B- Un difficile combat contre l'arbitraire
administratif local
L'une des visées de la politique de
décentralisation de la justice administrative au Cameroun était
non seulement de rapprocher le juge administratif des administrés
locaux, mais également de combattre l'arbitraire administratif dans
toute l'étendue du territoire. Dans la région de l'Est en
l'occurrence, l'opérationnalité de cette vision est difficile,
compte tenu de la quasi-spécialisation du contentieux administratif dans
le domaine foncier (1), c'est la raison pour laquelle il importait certainement
de rapprocher autrement cette justice administrative des administrés
locaux (2).
1- La quasi-spécialisation du contentieux
administratif en le domaine foncier à l'Est
Au Cameroun, les domaines du contentieux administratif sont
de plusieurs ordres, parmi lesquels le domaine foncier. A la consultation des
minutes de greffe du tribunal administratif de la région de l'Est, l'on
peut extraire une forte spécialisation contentieuse. Les litiges
fonciers dans la région de l'Est sont les affaires plus connues par les
juges administratifs. En effet, même si le taux de saisine de la
juridiction administrative frise le néant dans cette région, les
litiges fonciers représentent plus de 80% des recours
transférés par la Chambre Administrative de la Cour Suprême
au Tribunal Administratif, et de plus, les décisions rendues jusqu'ici
par le T.A de l'Est ressortissent presque ou en totalité du domaine
foncier. Cette forte spécialisation du contentieux administratif dans
cette région suscité ainsi une interrogation sur l'utilité
de l'institutionnalisation de cette juridiction et laisse ainsi penser qu'il
était possible de rapprocher la justice administrative des populations
par le biais d'un tout autre procédé.
2- De l'échec de la proximité à la
révision du rapprochement
Il est clair que, compte tenu du volume du contentieux dans le
Tribunal Administratif de l'Est et le nombre de recours
transférés par la Chambre administrative de la Cour Suprême
à cette juridiction, il était possible de rapprocher autrement la
justice administrative des administrés locaux. En effet, d'après
un de nos enquêtés, « il était possible de rapprocher
autrement la justice administrative des administrés locaux en organisant
des audiences foraines qui réuniront les litiges administratif des
régions à faible volume contentieux
»154.
154Ibidem
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
73
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas
de la région de
l'Est
Au regard de cette considération, il est évident
que sous un rapport actuel comme nous le démontrerons par la suite,
l'institutionnalisation d'un Tribunal Administratif dans la région de
l'Est est en quête de pertinence, car le domaine de la justice
administratif dans la région de l'Est est encore très
embryonnaire, le confort aussi bien intellectuel que financier n'en favorisant
pas l'exercice, tout comme l'absence de vulgarisation de la politique de
décentralisation de la justice administrative au Cameroun.
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