Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• Titre 1 : REACTION INTERNATIONALE FACE AU CONFLIT EN RDC
  
• Chapitre 1 : LE CADRE DE LA REACTION INTERNATIONALE :
  
• Conflit armé en RDC
  
• Section1 : LES ACTEURS DU CONFLIT : une classification bipartite
  
  • §1. Les acteurs étatiques
    
    • A. Les Etats non - invités
      
    • 1. Le Rwanda
      
    • 2. L'Ouganda
      
    • B. Les Etats invités
      
    • 1. L'entrée du Zimbabwe, de la Namibie et de l'Angola
      
    • dans le conflit armé en RDC
      
    • 2. Le Tchad et Soudan
      
  • §2. Les entités non - étatiques
    
    • A. Les mouvements congolais de rébellion
      
    • 1. Le RCD et les mouvements rebelles issus de son démembrement
      
    • 2. Le Mouvement de Libération du Congo (MLC)
      
    • B. Les groupes armés
      
    • 1. Les groupes armés étrangers
      
    • 2. Les groupes armés congolais
      
• Section 2 : LES FAITS GENERATEURS DU CONFLIT ARME EN RDC
  
  • §1. La clarification des faits
    
    • A. Les sources profondes
      
    • 1. Préoccupations sécuritaires du Rwanda et de l'Ouganda ainsi que le problème de nationalité des Banyarwanda1
      
    • 2. La crise politique interne en RDC
      
    • B. Les causes immédiates
      
    • 1. La détérioration des relations de la RDC avec le Rwanda et l'Ouganda
      
    • 2. L'expédition militaire du Rwanda et de l'Ouganda en RDC
      
  • §2. La qualification juridique des faits
    
    • A. L'agression
      
    • B. Un conflit armé international mais `' internisé''
      
  • §3. Les conséquences humaines et matérielles du conflit
    
    • A. Les conséquences humaines
      
    • B. Les conséquences matérielles
      
• CHAPITRE 2 : L'APPEL AU REGLEMENT PACIFIQUE DU CONFLIT EN RDC
  
• Section 1 : LE SUPPORT JURIDIQUE DE CET APPEL
  
  • §1. Au niveau du droit international africain
    
    • A. Les textes juridiques africains
      
    • B. Les modes de règlement pacifique du conflit en RDC
      
  • §2. Au niveau du droit onusien
    
    • A. Les textes juridiques onusiens pertinents en l'espèce.
      
    • 1. Le soutien juridique tiré de la Charte de l'ONU
      
    • 2. Les autres textes adoptés dans le cadre des Nations unies
      
    • B. Les causes et les conséquences du silence du Conseil de sécurité face à l'agression de la RDC5
      
    • 1. Les causes de son silence
      
    • 2. Les conséquences de son silence
      
• Section 2 : LES CONSEQUENCES DE L'APPEL AU REGLEMENT PACIFIQUE DU CONFLIT EN RDC
  
  • §1. La reconnaissance d'une situation issue de l'emploi
    
  • illicite de la force armée
    
    • A. L'obligation de non - reconnaissance de la situation issue de l'agression
      
    • 1. Sa source
      
    • 2. Son contenu
      
    • B. La détermination de la situation reconnue issue de
      
    • l'emploi illicite de la force armée
      
  • §2. L'inapplication du système onusien de sécurité collective
    
    • A. La notion de sécurité collective au sein de l'ONU
      
    • B. L'inapplication de la sécurité collective de l'ONU au
      
    • cas d'agression de la RDC
      
    • 1. Les pouvoirs du Conseil de sécurité aux termes du
      
    • chapitre VII de la Charte des Nations unies
      
    • 2. Les causes justificatives de l'inutilisation par le Conseil de sécurité de ses pouvoirs face à l'agression de la RDC
      
• Titre 2 : FINALITES DU REGLEMENT PACIFIQUE DU CONFLIT EN RDC
  
• Chapitre 1 : L'INSTAURATION DE LA SECURITE ET DE LA STABILITE EN RDC
  
• Section 1 : L'ACTION CONCERTEE INTERNATIONALE
  
  • §1. La facilitation de la conclusion des accords de paix
    
    • A. Les facilitateurs
      
    • 1. L'intervention de la SADC et de l'UA dans la conclusion des accords de paix
      
    • 2. L'appui onusien à la facilitation de la conclusion des accords de paix
      
    • B. L'objet des accords de paix
      
    • 1. Les problèmes essentiels concernés par les accords de paix
      
    • 2. Les problèmes abandonnés hors du processus de paix
      
  • §2. Le suivi de l'exécution des accords de paix
    
    • A. La CMM
      
    • 1. Sa création et sa composition
      
    • 2. Sa mission
      
    • B. La MONUC
      
    • 1. La MONUC est une Opération de Maintien de la Paix (OMP)
      
    • 2. Son mandat à caractère dynamique
      
    • C. Le CIAT
      
  • §3. La Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs2
    
    • A. La philosophie de base
      
    • B. La participation à la Conférence et la structure du processus de son organisation
      
    • C. Les quatre thèmes prioritaires de la Conférence
      
  • Section 2. L'ACTION UNILATERALE INTERNATIONALE
    
  • §1. Le rôle normatif de l'ONU
    
    • A. Le sens des résolutions du Conseil de sécurité
      
    • B. Les deux buts des résolutions du Conseil de sécurité
      
    • 1. Un contrôle politique et diplomatique du processus de paix
      
    • 2. Un contrôle du respect du droit humanitaire et du droit des droits de l'homme
      
  • §2. Le rôle opératoire de l'UA et de l'ONU
    
    • A. Au niveau de l'UA
      
    • B. Au niveau de l'ONU
      
    • 1. L'apport du Secrétaire général
      
    • 2. L'apport de la Commission des droits de l'homme de l'ONU3
      
    • 3. Le Groupe d'experts des Nations unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses de la RDC
      
    • §3. L'appréciation critique de l'action internationale en faveur du règlement du conflit en RDC
      
• CHAPITRE 2 : LA PAIX DURABLE DANS LA REGION DES GRANDS LACS EST - ELLE POSSIBLE ?
  
  • Section 1 : LES MOYENS D'ACTION INTERNATIONALE DE REALISATION DE LA PAIX DURABLE DANS LA REGION DES GRANDS LACS
    
    • §1. La notion de paix durable
      
    • A. La paix durable comme absence prolongée de conflit armé
      
    • B. La paix durable par l'existence d'un mécanisme de Prévention, de Gestion et de Résolution des Conflits (PGRC)
      
  • §2. Les moyens juridiques
    
    • A. La convergence matérielle des moyens juridiques d'action de l'UA et de l'ONU
      
    • B. La convergence dans la mise en oeuvre des moyens juridiques d'action de l'UA et de l'ONU
      
  • §3. Les moyens politico - diplomatiques
    
• Section : LES DOMAINES DE L'ACTION INTERNATIONALE
  
  • §1. La réalisation de la paix par la justice pénale
    
  • §2. La démocratisation des Etats de la région parties au conflit en RDC
    
  • §3. La consolidation de la paix par la promotion de la coopération régionale
    
    • A. La définition du cadre de coopération régionale
      
    • B. La prospective du mécanisme de PGRC en Afrique des Grands Lacs
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. TEXTES JURIDIQUES
    
  • B. DESICION JUDICIAIRE
    
  • C. OUVRAGES
    
    • 1. Ouvrages généraux
      
    • 2. Ouvrages spécifiques
      
  • C. ARTICLES SCIENTIFIQUES
    
  • D. MEMOIRES
    
  • E. AUTRES SOURCES
    
• TABLE DES MATIERES