Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

§3. L'appréciation critique de l'action internationale en faveur du règlement du conflit en RDC

L'instauration de la sécurité et de la stabilité en RDC dépend de la réalisation des conditions d'ordre à la fois interne et externe. En effet, la condition d'ordre interne concerne essentiellement la résolution de la crise de légitimité du pouvoir politique en RDC ; tandis que la condition d'ordre externe se rapporte au règlement du problème de sécurité que posent, aux pays voisins de l'Est de la RDC, notamment l'Ouganda et le Rwanda, les groupes armés qui leur sont hostiles et qui opèrent à partir du territoire congolais. Entre les deux se situe la condition liée à la mise en oeuvre de la justice pénale pour mettre fin à l'impunité de ceux qui ont commis des crimes graves, quelle que soit leur nationalité, à l'occasion du conflit.

L'analyse faite de l'action internationale, tant concertée qu'unilatérale, permet de remarquer qu'aucune de ces conditions n'a déjà été rencontrée, pour ainsi dire que les vrais problèmes demeurent sans solution. Et pourtant, sur le plan purement quantitatif, l'action internationale dénote une attention particulière que la communauté internationale attache au règlement du conflit en RDC dans sa double dimension.

Il a été soutenu que l'insuccès des efforts de la communauté internationale pour la construction de la paix dans les pays des Grands Lacs est dû, en partie,à ce qu'ils ne visent pas les vrais problèmes^4(*)0. Quant à savoir, dans le cas d'espèce, pour quelle raison les vrais problèmes ne sont pas visés, il faut considérer la composition des organisations internationales intervenantes, en particulier l'ONU dont les membres les plus influents cherchent à s'en assurer le contrôle, de manière que les décisions collectives soient prises dans le sens conforme à leurs intérêts. Evidemment, en ce qui concerne les Nations unies, ils se regroupent au sein du Conseil de sécurité qui a la charge principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, et dont on a souligné le rôle contradictoire dès le lancement du processus de paix à cause des liens que certains d'entre eux entretiennent avec l'Ouganda et le Rwanda qu'ils ne veulent pas voir soumis aux pressions ou aux sanctions internationales.

Sans doute l'action internationale a - t - elle permis l'arrêt des hostilités entre les principaux belligérants et le retrait ordonné de toutes les troupes étrangères régulières. Sans doute, également, grâce à elle, la crise de légitimité du pouvoir est - elle en phase d'être réglée avec la possibilité d'organisation prochaine des élections démocratiques en RDC. Mais que valent celles - ci pour le retour de la paix si la question des groupes armés demeure sans solution ? Il est vrai, le désarmement et le rapatriement volontaires des membres des groupes armés n'ont pas encore produits de résultat probant. Il manque, à notre avis, un stimulus pour les y encourager, quand on sait que la persistance de leur présence sur le territoire congolais n'est pas moins liée à la carence de démocratie dans leurs pays d'origine. Tant que la communauté internationale n'aura pas mené des actions en vue de l'ouverture démocratique dans ces pays, la solution au problème des groupes armés étrangers risque de rester un leurre.

Certes la plupart des membres de ces groupes armés sont des criminels et jouissent de l'impunité de fait, y compris, quant à certains d'entre eux, pour le génocide perpétré au Rwanda en 1994. Et la politique, dira - t - on, ne doit pas être l'apanage des criminels qui méritent, au contraire, d'être traduits en justice. Mais, s'ils méritent ce sort, ils ne doivent pas être les seuls concernés par la justice pénale dès lors que toutes les parties au conflit en RDC ont aussi commis des crimes graves de droit international. Si bien que, nous semble - t - il, l'action internationale devrait concilier le besoin de la démocratie et la nécessité de la justice pénale. La prise en compte de ces deux problèmes devrait contribuer, sous cette approche, à amener la sécurité et la stabilité RDC en même temps qu'elle poserait- en résolvant les problèmes politiques internes à l'Ouganda et au Rwanda - les premiers jalons du retour de la paix durable dans toute la région des Grands Lacs. L'action menée au plan régional devrait alors permettre de consolider les acquis de la paix par la promotion d'une saine coopération entre les Etats de région dans divers domaines.

Ainsi faut - il voir, au chapitre suivant, comment la communauté internationale pourrait s'y prendre pour atteindre cet objectif.

* ⁴⁰ SHYAKA, A. et RUTEMBESA, F. (s/d), Afrique des Grands Lacs. Sécurité et paix durable, éd. UNR, Butare, 2004, PP.55-56.