Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

CHAPITRE 2 : LA PAIX DURABLE DANS LA REGION DES GRANDS LACS EST - ELLE POSSIBLE ?

Le projet de construire la paix durable dans la région des Grands Lacs est vieux de plus de dix ans. A l'époque, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et le Soudan étaient déjà confrontés à des guerres civiles quand a été commis le génocide de 1994 au Rwanda. Il a fallu attendre, néanmoins, le déclenchement du conflit du 2 août 1998 en RDC, dans lequel six pays de la région furent impliqués^4(*)1, pour voir ce projet connaître un tournant décisif lorsqu'il a été repris, au regard de la dimension régionale du conflit, comme la seconde finalité de son règlement pacifique.

Les défis à relever sont énormes pour faire de la région «  un espace de paix et de sécurité durable, et ce pour les Etats et les peuples, de stabilité politique et sociale, de croissance et de développement partagé, un espace de coopération fondé sur des stratégies et politiques de convergences dans le cadre d'un destin commun ... »^4(*)2. Le rôle de la communauté internationale y est déterminante pour mettre un terme aux conflits endémiques et à la persistance de l'insécurité provoqués ou aggravés, entre autres, par la stagnation économique et l'aggravations de la pauvreté,la méfiance et la suspicion entre gouvernements, les violations massives des droits de l'homme et autres politique d'exclusion et de marginalisation,..., le recours à la violence pour la conquête ou la conservation du pouvoir, l'impunité et l'exploitation illégale des ressources naturelles^4(*)3.

La possibilité de l'action internationale d'aboutir au résultat escompté dépend, d'abord, des moyens à la disposition des organisations internationales intervenantes (section 1), encore faut - il qu'elles aient la volonté politique nécessaire de les utiliser. Elle dépend, aussi, des domaines vers lesquels cette action devrait être orientée (section 2), ce dans le but d'imposer certaines décisions aux parties concernées ou d'infléchir leurs comportements politiques en ces domaines.

Section 1 : LES MOYENS D'ACTION INTERNATIONALE DE REALISATION DE LA PAIX DURABLE DANS LA REGION DES GRANDS LACS

De trois organisations internationales qui nous intéressent dans cette étude, nous mettons à côté la SADC pour rester avec l'UA et l'ONU qui sont susceptibles d'agir, sans distinction, à l'égard des Etats de la région des Grands Lacs qui en sont tous membres. Les moyens d'action internationale sont fonction du rôle qu'elles peuvent jouer à chaque niveau de la construction de la paix durable dans la région. Il convient de les éclater en deux groupes, à savoir les moyens juridiques (§2) et les moyens politico - diplomatiques (§3). Mais, auparavant, il y a lieu de définir la notion même de paix durable (§1).

§1. La notion de paix durable

La paix durable renvoie à une situation de nature à durer longtemps. Elle implique, dès lors, deux niveaux distincts, mais complémentaires : l'absence de conflit armé (A) et l'existence d'un mécanisme de Prévention, de Gestion et de Résolution des conflits (B).

* ⁴¹ Rappelons qu'il s'agit de : Angola, Burundi, Ouganda, RDC, Rwanda et Soudan. Quant aux pays non-impliqués, il s'agit de : Kenya, RCA, République du Congo, République unie de Tanzanie et Zambie.

* ⁴² Cf. Déclaration de Dar - es Salaam sur la paix, la sécurité, la démocratie et la développement dans la région des Grands Lacs du 20 novembre 2004, §14.

* ⁴³ §2 de la même Déclaration.