Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

A. La paix durable comme absence prolongée de conflit armé

La meilleure façon de définir la paix consiste à partir de la notion de guerre ou de conflit armé. Suite à la définition de la guerre comme acte de violence armée entre unités politiques, peu importe la localisation territoriale de la violence, la paix peut être définie, a contrario, comme l'absence de violence armée entre celles - ci.^4(*)4 Pour qu'elle soit durable, il faut que cette absence de violence armée soit prolongée dans le temps. C'est pourquoi, pour Raymond ARON^4(*)5, la paix c'est « la suspension, plus ou moins durable, des modalités de la rivalité entre unités politiques ».

Sous cet angle de sa durée dans le temps, la paix finit par se confondre à la notion de sécurité nationale d'un Etat pris isolément ou de chacun des Etats composant une région déterminée. D'où, en ce sens, le concept de « complexe de sécurité»^4(*)6 qu'on tend à construire, en élaborant un système de sécurité collective susceptible de contenir les menaces d'usage ou l'emploi illicite de la force armée par les acteurs étatiques ou non - étatiques, à l'instar des groupes armés, dans la région des Grands Lacs d'Afrique.

Cependant, dans une acception plus large, la paix et la sécurité ne découlent pas seulement de l'absence de guerre ou de conflit armé. D'autres menaces de nature non militaire à la paix et à la sécurité trouvent leur source dans l'instabilité qui existe dans les domaines économique, social et humanitaire.^4(*)7 Ainsi, l'exclusion et la marginalisation sociales d'un groupe d'individus, y compris sur le plan politique, peuvent constituer une menace à la paix et à la sécurité, dès lors que ce groupe sera enclin, pour préserver ses intérêts, à recourir à tous les moyens nécessaires capables de créer des tensions et, finalement, des violences armées. La paix durable doit, donc également, émaner de la dissipation de pareille instabilité.

B. La paix durable par l'existence d'un mécanisme de Prévention, de Gestion et de Résolution des Conflits (PGRC)

L'on fait valoir, contrairement à l'idée ci - avant exprimée, que la paix n'est pas l'absence de guerre, qu'elle coexiste avec des tentions et des conflits, mais que la paix durable désigne l'état de la société internationale où ces derniers sont réglés, plutôt que par la menace ou l'emploi de la force armée, par des moyens pacifiques, surtout, dans le cadre d'une organisation internationale^4(*)8. Dès lors, la paix durable coïncide à l'accord qui, prévoyant un mécanisme de PGRC, permet d'éviter ou, à tout le moins, de contenir l'état de guerre entre unités politiques.

Ainsi, pourrait - on dire, dans la région des Grands Lacs, la construction de la paix durable passe, inéluctablement aussi, par la mise en place d'un mécanisme de PGRC qui pourrait être constitué de trois éléments principaux^4(*)9 :

1. les structures et mécanismes institutionnels de PGRC ;

2. le protocole de non agression et de défense mutuelle ;

3. des projets et un programme d'action régionaux de gestion conjointe de la sécurité aux frontières communes.

* ⁴⁴ SMOUTS, M - Cl. et alii, Dictionnaire des relations internationales, Dalloz, paris, 2003, P. 381.

* ⁴⁵ ARON, R., Paix et guerre entre les nations, CALMANN-LEVY, Paris, 1992, P.158.

* ⁴⁶ Voir SMOUTS, M-C. et alii, Op. cit., P.451.

* ⁴⁷ DUPUY, P - M., Op. cit., P.599.

* ⁴⁸ BOUCHET SAULNIER F., Op. cit., P. 323.

* ⁴⁹ Voir Projet de cadre pour la Prévention, la Gestion et la Résolution des Conflits (PGRC) à la Conférence internationale de la région des Grands Lacs, document de discussion qui résume les recommandations des discussions lors de la 3^ème réunion des Groupes techniques thématiques (GTT) à Nairobi. Présentation à la réunion du Comité préparatoire régional (CPR) à Luanda en Angola du 26 au 29 septembre 2005, P.2.