Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

2. Les causes justificatives de l'inutilisation par le Conseil de sécurité de ses pouvoirs face à l'agression de la RDC

Les auteurs notent la crise ou la paralysie du système onusien de sécurité collective, depuis sa mise sur pied en 1945, à cause des querelles entre les deux blocs durant la guerre froide. Actuellement, après la relance de ce système vers les années 1990, on assiste à un certain retour aux vieux démons de la guerre froide qui se lit à travers la division des membres permanents du Conseil de sécurité dans plusieurs situations conflictuelles graves^7(*)2. La guerre en RDC a conforté cette réalité.

L'inamicalité du gouvernement congolais envers les Etats - Unis d'Amérique a amené ce pays à ne pas laisser passer les décisions du Conseil de sécurité prises en vertu du chapitre VII contre le Rwanda et l'Ouganda qui, du reste , sont parmi ses meilleurs alliés en Afrique. L'Amérique avait intérêt à les protéger de toute condamnation de la part de la communauté internationale. Cette situation a entraîné des contradictions patentes dans plusieurs résolutions du Conseil de sécurité concernant le conflit en RDC^7(*)3. Il a fallu, pour chacune d'elles, après d'après discussions, trouver un compromis politique ou un consensus entre les membres permanents du Conseil.

On peut également parler d'un certain réalisme qui caractériser les acteurs en résolution des conflits internationaux. Dans un conflit d'une telle complexité politique, militaire et ethnique que la guerre ayant déchire la RDC, il était peu réaliste de tenter de le résoudre par l'emploi non - concerté des forces armées au risque d'exaspérer davantage la situation explosive sur le terrain. C'est pourquoi BOUTROS BOUTROS GHALI, dans son « Agenda pour la paix » du 17 juin 1992, a bien noté, parmi les missions que l'ONU se doit d'assurer en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales - à défaut de prévenir les différends internationaux (domaine de la diplomatie préventive) - à régler ceux qui peuvent surgir par le rapprochement des parties hostiles, essentiellement par des moyens pacifiques tels que ceux prévus au chapitre VI de la charte des Nations unies (§20 de l'Agenda)^7(*)4. C'est ce qu'il appelle le rétablissement de la paix, dont on verra, à juste titre, les buts de sa matérialisation dans la partie suivante de cette étude, qu'il distingue du maintien de la paix, qui consiste à établir une présence des Nations unies sur le terrain, ce qui n'est fait qu'avec le consentement de toutes les parties concernées. Et cela correspond à la définition traditionnelle des Opérations de Maintien de la Paix (OMP)^7(*)5, telle que la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC).

* ⁷² DUPUY, P. - M., Op. cit. PP 591 - 609 ; DAILLIER, P. et PELLET, A., Op. cit., P. 839.

* ⁷³ Cf. Résolution 1234 du 9 avril 1999, §2, 3,4 ; résolution 1304 du 16 juin 2000, §4, in MONUC, Op.cit., P.8 et P.25.

* ⁷⁴ BENCHIKH, M. (s/d), Les organisations internationales et les conflits armés, l'Harmattan, Paris, 2002, P. 115.

* ⁷⁵ Idem, P.116.