B- Le niveau de vie des populations de la région
de l'Est comme entrave à l'accès au juge administratif
L'analyse du niveau de vie des populations de la région
de l'Est se présente comme un obstacle pour elles, quant à
l'accès au juge administratif. En effet, les populations de la
région de l'Est sont en majorité commerçantes,
c'est-à-dire que l'activité la plus en vogue est le commerce, non
pas forcément au sens prévu les statuts et les textes de loi,
mais au sens où il est un moyen de survie pour toutes les populations de
cette région. Ainsi, si les populations de la région de l'Est ne
peuvent pas facilement avoir accès au juge administratif en raison de
leur niveau de vie (1), elles n'en demeurent pas moins ignorantes de la
possibilité existante de se voir attribuer une aide judiciaire pouvant
leur permettre de garantir le respect et le rétablissement de leurs
droits, lorsque ceux-ci ont été bafoués par
l'administration puissance publique (2).
1- La vie économique de l'ensemble de
l'échantillon
Les populations cibles ne présentent pas une vie
économique et financière assez fructueuse. A l'épreuve des
faits, la vie économique et financière des populations de
cette
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
84
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
région relativement à leur revenu journalier ne
place pas l'accès à la justice administrative au premier rang des
priorités, même lorsque leurs droits ont été
violés. Ainsi, les autochtones et les propriétaires terriens ne
disposent pas de revenus stables pour ainsi permettre d'intenter un
procès contre l'administration. L'exploration du niveau de vie de
quelque enquêté nous a permis de comprendre que, dans la
région de l'Est, les populations ont davantage des besoins
physiologiques que des besoins de sécurité, d'appartenance,
d'estime ou encore d'auto-détermination161 ; à un des
enquêtés d'affirmer que, « nous, nous sommes les populations
de bas échelle, nous faisons notre petit commerce pour pouvoir vivre et
subvenir aux besoins de nos enfants. Aller encore en justice, et contre
l'administration, mon frère, ça c'est nous ruiner quand l'on sait
même que gagner un procès contre l'administration c'est faire
Yaoundé-Bertoua à pied »162.
De ce point de vue, elles ne peuvent lancer une action en
justice contre l'administration, car cette action leur prendrait non seulement
beaucoup de temps dans la quête de la satisfaction de leur besoin
physiologique, mais également beaucoup d'argent pour ainsi suivre
quotidiennement le dossier en instance auprès de la juridiction
administrative, étant donné qu'un très petit nombre de la
population est au courant de la possibilité d'octroi d'une assistance
judiciaire lorsque le justiciable ne dispose des moyens matériels ou
financiers pour faire valoir ses droits auprès de la juridiction
administrative.
2- La connaissance de l'existence d'une assistance
judiciaire par les populations de la région de l'Est
Dans l'optique de promouvoir l'Etat de droit au Cameroun via
la protection des droits des justiciables contre l'arbitraire administratif, il
est aménagé une assistance judiciaire pour les populations ou les
justiciables qui se trouvent dans l'incapacité matérielle ou
financière de veiller elles même, à ce que la justice leur
soit rendue.
Toutefois, force est de constater et de noter que cette
possibilité d'assurer que le droit soit dit sur un différend que
le justiciable aurait contre un autre particulier ou contre l'administration,
reste encore un secret des dieux. Dans le domaine de la justice administrative
en l'occurrence, la connaissance de l'existence de l'assistance judiciaire
reste encore une
161 Abraham H. Maslow théorise la hiérarchie des
besoins ; il part du principe selon lequel, les individus ont un ensemble
complexe de besoins exceptionnellement forts, qui peuvent être
classés dans un ordre hiérarchique. Voir dans cette direction,
Abraham H. Maslow, « Theory of human motivation », Psychological
Review, 1943, n°80, p370-396 ou son ouvrage Motivation and
personnality, New York, Harper and Row, 1970.
162Entretien mené avec une commerçante,
buyam sellam, le jeudi 9 avril 2015 à 9h 05 minutes.
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
85
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
bastille à prendre, notamment par les populations de la
région de l'Est. Le tableau ci-contre fait état de la
connaissance de l'existence d'une assistance judiciaire dans l'ensemble de
l'échantillon.
Tableau n°7 : connaissance de l'existence de
l'assistance judiciaire par les populations de la région de
l'Est.
Populations cibles
|
Nombre d'enquêtés
|
Réponses positives
|
Réponses négatives
|
1. commerçants et activistes
|
60
|
1
|
59
|
2. Etudiants, élèves et chômeurs
|
25
|
3
|
22
|
3. Autochtones/propriétaires terriens
|
15
|
0
|
15
|
Total
|
100
|
4
|
96
|
Source : enquête menée
auprès des populations de la région de l'Est les 7, 8, 9 et 10
avril 2015
Au regard des descentes sur le terrain, nous constatons que
l'assistance judiciaire dans la région de l'Est est encore très
méconnue. En effet, dans toute la région de l'Est, 96% de la
population est ignorante de l'existence d'une assistance judiciaire, contre 4%
des populations qui en sont au courant. Les propriétaires terriens et
les autochtones sont la population la plus ignorante de cette
possibilité, avec un pourcentage de 0%, contre 1,66% chez les
commerçants et activistes. Les étudiants et les
élèves arrivent ainsi en première position, avec un
pourcentage de 12% de la population connaissant l'existence d'une assistance
judiciaire. Somme toute, l'accès à la justice administrative dans
la région de l'Est demeure encore enfouit dans les décombres des
obstacles financiers qui restreignent considérablement l'exercice des
droits des citoyens.
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
86
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
|