Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

B. Les modes de règlement pacifique du conflit en RDC

On a coutume de distinguer, pour régler pacifiquement un litige interétatique, les modes politico - diplomatiques, qui laissent les parties libres d'accepter ou de refuser la solution, éventuellement proposée par un tiers, des modes juridictionnels, qui regroupent l'arbitrage et le recours à la juridiction internationale proprement dite, lesquels obligent les parties au différend à accepter, avec autorité de la chose jugée, la solution élaborée par l'arbitre ou le juge.

Arrêtons - nous sur les modes politico - diplomatiques largement employés dans le cas sous examen. Parmi eux, mettons à côté l'enquête et la conciliation^4(*)1 qui n'ont pas été utilisées. Leur but est de rapprocher les points de vue des parties en présence jusqu'à la détermination d'une solution acceptable. Le premier d'entre eux met en présence les parties directement en conflit : c'est la négociation. On peut la définir comme « toute rencontre en vue de parvenir à un accord»^4(*)2. Grâce à son usage au cours du processus de paix en RDC, des accords de paix ont été conclus, en commerçant bien sûr par l'Accord de Lusaka du 10 juillet 1999, sous l'égide de la Zambie agissant au nom de la SADC.

D'autres modes politico - diplomatiques, en revanche, ont permis aux tiers d'intervenir pour faire aboutir les négociations. Il s'agit de bons offices et de la médiation^4(*)3. Entre les deux modes, il n'y a qu'une différence de degré^4(*)4. Les bons offices désignent l'intervention (plus discrète) d'une tierce puissance ou d'une tierce personnalité, tels le Secrétaire général de l'ONU ou le Président en exercice de l'Union africaine et le Président de la Commission de cette dernière, qui juge « bon d'offrir » son entremise pour faire cesser un litige entre deux Etats au moins, ou qui est invitée à le faire par l'un ou les deux Etats en conflit. Quant à la médiation, offerte ou demandée, elle consiste, comme les bons offices, à réunir les protagonistes d'un conflit, mais le médiateur a pour tâche de proposer des bases de négociation et intervient (plus activement) dans le déroulement de la négociation pour favoriser un rapprochement des points de vue des intéressés. Il suit, et même guide, la négociation, si possible, jusqu'à son aboutissement. Le processus de paix en RDC a connu plusieurs médiateurs^4(*)5 qu'on nomme aussi, lorsque leurs pouvoirs deviennent encore plus accrus, des facilitateurs. Ainsi a - t - on parlé de la facilitation des négociations de paix, notamment lors de différentes rencontres politiques intercongolaises pour mettre fin au volet interne du conflit.

* ⁴¹ L'enquête internationale, au sens de l'article 33 de la Charte de l'ONU, a pour objet d'établir les faits, leur nature, les circonstances qui les accompagnent, et fournir un rapport y afférant aux parties. Quant à la conciliation, elle consiste à faire examiner un différend par un organe (commission de conciliation), préconstitué ou accepté par les parties à l'occasion d'un litige, qui fera à celles - ci des propositions en vue d'un arrangement.

* ⁴² DUPUY, P. - M., Op. cit, P. 468.

* ⁴³ Voir pour plus de détails, DAILLIER, P. et PELLET, A., Droit international public, 7^ème éd., LGDJ, Paris, 2002, pp. 834 - 836.

* ⁴⁴ DUPUY, P. - M., Op. cit., PP. 468 - 469.

* ⁴⁵ On peut citer l'ancien président zambien Frédéric CHILUBA et le président actuel de la République d'Afrique du Sud TAHBO MBEKI.