BIBLIOGRAPHIE
A. TEXTES JURIDIQUES
1. Charte des Nations unies du 26 juin1945
2. Résolution 2625 (XXV) de l'Assemblée
générale des Nations unies, du 24 octobre 1970 :
Déclaration relative aux principes de droit international touchant les
relations amicales et la coopération entre Etats, conformément
à la Charte des Nations unies
3. Résolution 3314(XXIV) de l'Assemblée
générale des Nations unies du 14 décembre1974 :
Définition de l'agression
4. Convention portant création de la Communauté
économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) du 20 septembre 1976
5. Traité de la Communauté de
Développement de l'Afrique australe du 17 août
1992
6. Résolutions adoptées par le Conseil de
sécurité des Nations unies sur le processus de paix en RDC, du 9
avril 1999 au 1er octobre 2004
7. Accord de Lusaka pour un cessez-le-feu en République
démocratique du Congo et modalités de sa mise en oeuvre, du 10
juillet 1999
8. Acte constitutif de l'Union africaine du 2 juillet2002
9. Protocole d'accord entre les Gouvernements de
République démocratique du Congo et de la République du
Rwanda sur le retrait des troupes rwandaises du territoire de la
République démocratique du Congo et le
démantèlement des forces des ex- FAR et des Interahamwe en
République démocratique du Congo, du 30 juillet 2002
10. Accord de Luanda entre les Gouvernements de la
République démocratique du Congo et de la République de
l'Ouganda, du 6 septembre 2002
11. Accord global et inclusif sur la transition en
République démocratique du Congo signé à Pretoria
(République d'Afrique du Sud) le 17décembre 2002
12. Déclaration de Dar-es-Salaam de la
Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la
démocratie et le développement dans la région des Grands
Lacs, du 20 novembre2004
B. DESICION JUDICIAIRE
1. CIJ, Arrêt du 19 décembre 2005, publié
au site officiel de la Cour internationale de justice, WWW. icj-cij. org
C. OUVRAGES
1.
Ouvrages généraux
1. ASCENSIO,H., DECAUX, E. et PELLET,A.(s/d), Droit
international pénal, A. PEDONE, Paris, 2002
2. BAZELAIRE, J-P. et CRETIN, T., La justice
pénale internationale, PUF, Paris, 2000
3. BENCHIKH, M. (s/d), Les organisations internationales
et les conflits armés, l'Harmattan, Paris, 2002
4. BOUCHET - SAULNIER, F., Dictionnaire pratique du Droit
humanitaire, La Découverte & Syros, Paris, 2000
5. COHENDET, M-A ., Droit public :
méthodes de travail, 3e éd.,
Montchrestien, Paris, 1998
6. DAILLIER, P. et PELLET, A., Droit international
public, 7e éd., LGDJ, Paris, 2002
7. DUPUY, P-M., Droit international public,
7e éd., Dalloz, Paris 2004
8. DUPUY, P-M., Les grands textes de droit international
public, Dalloz, Paris, 1996
9. REUTER, P., Droit international public, PUF,
Paris, 1992
10. RUZIE, D., Droit internationale public,
16e éd., Dalloz, Paris, 2002
11. SMOUTS, M-Cl. et alii, Dictionnaire des relations
internationales, Dalloz, Paris, 2003
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