Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

B. La MONUC

La Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) est, par nature, un organe subsidiaire du Conseil de sécurité, ce conformément à l'article 29 de la charte^1(*)0, et, par fonction, une opération de maintien de la paix (1) qui, comme telle, n'a pas pour vocation, au regard de son mandat à caractère dynamique (2), de mener des opérations militaires contre l'une des parties au conflit, mais d'aider celles - ci à mettre en oeuvre les accords de paix qu'elles ont signés. D'où, c'est une opération non coercitive.

1. La MONUC est une Opération de Maintien de la Paix (OMP)

Une OMP, plus connue sous le nom de « Casques bleus », est une action non coercitive menée avec le consentement des Etats ou des parties concernées par le déploiement des forces sur le terrain^1(*)1. A ce titre, la MONUC, dont la mise en place répond justement à une demande expresse des signataires de l'Accord de Lusaka^1(*)2, diffère d'une opération entreprise au titre du chapitre VII de la Charte, laquelle est coercitive, décidée et mise en oeuvre unilatéralement par les Nations unies^1(*)3.

La création de la MONUC fait suite au déploiement, autorisé par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1258 du 6 août 1999 et 1273 du 5 novembre 1999^1(*)4, du personnel militaire de liaison des Nations unies ainsi que du personnel civil, politique, humanitaire et administratif avec pour mandat, essentiellement, de travailler en collaboration avec la CMM. Ainsi, le Conseil de sécurité « Décide que le personnel dont le déploiement est autorisé aux termes des résolutions 1258 (1999) et 1273 (1999), y compris une équipe pluridisciplinaire dans les domaines des droits de l'homme, des affaires humanitaires, de l'information, du soutien médical, de la protection des enfants et des affaires politiques, ainsi que le personnel d'appui administratif, pour aider le Représentant spécial constituera la Mission de l'organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo (MONUC) jusqu `au 1ère mars 2000»^1(*)5. Et, à l'occasion, il décide également de placer la Mission sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies.

2. Son mandat à caractère dynamique

La lecture dans le temps de différentes résolutions du Conseil de sécurité montre le caractère dynamique du mandat qu'il confie à la MUNUC en fonction de l'évolution du processus de paix. La MONUC fut placée, dès sa création, sous le chapitre VI de la Charte, ce qui suppose le non - usage de la force. C'est pourquoi on l'a qualifiée de Mission d'observation des Nations unies qui, correspondant à une « OMP de première génération»^1(*)6, a eu pour tâche principale de surveiller le respect du cessez - le - feu convenue dans l'Accord de Lusaka.

Plus tard la MONUC fut élevée au rang d'une « OMP de deuxième génération»^1(*)7. Non seulement que son mandat a été élargi à des tâches de nature interne visant la consolidation de la paix, mais encore le Conseil de sécurité a décidé, comme pour renforcer les moyens d'action de la Mission, de le placer sous le chapitre VII de la Charte. La décision du Conseil se justifiait par la dégradation de la situation sécuritaire dans l'Ituri et les menaces persistantes et les tensions dans ce domaine dans le Nord - Kivu et le Sud - Kivu, ainsi que par les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui les accompagnent. Ainsi a - t - il autorisé la MONUC, dans sa résolution 1493 du 28 juillet 2003 et surtout dans sa résolution 1565 du 1èr octobre 2004^1(*)8, d'utiliser tous les moyens nécessaires - y compris donc la force - dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour s'acquitter de ses missions. L'insécurité n'a pas pour autant été résorbée et la MONUC s'est trouvée plusieurs fois dans une crise de confiance avec la population locale.

En bref, les grands axes de l'action de la MONUC ont été centrés entre autres, depuis sa création, sur l'observation du cessez - le - feu, la vérification du retrait des troupes étrangères, le programme de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR) des membres des groupes armés étrangers, l'appui à la réforme du secteur de la sécurité notamment l'unification de l'armée, la formation de la police, la normalisation des relations entre la RDC et les Etats voisins et, bien sûr, la préparation des élections. La Mission a également joué un rôle dans la mise en oeuvre de l'Accord global et inclusif sur la transition en RDC, notamment, en apportant son soutien logistique à la transition et en assurant la sécurité des acteurs politiques à travers le déploiement de sa force neutre à Kinshasa.

* ¹⁰ Cet article dispose que : « Le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions».

* ¹¹ DAILLIER, P. et PELLET, A., Op. cit., P. 1010.

* ¹² Cf. Accord de Lusaka pour un cessez - le - feu en République démocratique du Congo, Annexe A, chapitre 8, in JO, 42ème année, N° spécial, mai 2001, P 120.

* ¹³ Il en est ainsi même si, en pratique, le Conseil de sécurité peut placer le mandat d'une OMP sous le chapitre VII de la Charte.

* ¹⁴ Lire à ce sujet, respectivement, les paragraphes 8 et 1 de ces résolutions.

* ¹⁵ Résolution 1279 du 30 novembre 1999, §4, in MONUC, Op. cit., P.15.

* ¹⁶ RUZIE, D., Droit international public, 16^ème éd., Dalloz, Paris, 2002, P. 210.

* ¹⁷ Ibidem.

* ¹⁸ Cf. respectivement les paragraphes 26 et 6 desdites résolutions.