Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

B. La participation à la Conférence et la structure du processus de son organisation

Deux principes régentent la participation à la Conférence internationale sur la région des grands Lacs^2(*)3 :

- le principe d'appropriation régionale qui signifie que la Conférence doit être ouverte à tous les Etats de la région et connaître l'implication active et décisive d'un nombre aussi large que possible des acteurs principaux dans chaque pays, notamment, les membres de la société civile. C'est également au nom de ce principe que des pays africains en dehors de la région sont admis à participer en qualité d'observateurs^2(*)4 à l'ensemble du processus de la Conférence ;

- le principe de partenariat international qui se traduit par la reconnaissance de l'importance de la participation, du début à la fin du processus d'organisation de la Conférence, des partenaires bilatéraux et multilatéraux du développement de la région des Grands Lacs^2(*)5. Ce principe est en outre à la base de la création, le 4 décembre 2003 à Genève, du « Groupe des Amis de la région des Grands Lacs» coprésidé par le Canada et le Pays - bas, désignés après concertation avec les Nations unies et l'Union africaine. Il s'agit d'un cadre d'échange, d'informations, de consultations, de concertation et d'harmonisation des actions et d'initiatives tant individuelles que collectives de la communauté internationale.

Sur le plan organisationnel^2(*)6, il y a dans chacun des pays de la région un Comité préparatoire national. Tous ces comités sont coiffés par le Comité préparatoire régional (CPR), coprésidé par les Nations unies et l'Union africaine, lequel centralise les travaux effectués dans le cadre des comités préparatoires nationaux, après avoir été débattus au sein des Groupes techniques thématiques (GTT). Les textes approuvés par le CPR sont soumis à l'examen du Comité interministériel régional (CIR) qui les adopte, à son tour, sous forme de projets d'accord. Et ce sont les Chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de la Conférence qui, lors d'un sommet, les signeront pour s'engager au plan régional.

C. Les quatre thèmes prioritaires de la Conférence

Ce sont les problèmes principaux qui rongent les Etats de la région des Grands Lacs, et rangés de manière hiérarchique, qui sont traités dans le cadre de la Conférence. Il s'agit de :

- la paix et la sécurité ;

- la démocratie et la bonne gouvernance ;

- le développement économique et l'intégration régionale ;

-les questions humanitaires et sociales.

La Déclaration de Dar - es - Salaam, adoptée le 20 novembre 2004, par la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement, a posé les principes de base devant guider la coopération des pays de la région dans ces quatre domaines ci - haut. Il reste à adopter un Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement en Afrique des Grands Lacs ainsi que des protocoles, actuellement en chantier, pour compléter ce dernier en ces divers domaines.

* ²³ Idem, P.3.

* ²⁴ Parmi ces pays observateurs on peut citer : l'Egypte, la Namibie, le Nigeria, la RSA et le Zimbabwe.

* ²⁵ Tel est le cas pour des organisations régionales et sous - régionales, comme la Communauté d'Afrique de l'Est qui regroupe l'Ouganda, le Rwanda, la Tanzanie et le Kenya ; la Communauté économique et monétaire des Etats d'Afrique centrale (CEMAC) ; la Banque africaine de Développement (BAD), la SADC et l'Union européenne (UE).

* ²⁶ KAMBERE, L., Rapport de restitution en plénière sur le processus de la Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs (Nord - Kivu), décembre 2005, PP. 1 - 2.