Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

B. Les deux buts des résolutions du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité vise à garantir, à travers ses différentes résolutions, aussi bien un contrôle politique et diplomatique du processus de paix (1) qu'un contrôle du respect du droit humanitaire et du droit des droits de l'homme par toutes les parties au conflit (2).

1. Un contrôle politique et diplomatique du processus de paix

L'autorité du Conseil de sécurité s'affirme ici, d'abord, par l'édiction d'un certain nombre de comportements aux parties au conflit. Il leur demande notamment de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire au processus de paix (Rés. 1468, §13) ou aggraver la situation sur le terrain, particulièrement, l'assistance aux groupes visés à l'annexe A, chapitre 9.1, de l'Accord de cessez - le - feu de Lusaka (Rés. 1304, §10 ; Rés. 1355, §6 ; Rés. 1445, §17) ; de coopérer entre elles et avec l'ONU et l'UA en vue de mettre en oeuvre cet Accord (Rés. 1258, §4 ; Rés. 1279, §1 ; Rés. 1291, §9 et 12)^2(*)9. 

Le Conseil marque également son autorité par la menace de sanction contre ceux qui manqueraient de se conformer à ses résolutions. Il en est ainsi dans ses résolutions 1304 du 16 juin 2000 et 1332 du 14 décembre 2000^3(*)0.

2. Un contrôle du respect du droit humanitaire et du droit des droits de l'homme

Par ce contrôle, on comprend qu'il y a un lien entre le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le respect du droit de la guerre et du droit des droits de l'homme. Ce contrôle prend trois formes distinctes, à savoir :

- le rappel des obligations internationales applicables non seulement aux Etats, mais également aux entités non - étatiques. C'est ainsi que le Conseil a demandé à toutes les parties au conflit d'observer les droits de l'homme et le droit humanitaire, en particulier, les conventions de Genève de 1949 et leurs deux protocoles additionnels de 1977 (Rés. 1234, §6 ; Rés. 1291, §15) ;

- la condamnation de la commission des massacres et autres crimes particuliers, à l'instar du recrutement et de l'utilisation d'enfants soldats (Rés. 1493, §9), condamnation accompagnée de la demande de cessation (Rés. 1341, §9) ;

- le rappel du principe de la responsabilité pénale individuelle. Ce faisant, le Conseil rappelle que les auteurs des crimes sont responsables de leurs actes et invite les Etats concernés à les traduire en justice (Rés. 1355, §15 ; Rés. 1468, §2 ; Rés. 1565, §19).

* ²⁹ On peut lire toutes ces résolutions, comme celles qui figurent au point suivant, dans MONUC, Op. cit.

* ³⁰ Ce sont respectivement les §19 et 18 desdites résolutions.