Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

Titre 2 : FINALITES DU REGLEMENT PACIFIQUE DU CONFLIT EN RDC

Le règlement pacifique du conflit en RDC est l'oeuvre de nombreux acteurs internes et internationaux. L'apport de la SADC, de l'UA et de l'ONU y tient une importance de premier plan au crédit de la communauté internationale. Il nous appartient de l'examiner, à présent, sous l'angle politico - juridico - diplomatique, de manière à dessiner le schéma de la paix qui en découle. A dire vrai, la communauté internationale s'emploie pour faire aboutir ce schéma, mais il reste encore beaucoup à faire pour assurer deux finalités fondamentales dont l'une sert de condition à l'autre. En d'autres termes, l'instauration de la sécurité et de la stabilité en RDC (chapitre 1) conditionne la paix durable dans la région des Grands Lacs (chapitre 2).

Chapitre 1 : L'INSTAURATION DE LA SECURITE ET DE LA STABILITE EN RDC

Les problèmes à résoudre afin d'instaurer la sécurité et la stabilité en RDC sont énormes. Ils se rapportent à la dimension interne et externe du conflit telle que décrite au premier chapitre de cette étude. Les parties au conflit sont restées maîtresses du processus de paix, le rôle de la communauté internationale étant simplement de les aider à mener celui - ci à bon port. A ce propos, deux types d'actions internationales ont été menés, mais elles semblent connaître, jusque-là au moins, une efficacité limitée. Les techniques utilisées sont celles du maintien , du rétablissement et de la consolidation ou restauration de la paix^1(*). Ainsi, après avoir examiné l'action concertée internationale (section1), on analysera l'action unilatérale internationale (section 2).

Section 1 : L'ACTION CONCERTEE INTERNATIONALE

Par ce type d'action, la communauté internationale agit de concert avec toutes les parties au conflit, c'est - à - dire avec leur assentiment et leur concours, à l'exclusion des groupes armés qui sont bannis du processus de paix. William Lacy SWING, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en RDC, a parlé de trois phases distinctes dans l'évolution de ce processus de paix : la phase de Lusaka, la phase de Pretoria et la phase de kinshasa^2(*). A la phase de Lusaka et à celle de Pretoria correspond l'action internationale axée sur la facilitation de la conclusion des accords de paix (§1), tandis que la phase de Kinshasa fait correspondre l'action internationale au suivi de l'exécution des accords de paix conclus (§2). L'autre axe sur lequel porte cette action concerne l'organisation et la tenue de la Conférence internationale sur la région de l'Afrique des Grands Lacs (§3).

§1. La facilitation de la conclusion des accords de paix

La facilitation s'apparente à la médiation sans pour autant se confondre du tout avec elle. Elle suppose que le facilitateur, en tant qu'un tiers intervenant dans le règlement pacifique d'un conflit, dispose des pouvoirs plus accrus dans la conduite de la négociation. Il organise les réunions entre les protagonistes, ce qui signifie qu'il les convoque et les préside, c'est lui qui assure la police des débats, accorde la parole à celui qui la demande et la retire, assure la police des débats, accorde la parole à celui qui la demande et la retire, rapproche les points de vue divergents, propose des solutions sans les imposer aux parties. Bref, il est le maître des lieux et de la négociation^3(*). Ainsi, il sied de parler d'abord des facilitateurs de la conclusion des accords de paix pour la RDC (A) avant de nous pencher sur l'objet global de ces derniers (B).

A. Les facilitateurs

Les facilitateurs ont joué un rôle déterminant dans les négociations entre les parties au conflit et ont permis, par conséquent, la conclusion des accords de paix. Pour les identifier, il faut se situer au niveau de l'intervention de la SADC et de l'UA dans les phases précitées de Lusaka et de Pretoria consacrées à la conclusion des accords de paix (1). Il faut aussi se placer au niveau de l'appui onusien à la facilitation de la conclusion desdits accords (2).

* ¹ Cf. supra pour la définition de ces concepts, P. 39.

* ² MONUC Magazine, N°9, P10. On y présente une version abrégée d'une présentation à Pretoria en Afrique du Sud faite par l'auteur (W.L. SWING), le 17 septembre 2003, lors de la conférence sur « Le rôle de la MONUC et de la communauté internationale en appui à la transition en RDC» organisée par Institute for Security Studies.

* ³ C'est ainsi que s'exprimait le professeur Oswald NDESHYO RURIHOSE dans son enseignement de droit international public en juin 2002, en 3ème année de droit au CUEG, l'actuelle UNIGOM.