Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

§3. La Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs2(*)0

L'organisation, sous les auspices des Nations unies et de l'Union africaine, de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, répond à une philosophie de base (A). Après avoir parlé de la participation à la Conférence et de la structure du processus de son organisation (B), on invoquera les quatre thèmes prioritaires (C) qui sont des problèmes auxquels on cherche des solutions dans le cadre régional de manière que les conditions extérieures du retour de la paix en RDC soient réunies.

A. La philosophie de base

L'idée d'une Conférence internationale sur la région des Grands Lacs date de 1994 après le génocide rwandais et son flot massif de réfugiés disséminés dans toute la région. Le Conseil de sécurité l'a reprise plusieurs fois, dans ses résolutions, à l'occasion du conflit armé du 2 août 1998 en RDC. Il l'a notamment inscrite très clairement dans sa résolution 1341 du 22 février 2001, y soulignant l'importance « ... d'organiser, au moment opportun, sous les auspices de l'Organisation des Nations unies et de l'Organisation de l'Unité africaine, une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région réunissant tous les Etats de la région et toutes les autres parties concernées, en vue de renforcer la stabilité dans la région et de définir les conditions permettant à chacun de jouir du droit de vivre en paix à l'intérieur de ses frontières nationales » ^2(*)1.

Afin d'accélérer l'organisation de cette Conférence, le Secrétaire général de l'ONU, a désigné un Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, à la personne d'IBRAHIM FALL de nationalité sénégalaise, de même que le Président de la Commission de l'Union africaine a nommé son Envoyé spécial pour la même région, à savoir KELI WALUBITA.

Dans son rapport fait au Conseil de sécurité sur la préparation de la Conférence, le Secrétaire général souligne que l'appel à l'organisation de celle - ci repose sur trois constations majeurs concernant la situation dans la région des Grands Lacs^2(*)2 : premièrement, le conflit en RDC comporte des dimensions régionales ; deuxièmement, les peuples de la région sont si étroitement liés les uns aux autres sur les plans social, économique, culturel et linguistique, que l'instabilité initiale provoquée dans un pays par des causes internes peut se propager rapidement jusqu'à créer une dynamique de conflits dans l'ensemble de la région ; et troisièmement, c'est dans un cadre régional qu'il convient de chercher des solutions aux conflits et à l'instabilité de chacun des pays concernés.

* ²⁰ Cf. infra concernant des éléments supplémentaires sur ce point, PP.76 à 79.

* ²¹ Paragraphe 26 de cette résolution.

* ²² Rapport du Secrétaire général sur la préparation d'une conférence internationale sur la région des Grands Lacs (S/2003/1099), version abrégée contenue dans le communique de presse CS/2588, Conseil de sécurité, 4865ème séance - matin, 20 novembre 2003, P.1.