B- Nécessité d'une localisation
poussée de la juridiction administrative au Cameroun
Le rapprochement de la justice administrative des
administrés ou des justiciables locaux constitue une condition
«sine qua non« dans la facilitation de l'accès au juge
administratif. L'effort camerounais de rapprochement de cette juridiction
administrative, matérialisé par l'institutionnalisation des T.A,
se veut davantage être densifié. En effet, même si les
possibilités d'avoir un litige avec l'administration ne sont pas
comparables aux possibilités des particuliers d'entrer en litige entre
eux il importe, tout de même, d'arrimer l'architecture institutionnelle
de la justice administrative à celle de la justice judiciaire pour un
réel quadrillage juridictionnel du territoire camerounais (1), pour
permettre aux populations où qu'elles soient de pouvoir avoir
accès au juge administratif. Cet état des choses permettra ainsi
à la justice administrative camerounaise de gagner en rapidité et
en célérité (2).
1- Le quadrillage juridictionnel du territoire
camerounais par la juridiction administrative
Le quadrillage juridictionnel a pour principale vertu,
l'extension de la juridiction administrative sur toute l'étendue du
territoire. En effet pour que la justice administrative soit davantage proche
des justiciables Camerounais, il importerait de mettre sur pied des
juridictions administratives dans chaque départements.
De ce point de vue, l'on aurait des T.A au niveau des
départements, les cours administratives d'appel au niveau des
régions et enfin la cassation administrative au niveau de la Chambre
Administrative de la Cour Suprême. Ce remodelage de l'architecture
institutionnelle de la juridiction administrative au Camerounais permettra
ainsi de mettre fin au double degré de juridiction au niveau de la
C.A/C.S qui statue en appel et en cassation, et permettra de ce point de vue de
mieux organiser l'accès à la justice administrative au Cameroun.
De cette considération, la juridiction administrative camerounaise se
présenterait comme suit.
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
Figure 2 : la possible architecture institutionnelle de
la juridiction administrative camerounaise
COUR
SUPRÊME
(CHAMBRE
ADMINISTRAIVE)
ETAT
COUR ADMINISTRATIVE
D'APPEL
REGION
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DEPARTEMENT
Cette figure pyramidale représente la possible
architecture institutionnelle de la juridiction administrative camerounaise,
relativement aux soucis de la rapprocher des justiciables et de
spécialiser chaque niveau de juridiction en matière
administrative contentieuse. De ce point de vue, les T.A seront des
juridictions administratives d'instance, les Cours Administratives d'Appel
seront compétentes pour l'appel des décisions rendues par les
T.A, et la C.A de la C.S connaitra exclusivement des pourvois en cassation
formés contre les décisions rendues par les Cours Administratives
d'Appel.
Dans cette logique la France, notamment a emboité le
pas à l'Etat camerounais en hiérarchisant la justice
administrative relativement à la mise sur pied de trois niveaux de
juridiction institutionnellement et fonctionnellement distincts, à
savoir le Conseil d'Etat qui constitue la juridiction suprême, les Cours
Administratives d'Appel qui sont compétentes pour les recours en appel,
et les Tribunaux Administratifs qui constituent des juridictions de premier
degré en matière administrative contentieuse, ce qui permet une
rapidité et une célérité de la justice
administrative.
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
93
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
94
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de
l'Est
2- Pour plus de célérité et de
rapidité de la justice administrative au Cameroun
En décomposant ainsi la juridiction administrative au
Cameroun, on se rapproche considérablement de l'architecture
institutionnelle de la juridiction judiciaire qui fait l'objet d'un quadrillage
effectif du territoire. Dans cette logique, la juridiction administrative au
Cameroun serait mieux rapprochée des justiciables et favoriserait la
rapidité dans la saisine du juge et la socialisation les citoyens au
contentieux administratif et à la justice administrative.
Cette décentralisation et cette spécialisation
contentieuse de chaque juge administratif à son niveau de juridiction va
permettre une célérité de la justice administrative. Dans
cette logique, dans la région de l'Est en l'occurrence, l'on disposera
de quatre T.A, relativement à l'existence de quatre départements
dans cette région, et les obstacles relatifs à la distance entre
la juridiction administrative et les administrés locaux seraient
considérablement amenuisés, et les populations pourraient ainsi
avoir facilement accès au juge administratif, même s'il importe
encore pour cela, de réformer la justice administrative au Camerounais
d'un point de vue fonctionnel.
| 
