Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

B. La prospective du mécanisme de PGRC en Afrique des Grands Lacs

L'établissement d'un mécanisme efficace de PGRC dans la région des Grands Lacs est un des objectifs du processus de la CI/RGL. La Déclaration de Dar - es-Salaam demande, à son paragraphe 19, l'établissement d'un cadre de PGRC. Celui -ci, rappelons-le, pourrait s'articuler autour des trois éléments principaux: les structures institutionnelles, le protocole de non-agression et de défense mutuelle et les projets régionaux et un programme d'action de gestion conjointe de la sécurité aux frontières communes.

D'une manière synthétique, les structures probables du mécanisme de PGRC comprendront^6(*)9 : une structure régionale sur la sécurité réunissant les 11 Etats membres de la CI/RGL que l'on nommera la Conférence des Grands Lacs sur la sécurité, ou GL-CONSEC; des structures zonales sur la sécurité regroupant chacune trois Etats, que l'on nommera Conférences de zone sur la sécurité (Z-CONSEC) et des structures bilatérales sur la sécurité subordonnées aux Z-CONSEC, que l'on appellera Conférences de secteur sur la sécurité (A-CONSEC). Les structures sectorielles bilatérales se présenteront comme des blocs sur lesquels reposeront les structures des zones et finalement des structures régionales. On pourra ainsi établir, pour les trois niveaux, une succession d'action en ce qui concerne le mécanisme de PGRC.

Néanmoins, c'est la GL-CONSEC qui jouera le rôle primordial en ce qu'elle servira de forum des Chefs d'Etat de la région afin qu'ils discutent des problèmes de paix, de sécurité, de démocratie et de développement. Il est prévu qu'elle se dotera d'un Secrétariat et la présidence sera assurée à tour de rôle par les Etats membres. Lorsqu'elle devra émettre une réaction immédiate sur certaines questions, elle consultera une troïka des dirigeants formée du président sortant, du président du moment et du futur président. Le Comité interministériel régional (CIR), composé des ministres compétents des Etats membres, donnera des conseils à la troïka et à la GL-CONSEC.

Quant au protocole de non-agression et de défense mutuelle, il sera l'acte par lequel les Etats membres de la CI/RGL vont particulièrement, d'une part, renouveler leur engagement de règlement pacifique des différends et de renonciation à la menace ou à l'usage de la force armée dans les relations internationale et, d'autre part, affirmer leur devoir d'assistance mutuelle en cas d'acte d'agression dirigé contre l'un des leurs. Bien plus, le protocole va fournir un cadre juridique permettant d'éliminer les menaces qui pèsent sur la paix, la sécurité, la stabilité et le développement durable en Afrique des Grands Lacs par le biais de la sécurité collective.

Le dernier élément du mécanisme de PGRC est la gestion conjointe de la sécurité aux frontières communes qui s'appuie sur les structures institutionnelles

ci-haut nommées. La région des Grands Lacs a été subdivisée en douze zones de sécurité^7(*)0 (ou triangle de sécurité) composées chacune de trois Etats qui vont conjuguer leurs efforts pour gérer et améliorer la sécurité dans le triangle frontalier et promouvoir le développement économique commun. La Déclaration de Dar-es-Salaam, à son paragraphe 53, avait déjà demandé que l'on qualifie l'Afrique des Grands Lacs de « zone spécifique de reconstruction et de développement ». C'est pourquoi il y aura des projets régionaux micro-économiques au sein des triangles spécifiques pour le développement des zones frontalières, des projets auxquels vont se superposer des projets régionaux macro-économiques concernant le développement de l'ensemble de la région. On espère ainsi que du développement résultera la paix durable, les différentes zones ayant été transformées en zones de stabilité et de prospérité économique.

* ⁶⁹ On peut lire, pour d'amples détails, le document sur la sécurité aux frontières : gestion conjointe de la sécurité aux frontières communes dans la région des Grands Lacs, version 9, septembre2005, PP.17-24.

* ⁷⁰ Il s'agit de la zone1 (RDC, Ouganda et Rwanda) : zone volcan; zone 2 (Tanzanie, Ouganda, Kenya): zone ou triangle CAE ou du Lac Sango ; zone 3(Ouganda, Kenya, Souda dans le secteur du nord-Est): Triangle Kapototur; zone4 (Ouganda, RDC, Soudan dans l'Ouest du Nil): triangle du Nil; zone 5(RDC? Soudan, RCA): couloir du fleuve Oubangui; zone 6 (RDC, République du Congo, RCA): triangle de l'Equateur; zone 7(Angola, RDC, République du Congo) : triangle atlantique; zone8 (Zambie, RDC, Angola): couloir de Benguela ; zone 9( Tanzanie, Burundi, Zambie, RDC): couloir du Lac Tanganyika; zone10 (Tanzanie, Burundi, Rwanda); zone 11 (Tanzanie, Ouganda, Rwanda) triangle de Kagera ; zone 12(Tanzanie, Rwanda, Burundi): triangle de Rusumo.