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Tribunaux administratifs de proximité et accès à  la justice administrative au Cameroun. Cas de la région de l'est.

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par cédric rodrigue NTOUAL AMOUGOU
Université Catholique dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale/Institut Catholique de Yaoundé - Master 2015
  

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B- Le niveau de vie des populations de la région de l'Est comme entrave à l'accès au juge administratif

L'analyse du niveau de vie des populations de la région de l'Est se présente comme un obstacle pour elles, quant à l'accès au juge administratif. En effet, les populations de la région de l'Est sont en majorité commerçantes, c'est-à-dire que l'activité la plus en vogue est le commerce, non pas forcément au sens prévu les statuts et les textes de loi, mais au sens où il est un moyen de survie pour toutes les populations de cette région. Ainsi, si les populations de la région de l'Est ne peuvent pas facilement avoir accès au juge administratif en raison de leur niveau de vie (1), elles n'en demeurent pas moins ignorantes de la possibilité existante de se voir attribuer une aide judiciaire pouvant leur permettre de garantir le respect et le rétablissement de leurs droits, lorsque ceux-ci ont été bafoués par l'administration puissance publique (2).

1- La vie économique de l'ensemble de l'échantillon

Les populations cibles ne présentent pas une vie économique et financière assez fructueuse. A l'épreuve des faits, la vie économique et financière des populations de cette

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de la région de l'Est

région relativement à leur revenu journalier ne place pas l'accès à la justice administrative au premier rang des priorités, même lorsque leurs droits ont été violés. Ainsi, les autochtones et les propriétaires terriens ne disposent pas de revenus stables pour ainsi permettre d'intenter un procès contre l'administration. L'exploration du niveau de vie de quelque enquêté nous a permis de comprendre que, dans la région de l'Est, les populations ont davantage des besoins physiologiques que des besoins de sécurité, d'appartenance, d'estime ou encore d'auto-détermination161 ; à un des enquêtés d'affirmer que, « nous, nous sommes les populations de bas échelle, nous faisons notre petit commerce pour pouvoir vivre et subvenir aux besoins de nos enfants. Aller encore en justice, et contre l'administration, mon frère, ça c'est nous ruiner quand l'on sait même que gagner un procès contre l'administration c'est faire Yaoundé-Bertoua à pied »162.

De ce point de vue, elles ne peuvent lancer une action en justice contre l'administration, car cette action leur prendrait non seulement beaucoup de temps dans la quête de la satisfaction de leur besoin physiologique, mais également beaucoup d'argent pour ainsi suivre quotidiennement le dossier en instance auprès de la juridiction administrative, étant donné qu'un très petit nombre de la population est au courant de la possibilité d'octroi d'une assistance judiciaire lorsque le justiciable ne dispose des moyens matériels ou financiers pour faire valoir ses droits auprès de la juridiction administrative.

2- La connaissance de l'existence d'une assistance judiciaire par les populations de la région de l'Est

Dans l'optique de promouvoir l'Etat de droit au Cameroun via la protection des droits des justiciables contre l'arbitraire administratif, il est aménagé une assistance judiciaire pour les populations ou les justiciables qui se trouvent dans l'incapacité matérielle ou financière de veiller elles même, à ce que la justice leur soit rendue.

Toutefois, force est de constater et de noter que cette possibilité d'assurer que le droit soit dit sur un différend que le justiciable aurait contre un autre particulier ou contre l'administration, reste encore un secret des dieux. Dans le domaine de la justice administrative en l'occurrence, la connaissance de l'existence de l'assistance judiciaire reste encore une

161 Abraham H. Maslow théorise la hiérarchie des besoins ; il part du principe selon lequel, les individus ont un ensemble complexe de besoins exceptionnellement forts, qui peuvent être classés dans un ordre hiérarchique. Voir dans cette direction, Abraham H. Maslow, « Theory of human motivation », Psychological Review, 1943, n°80, p370-396 ou son ouvrage Motivation and personnality, New York, Harper and Row, 1970.

162Entretien mené avec une commerçante, buyam sellam, le jeudi 9 avril 2015 à 9h 05 minutes.

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bastille à prendre, notamment par les populations de la région de l'Est. Le tableau ci-contre fait état de la connaissance de l'existence d'une assistance judiciaire dans l'ensemble de l'échantillon.

Tableau n°7 : connaissance de l'existence de l'assistance judiciaire par les populations de la région de l'Est.

Populations cibles

Nombre d'enquêtés

Réponses positives

Réponses négatives

1. commerçants et activistes

60

1

59

2. Etudiants, élèves et chômeurs

25

3

22

3. Autochtones/propriétaires terriens

15

0

15

Total

100

4

96

Source : enquête menée auprès des populations de la région de l'Est les 7, 8, 9 et 10 avril 2015

Au regard des descentes sur le terrain, nous constatons que l'assistance judiciaire dans la région de l'Est est encore très méconnue. En effet, dans toute la région de l'Est, 96% de la population est ignorante de l'existence d'une assistance judiciaire, contre 4% des populations qui en sont au courant. Les propriétaires terriens et les autochtones sont la population la plus ignorante de cette possibilité, avec un pourcentage de 0%, contre 1,66% chez les commerçants et activistes. Les étudiants et les élèves arrivent ainsi en première position, avec un pourcentage de 12% de la population connaissant l'existence d'une assistance judiciaire. Somme toute, l'accès à la justice administrative dans la région de l'Est demeure encore enfouit dans les décombres des obstacles financiers qui restreignent considérablement l'exercice des droits des citoyens.

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