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Tribunaux administratifs de proximité et accès à  la justice administrative au Cameroun. Cas de la région de l'est.

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par cédric rodrigue NTOUAL AMOUGOU
Université Catholique dà¢â‚¬â„¢Afrique Centrale/Institut Catholique de Yaoundé - Master 2015
  

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II- Délimitation du travail

La délimitation d'un travail scientifique est d'une importance capitale car, les aspects spatiaux et temporels rendent compte des logiques de bornage d'un travail de recherche. Relativement à ce postulat, notre étude n'étant pas faite ex nihilo, s'inscrit dans une dialectique espace/ temps bien déterminée.

1- Délimitation temporelle [2012-2015]

S'il est admis que le temps conditionne dans une certaine mesure, la recherche en science en général et dans les sciences sociales en particulier, c'est que la trajectoire temporelle de la mise sur pied des Tribunaux Administratifs au Cameroun est d'une traçabilité indéniable car prévus depuis 1996, mais la date qui nous servira de support de recherche est celle relative à l'opérationnalité sinon à l'ouverture de ces Tribunaux Administratifs. A ce titre, c'est donc la date 2012 relativement au décret consacrant l'ouverture des tribunaux administratifs qui nous servira de base temporelle. Aussi nous souhaitons étendre notre champ temporel d'étude jusqu'en 2015 car cette année marque la première phase de la vision du Cameroun à l'horizon 2035 et peut de ce fait faire objet d'évaluation à mi-parcours. Au demeurant et de manière claire et synthétique, les années 2012 à 2015 marquent le champ temporel de notre étude.

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2- Délimitation spatiale

Le libellé de notre thème de recherche est assez révélateur du cadre spatial de notre champ d'investigation. « Tribunaux Administratifs de proximité et accès à la justice administrative au Cameroun : cas de la région de l'Est » ainsi libellé marque le pôle d'ancrage de notre travail.

L'Est, région du soleil levant, est une zone aux élites peu nombreuses et disparates. Elle est composite et abrite une population de plus de 833 523 habitants12, pour une superficie d'environ 109 012 km2 et une densité qui tourne autour de 7,64 habitants/km2. Cette région abrite également l'un des grands projets structurants13 de la République du Cameroun et à ce titre a fait l'objet d'indemnisation des populations de la localité de LOM PANGAR14. La population est en majeure partie villageoise car elle vit encore de la chasse de l'agriculture et de la pêche.

La croyance en la toute-puissance de l'administration est encore très ancrée dans la mentalité et la conscience populaires. Cette région comporte une élite peu nombreuse, et le quadrillage administratif du moins au niveau de la décentralisation technique, y est peu égal. La région de l'Est Cameroun compte 4 départements (voir figure n°1) et est la moins développée du Cameroun. Les langues de cette région se subdivisent en deux grandes familles : les langues de famille Bantou (Maka et Kako), et les langues de famille oubanguiennes (Gbaya, Baka et Bangandu).

12Bureau Camerounais pour de Recensement de la Population. 13En l'occurrence le barrage hydroélectrique. 14Localité abritant le barrage hydroélectrique.

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Figure 1 : Découpage territorial de la région de l'Est

Source : Le Cameroun en bref15

La région de l'Est Cameroun est sous représentée dans la plus haute administration16.Elle constitue l'une des régions camerounaises où l'administration exerce encore un monitoring fort, une région dans laquelle l'autorité administrative est encore si l'on peut s'exprimer ainsi vénérée. Une telle localité constitue donc pour nous, un terrain fertile pour mesurer la confrontation entre les populations et l'administration dans une arène juridictionnelle que constitue le Tribunal Administratif dans cette région.

15Google.fr, consulté le 8 mai 2014 à 14h 23 minutes.

16En faisant une sociographie du gouvernement du 09 décembre 2011, l'on ne décompte que 02 ministres portefeuilles ressortissants de la région de l'Est sur un total de 36 ministres, soit un pourcentage de 5,55%.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille