CONCLUSION
Ce travail qui s'achève sous l'intitulé
de « Le règlement pacifique du conflit en
RDC: étude juridique pour une paix durable dans la
région des Grands Lacs » est composé de
deux titres divisés chacun en deux chapitres. Il se veut une
évaluation de chances de l'action menée par trois organisations
internationales, à savoir la SADC, l'UA et l'ONU, d'aboutir à la
paix et s'est limité, de ce fait, à l'analyse de leur apport
politico-juridico-diplomatique au processus de paix.
Pour cela, le titre premier a tenté
d'expliquer et de faire comprendre le pourquoi de la réaction
internationale qui s'avère non seulement tardive mais aussi
contradictoire face au conflit si l'on considère les faits de celui-ci
et le droit international applicable. Il a été
démontré, dans le premier chapitre, que la République
démocratique du Congo a fait face, depuis le 02 août 1998,
à un conflit international
mais « internisé » : une
agression armée au départ et des rébellions mises en place
par la suite, en cours des événements, avec l'aide même des
agresseurs. Nous avons démontré au chapitre second que,
plutôt que de recourir au chapitre VII de la Charte de l'ONU pour enrayer
l'acte d'agression, la Communauté internationale a
préféré le règlement pacifique de celui-ci. Nous
avons tenté d'expliquer cette contradiction par le blocage de l'action
coercitive du Conseil de sécurité par des puissances, les
Etats-Unis en tête, qui entretiennent des liens étroits et amicaux
avec les pays responsables de cette agression. Et ce prisme de la contradiction
se répercute sur l'ensemble du processus de paix et justifie, en
conséquence, la non prise en compte de certains problèmes dont
l'intégration dans l'action internationale serait pourtant
bénéfique à la réalisation de la paix.
Ce sont des problèmes que l'on a qualifiés de
faiblesses du règlement pacifique du conflit. Afin de pouvoir les
épingler et proposer des pistes de remèdes, le second titre s'est
attelé à l'examen critique de ce règlement dont on a
montré qu'il poursuit une double finalité. Le premier chapitre du
titre expose la première finalité : l'instauration de la
sécurité et de la stabilité en RDC. Ici, nous avons
expliqué que l'action de la communauté internationale est de deux
sortes : aussi bien une action qui associe toutes les parties au conflit
partenaires au processus de paix, qu'on a
nommée « l'action concertée
internationale », qu'une action qui affirme
l'autorité de la communauté internationale sur celles-ci, qu'on a
appelée «l'action unilatérale
internationale ». De part et d'autre, il s'est agi de brosser
les différents organismes et mécanismes juridiques qui ont
été institués pour assurer le succès du processus
de paix. Rappelons, en particulier, la création de la MONUC et du CIAT
afin d'aider à mettre en oeuvre les accords de paix
négociés et conclus sous l'égide de la SADC, de l'UA et de
l'ONU.
Comme bilan positif, on peut noter : l'arrêt des
hostilités à grande échelle, le retrait des troupes
armées régulières étrangères et la tenue des
élections démocratiques qui pointe à l'horizon en RDC. En
revanche, la paix est encore loin d'être acquise et il n'y a pas eu du
tout d'exagération quand on a soutenu qu'elle risque d'être
compromise par deux problèmes majeurs : l'absence, d'une part, de
la justice pénale pour éradiquer l'impunité
généralisée des crimes commis au cours du conflit et,
d'autre part, de la démocratisation des pays qui, confrontés
à des problèmes politiques internes, ont agressé la RDC au
motif de vouloir y traquer des groupes armés qui leur sont
opposés. Cette difficile question des groupes armés demeure pour
autant.
Les pistes de remèdes à ces problèmes ont
été envisagées au second chapitre du titre, lequel
chapitre a eu l'ambition de répondre à une question fondamentale
en termes de finalité aussi du règlement pacifique du
conflit :la paix dans la région de Grands Lacs est-elle
possible ? Ces pistes de remèdes se rapportent sur trois domaines
distincts, mais de réalisation simultanée pour réunir les
conditions de la paix. L'action internationale est dictée par l'ensemble
des moyens juridiques et politico - diplomatiques à la disposition des
organisations internationales intervenantes et par la volonté politique
de celles - ci de les utiliser. Pour énumérer ces pistes, on a
d'abord parlé de la garantie de la justice pénale car il n'y aura
pas de paix sous le règne de l'impunité, ces deux concepts -
justice et impunité - étant inconciliables, des antipodes.
Ensuite, il faut qu'une action internationale soit menée en faveur de la
démocratisation de l'Ouganda et du Rwanda. En RDC comme Burundi, a-t-on
remarqué, il se dégage une progression dans ce domaine.
Cependant, les cas de l'Ouganda et du Rwanda où les régimes
bénéficient d'une tolérance internationale, qui y
constitue un obstacle à une véritable démocratisation, a
fondé notre inquiétude sur, notamment, l'impact négatif
que cela pourrait avoir sur la sécurité et la stabilité en
RDC où des groupes armés originaires de ces pays continuent
à opérer.
Et pourtant, nous l'avons fait observer, l'ouverture
démocratique de ces pays peut permettre de résoudre, par le
dialogue politique, cette difficile question des groupes armés, en
même temps qu'elle favoriserait, de façon conséquente, ces
pays étant stabilisés, le retour rapide de la paix en RDC, sans
lequel il ne peut y avoir de paix durable en Afrique des Grands Lacs. Enfin, la
coopération régionale doit coiffer et consolider la paix et la
stabilité dans chacun des pays de cette partie de l'Afrique.
L'organisation de la Conférence internationale sur la région des
Grands Lacs, sous les auspices des Nations unies et de l'Union africaine, va
dans ce sens.
L'action internationale vise à aider les 11 Etats
membres de la Conférence à définir le cadre de leur
coopération dans quatre domaines prioritaires : paix et
sécurité, démocratie et bonne gouvernance,
développement économique et intégration régionale,
questions sociales et humanitaires. Sous le même cadre, un
mécanisme de Prévention, de Gestion et de Résolution des
Conflits (PGRC) est en train d'être mis en place et devrait reposer sur
la Conférence appelée à devenir une organisation
internationale devant servir de lieu de concertation permanente entre les Etats
membres afin de résoudre des problèmes susceptibles de mettre en
péril la paix et la sécurité dans la région.
Ainsi, pour autant que tous ces problèmes
évoqués ne sont pas résolus ou ne le sont que
partiellement, on peut imaginer que le havre de la paix dont on rêve tant
en République démocratique du Congo et en Afrique des Grands Lacs
pourra demeurer un leurre.
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