V- Cadre conceptuel
Il est important et nécessaire, voire impératif
de procéder à une définition des expressions clefs, afin
de faire ressortir les logiques d'appréhension des mots et concepts dans
le but de nous approprier certains termes. De ce fait, les concepts ici
définis ont fait l'objet d'une adaptation au thème de travail
dans l'idée de mieux orienter la recherche.
Le terme « Tribunal » peut
être apprécié suivant une logique triangulaire. Il peut
être considéré d'un point de vue organique, comme un organe
de l'Etat composé d'un ou de plusieurs magistrats chargé de
trancher les litiges en appliquant les règles de droit. Aussi, peut -il
être appréhendé sous son aspect institutionnel,
c'est-à-dire un lieu où siègent les magistrats qui forment
une juridiction, tout comme il peut enfin être entendu comme une instance
qui porte un jugement. Le terme tribunal ainsi défini, force est de
noter que dans le cadre de ce travail nous nous intéressons à un
type particulier de tribunal qu'est le tribunal administratif.
UCAC-ICY-FSSG-MGAP Ntoual Amougou Cédric Rodrigue Page
9
Tribunaux Administratifs de proximité et accès
à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de
l'Est
Ce dernier s'entend comme une juridiction charger de juger les
litiges entre les particuliers et l'administration ou encore de régler
les conflits relevant du droit administratif
L'expression « justice »
quant-à elle, est passible d'une double définition, car, elle
constitue aussi bien un organe qu'une fonction ;
- Au sens organique, il s'agit de l'ensemble des institutions
juridictionnelles mises en place, pour trancher et régler les litiges et
différends par la voie de jugement et au terme d'une procédure
donnée et bien définie.
- Au sens fonctionnel, la justice est l'activité qui
consiste à juger, mieux à « trancher les litiges sur la
base du droit, (...), statuer sur les contestations juridiques qui naissent de
la vie en société »20.
Il est également impératif d'apporter un
éclaircissement sur la notion
d' « administration ».Il importe,
toutefois, de préciser que nous sommes dans le champ spécifique
de l'administration publique. De ce fait, elle est définie par Jacques
Chevalier et Daniel Lochak comme « l'ensemble des moyens humains et
matériels, chargée sous l'autorité des gouvernants,
d'assurer l'exécution des lois et le fonctionnement des services publics
au bénéfice du citoyen ».L'administration publique est
ainsi, non seulement un organe c'est-à-dire un corps de l'Etat, mais
également une fonction, véritable bras séculier de l'Etat,
chargée d'assurer l'intérêt général.
La « justice administrative » est
donc un sous ensemble de la justice, qui est chargée de trancher les
litiges administratifs. C'est donc un service public qui doit «
répondre à un certain nombre de principes
généraux du service public que sont le libre recours,
l'égalité d'accès, le traitement et la gratuité,
ainsi que la continuité du service »21.
| 
