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Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

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par BALINGENE KAHOMBO
Université de GOMA (RDC) - Licence en Droit public 2005
  

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B. L'objet des accords de paix

Il y a moyen de relever, à partir de l'objet de différents accords, les problèmes essentiels qui ont tenu en haleine la communauté internationale (1) dans le processus de paix et ceux abandonnés en dehors de celui - ci (2).

1. Les problèmes essentiels concernés par les accords de paix

Sur la dimension externe du conflit, les accords de paix consacrent formellement :

- la cessation des hostilités et le rapatriement des groupes armés étrangers ;

- la normalisation des relations de confiance et bon voisinage entre la RDC, le Rwanda et l'Ouganda.

Sur le volet interne du conflit, les accords consacrent principalement la relance et l'organisation de la transition démocratique en RDC en vue des élections libres, sincères et transparentes devant déboucher à l'instauration d'un nouvel ordre politique dans le pays. Tout ceci passe par l'intégration de l'armée nationale, le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national et l'aménagement d'une gouvernance post - conflictuelle marquée par le partage équitable et équilibré du pouvoir entre les forces politiques signataires de l'Accord global et inclusif (composantes et entités).

2. Les problèmes abandonnés hors du processus de paix

Ces problèmes, sur lesquels on reviendra plus tard dans cette étude, portent sur deux domaines importants : premièrement, il y a, comme en RDC, un problème de démocratie au Rwanda et en Ouganda. Si les accords consacrent le désarmement des groupes armés, au besoin par la force, c'est bien, mais on n'est pas en train de s'attaquer aux causes qui ont amené ces groupes à prendre les armes contre leurs pays respectifs pour les inciter au désarmement. Et, à ce propos, la communauté internationale a un rôle à jouer. Deuxièmement, il ne fait aucun doute que la justice pénale soit devenue une composante du rétablissement de la paix en RDC ; sinon, comment peut - on arrêter la violence si les auteurs des violations massives des droits de l'homme et de droit international humanitaire ne sont pas poursuivis et punis ?

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