :VERS UNE JUSTICE ADMINISTRATIVE ACCESSIBLE A TOUS :
ESSAI DE THERAPIE POUR UNE BONNE GOUVERNANCE DE LA JUSTICE
ADMINISTRATIVE AU CAMEROUN 87
CONCLUSION GENERALE 111
BIBLIOGRAPHIE 113
ANNEXES 121
TABLE DES MATIERES 127
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l?Est
Dédicace
A ma Maman adorée...
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à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
Remerciements
Je remercie
Mon directeur, le Professeur Kiamba Claude Ernest, qui a bien
voulu diriger ce travail de recherche, pour l'encadrement, le suivi et les
multiples conseils.
Ma mère, madame Alima Marie Solange épouse Ntoual,
pour tous les sacrifices consentis pour ma formation, que ce travail en soit le
reflet !
Mon père, monsieur Ntoual Elie, pour les encouragements
distingués.
Ma marraine madame Andjongo Isabelle Monique épouse
Ntoual, pour les encouragements, encadrement et ses conseils.
Tous mes frères et soeurs, Eric Willy, Dorgelès,
Hervé, Armelle, Steve, Christophe, Gaëlle, Parfait, Christelle,
Vivien et Pamela, pour leur inconditionnel soutien et leurs encouragements
protéiformes.
Mon ami Bindzi joseph Fabrice pour les critiques qui n'ont faits
que renforcer mon engagement.
Mes camarades du Master Gouvernance et Action Publique avec qui
j'ai cheminé tout au long de ces deux années
Tous ceux qui, de près ou de loin ont contribué
d'une manière que ce soit à la production de ce travail de
recherche.
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à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
Résume
L'accès à la justice administrative au Cameroun
est consacré par des politiques publiques institutionnelles fortes, qui
déterminent aussi bien le dispositif organique que l'aménagement
procédural du droit d'accès au juge qui s'affirme comme
étant un droit fondamental. En effet, si au regard de ces politiques
publiques institutionnelles, le droit d'accès à la justice
administrative est consacré, force est de noter que ce droit connait une
expression limitée. A l'épreuve des faits, les populations de la
région de l'Est sont en majeure partie ignorantes de la justice
administrative et l'appréhendent comme une matière
ésotérique. Le droit matériel et le droit processuel
administratifs font de ce point de vue, partie des domaines les moins connus ou
davantage les plus méconnus par les justiciables de la région de
l'Est, érodant ainsi l'expression d'un droit fondamental. Au regard de
ce constat, si la socialisation juridique des populations de la région
de l'Est se pose en s'imposant comme une nécessité, il importe de
réformer la justice administrative au Cameroun aussi bien au niveau de
la forme qu'au niveau du fond pour permettre à tous les citoyens d'y
avoir accès, car le droit d'accès au juge est un droit qui permet
à chacun d'être protégé par le droit.
Mots clés : justice
administrative, procédure administrative contentieuse, politique
publique, action publique, tribunal administratif
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