Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

Section 2. L'ACTION UNILATERALE INTERNATIONALE

L'action unilatérale internationale est celle qui procède de l'affirmation de l'autorité de la communauté internationale à mener des actions ou à prendre des décisions, sans avoir à recueillir l'avis ou le consentement des parties intéressées au conflit, mais liées par celles - ci, afin de mener à bon port le processus de paix. Une fois qu'on aura examiné cette action du point de vue du rôle normatif des Nations unies (§1) et du point de vue du rôle opératoire de l'ONU et de l'UA ((§2), une appréciation critique sera faite sur cette action et, pour faire d'une pierre deux coups , cette appréciation portera également sur l'action concertée internationale antérieurement envisagée. Bref, il s'agira d'apprécier l'action internationale en faveur du règlement du conflit en RDC (§3).

§1. Le rôle normatif de l'ONU

La contribution de l'ONU à l'instauration de la sécurité et de la stabilité en RDC passe également par les résolutions du Conseil de sécurité. Elles ont un sens (A) et tendent à la réalisation de deux buts majeurs concernant le règlement global du conflit (B).

A. Le sens des résolutions du Conseil de sécurité

Lorsque le Conseil de sécurité est saisi d'un différend international, il peut adopter l'une des attitudes suivantes :

- soit réagir par une déclaration présidentielle qui, sans minimiser son importance politique, n'est qu'une affirmation de l'intention du Conseil sans aucun effet juridique obligatoire ;

- soit adopter une résolution généralement précédée d'une déclaration présidentielle.

Par définition, une résolution désigne indifféremment l'ensemble de normes, obligatoires ou non, de droit dérivé des organisations internationales. Ainsi, une décision et une recommandation sont des résolutions^2(*)7.

Une décision est une résolution à effets obligatoires pour ses destinataires, par exemple quand le Conseil de sécurité agit en vertu du chapitre VII de la Charte. En revanche, une recommandation est une résolution sans effets obligatoires, ses destinataires étant simplement invités à faire ou à ne pas faire quelque chose^2(*)8.

Plus de vingt - cinq résolutions ont été adoptées concernant la RDC, depuis la conclusion de l'Accord de Lusaka, par le Conseil de sécurité. L'une des leçons à tirer de ce constat c'est l'attention particulière qu'accorde cet organe important des Nations unies au processus de paix dans ce pays. L'autre leçon c'est que la plupart de ces résolutions sont des recommandations ; parfois, ce sont des recommandations- décisions. Autrement dit, la politique du Conseil n'est pas d'imposer un processus de paix aux principales parties au conflit, mais de les laisser maîtresses de celui - ci en se contentant de les aider seulement à faire aboutir leurs efforts collectifs de paix.

* ²⁷ BOUCHET - SAULNIER, F., Op. cit., P. 179.

* ²⁸ Ibidem.