Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

1. L'intervention de la SADC et de l'UA dans la conclusion des accords de paix

Par cette intervention, la SADC et l'UA ont servi de cadre d'accueil de négociations de paix facilitées par des personnalités africaines ayant le mandat soit de l'une soit de l'autre organisation internationale ou agissant en collaboration avec elles.

A cet effet, deux grandes catégories d'accords ont été conclus : ceux destinés à régler le volet interétatique du conflit et ceux visant à mettre fin à sa dimension interne.

En ce qui concerne la première catégorie, il faut rappeler :

- l'Accord de Lusaka pour un cessez - le - feu en République démocratique du Congo conclu, le 10 juillet 1999, grâce à la médiation de la Zambie, présidée par Frédéric CHILUBA, que la SADC avait chargé de mener des pourparlers de paix pour la RDC . L'OUA y a apporté sa collaboration ;

- l'Accord de Pretoria du 31 juillet 2002 dit « Protocole d'accord entre les gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République Rwanda sur le retrait des troupes rwandaises du territoire de la République démocratique du Congo et le démantèlement des forces des ex - FAR et des Interahamwe en République démocratique du Congo (RDC)». Il s'agit d'un Accord conclu entre ces deux pays sous l'égide de la RSA dont le président, TAHBO MBEKI, fut par ailleurs, à ce moment, président en exercice de l'UA ;

- l'Accord de Luanda du 6 septembre 2002 conclu entre l'Ouganda et la RDC sous la houlette de l'Angola en collaboration avec l'UA.^4(*)

Quant à la seconde catégorie, il faut encore noter l'Accord de Lusaka qui a eu le mérite de jeter les bases de négociations politiques intercongolaises organisées à plusieurs étapes^5(*) avec l'aide d'un facilitateur neutre, sir Ketumile MASIRE, choisi par les parties congolaises avec l'aide de l'OUA. La dernière étape de ces négociations, qui se tint à Pretoria en RSA, aboutit, le 17 décembre 2002, à la conclusion de l'Accord global et inclusif sur la transition en RDC (dit Accord de Pretoria II) grâce à l'implication dans la facilitation du Président en exercice de l'UA et Président de la RSA. Et c'est cet Accord qui aura servi de base à la Constitution de la transition en RDC adoptée, le 31 mars 2002, par la plénière du dialogue intercongolais à Pretoria.

2. L'appui onusien à la facilitation de la conclusion des accords de paix

Cet appui prend deux formes principales :

Tout d'abord, l'appui technique apporté par le Secrétaire général de l'ONU à la médiation régionale. Il a pu désigner deux personnalités, l'une en qualité de son Envoyé spécial pour le processus de paix en RDC et l'autre comme son Représentant dans la région des Grands Lacs, qui ont contribué à rapprocher toutes les parties au conflit dans le cadre des négociations qui ont abouti à la conclusion de l'Accord précité de Lusaka.

De plus, après l'échec du dialogue intercongolais à l'étape de Sun City lorsque les Congolais ne se sont pas mis d'accord sur le partage du pouvoir, il a fallu attendre la désignation par le Secrétaire général de Moustafa NYASSE comme son Envoyé spécial pour le dialogue intercongolais, en vue d'épauler le facilitateur neutre, pour voir les Congolais signés l'Accord global et inclusif.

Puis, le soutien politique apporté sans conteste au processus de paix par le Conseil de sécurité des Nations unies. C'est ainsi qu'il tient à féliciter « l'Organisation de l'Unité africaine et la Communauté de Développement de l'Afrique australe des efforts qu'elles ont déployés pour trouver une solution pacifique au conflit en République démocratique du Congo, et en particulier le président de la République de Zambie, ainsi que le Secrétaire général, l'Envoyé spécial du Secrétaire général dans la région des Grands Lacs et tous ceux qui ont contribué au processus de paix»^6(*). Il faut ajouter les visites régulières qu'effectuent les membres du Conseil de sécurité dans les pays de la région.

* ⁴ Cet Accord vise, en particulier, le retrait total des troupes ougandaises du territoire congolais et la normalisation des relations diplomatiques entre la RDC et l'Ouganda.

* ⁵ Ces étapes sont : le pré - dialogue de Gaberone (Botswana) du 20 au 24 août 2000, les travaux d'Addis - Abeba (Ehiopie) ouvert le 15 août 2001, le dialogue interncongolais de Sun City du 25 février au 11 avril 2002 et les négociations politiques intercongolaises de Pretoria en décembre 2002.

* ⁶ Résolution 1258 du 6 août 1999, §2, in MONUC, Op. cit., P. 10.