Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

§2. Le suivi de l'exécution des accords de paix

Si la communauté internationale s'est distinguée lors des phases précédentes de Lusaka et de Pretoria consacrées à la conclusion des accords de paix, elle n'est pas moins présente au cours de la phase de Kinshasa, capitale du pays où ces accords sont exécutés pour y rétablir la sécurité et la stabilité. C'est pourquoi on parle de leur caractère extraverti^7(*). Cette présence de la communauté internationale a été remarquée au niveau de trois organismes, à savoir la Commission militaire mixte (CMM) (A), la Mission de l'Organisation des Nations unies au Congo ( MONUC) (B) et le Comité international d'Accompagnement de la Transition (CIAT) (C).

A. La CMM

La Commission militaire mixte (CMM) est le premier organisme par lequel la communauté internationale participe à l'exécution des accords de paix. Il est bon de dire quelques mots sur sa création et sa composition (1) ainsi que sur sa mission (2).

1. Sa création et sa composition

La CMM fut créée par l'Accord de Lusaka qui dispose que « Les Parties constitueront une commission militaire mixte (CMM) qui sera chargée d'exécuter, immédiatement après l'entrée en vigueur de cet Accord et en collaboration avec le groupe d'observateurs de l'ONU et de l'OUA, des opérations de maintien de la paix jusqu'au moment du déploiement de la force de maintien de la paix des Nations Unies. Sa composition et son mandat seront conformes aux dispositions du chapitre 7 de l'annexe A à cet accord»^8(*).

Elle fut composée d'un président neutre désigné par l'OUA, marquant ainsi la présence de la communauté internationale, en concertation avec les parties à l'Accord de Lusaka. Elle fut également composée de deux représentants de chaque partie à cet Accord.

Son annexe A précise par ailleurs que la CMM est un organe de prise de décision par consensus sur toutes les tâches lui dévolues et est responsable devant un comité politique composé des ministres des affaires étrangères et de la défense ou de toute autre personne dûment mandatée par les parties.

2. Sa mission

La CMM fut chargée^9(*) :

- des opérations de maintien de la paix : ce qui suppose que les signataires de l'Accord étaient appelés à disponibiliser des troupes militaires pour la réalisation de ces opérations ;

- d'autres tâches, notamment, établir les positions des unités au moment du cessez- le - feu, faciliter la liaison entre les Partie aux fins de l'application du cessez - le - feu, mener des enquêtes sur toute violation du cessez - le - feu, élaborer les mécanismes de désarmement des groupes armés ainsi que surveiller et vérifier le retrait ordonné des forces étrangères.

Hélas, la CMM n'a jamais accompli sa mission avec succès, même si elle a réussi à mettre en place les plans de désengagement des forces belligérantes, en particulier, quant à l'élaboration des mécanismes de désarmement des groupes armés.

* ⁷ KAMBAZA ALFANI, A-Cl., Op. cit., PP.16 - 17.

* ⁸ Article III, point 11, litera b) dudit Accord, in J.O, 42ème année, N° spécial, mai 2001, P. 108.

* ⁹ Accord de Lusaka pour un cessez - le - feu en République démocratique du Congo et modalités de sa mise en oeuvre, Annexe A, chapitre 7, point 7.4, in J.O, 42ème année, N° spécial, mai 2001, P. 119.