Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

§3. La consolidation de la paix par la promotion de la coopération régionale

Au-delà des problèmes qui se posent sur le plan interne des Etats, il existe des problèmes régionaux auxquels il convient de trouver des solutions dans le cadre régional. Plusieurs initiatives de paix sont nées des tentatives de coopération entre les Etats, mais ceux-ci sont limités dans leur action par le manque de confiance^6(*)6. C'est pourquoi l'action internationale vise à les aider à définir un cadre de coopération régionale (A) où leurs problèmes communs peuvent être discutés et résolus collectivement pour rétablir et maintenir la paix. On s'arrêtera notamment, un instant, sur la prospective du mécanisme de PGRC en Afrique des Grands Lacs (B) pour y consolider la paix.

A. La définition du cadre de coopération régionale

Le cadre de coopération régionale est en train d'être défini au cours du processus d'organisation de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CI/RGL) sous les auspices des Nations unies et de l'Union africaine^6(*)7. En réalité, il s'agit d'adopter un Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement qui intègre un ensemble de mesures à mettre en place, à savoir:

1. des accords multilatéraux sur lesquels doit se fonder la coopération régionale dans les quatre domaines prioritaires qui constituent de grands problèmes de l'Afrique des Grands Lacs: paix et sécurité, démocratie et bonne gouvernance, développement économique et intégration régionale, questions humanitaires et sociales. Plusieurs protocoles sont, à ce sujet, en cours d'élaboration ; en particulier, le protocole de non-agression et de défense mutuelle, le protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, le protocole sur l'exploitation illégale des ressources naturelles, le protocole sur la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et le protocole d'accord sur la coopération judiciaire;

2. des structures institutionnelles de coopération régionale: en ce sens, la CI/RGL a pour vocation de devenir une organisation internationale existant à côté d'autres organisations internationales régionales de création antérieure, à l'instar de la Communauté économique des Pays des Grands Lacs(CEPGL)qui ne regroupe que la RDC, le Rwanda et le Burundi, alors que la Conférence réunit, en plus de ces derniers, l'Ouganda, le Kenya , la République unie de Tanzanie, la Zambie, l'Angola , la République du Congo, la RCA et le Soudan. Il est prévu que la CEPGL doit être relancée , mais il reste à savoir le rôle qu'elle pourra jouer à côté de la Conférence qui va être le lieu de concertation permanente et de prise de décision collectives, dans les quatre domaines prioritaires, entre les Etats membres . C'est là l'idée du projet ambitieux de l'intégration régionale qui est un facteur de paix durable.^6(*)8

* ⁶⁶ Tel est le cas de l'accord signé le 23 février 2005 qui cherche à instaurer une cellule d'analyse des renseignements pour aider la RDC, le Rwanda et l'Ouganda à analyser ensemble les renseignements recueillis. Il en est de même des poursuites transfrontières que le Soudan a accordées à l'Ouganda. Voir aussi, pour plus de détails, le document sur la sécurité aux frontières : gestion conjointe de la sécurité aux frontières communes dans la région des Grands Lacs; version 9-septembre2005, PP. 45-47.

* ⁶⁷ Cf. supra, PP.45-47.

* ⁶⁸ . SHYAKA, A. et RUTEMBESA, F.(s/d), Op.cit., P.268.