Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

Section 2 : LES FAITS GENERATEURS DU CONFLIT ARME EN RDC

Les faits qui ont donné lieu au conflit armé en RDC sont aussi bien d'origine lointaine qu'immédiate. Il importe de les clarifier dans un premier temps (§1) avant d'en conférer une appellation juridique ou, mieux, de les qualifier juridiquement (§2). Tous ces faits, au demeurant, se sont complexifiés à cause de l'aggravation de ce conflit ayant entraîné de nombreuses conséquences douloureuses (§3) sur le plan humain et sur le plan matériel.

§1. La clarification des faits

Les faits générateurs du conflit armé en RDC peuvent être regroupés en deux catégories. Il s'agit, d'une part, de ceux qui en constituent les sources profondes (A) et, d'autre part, de ceux qui en sont les causes immédiates (B).

A. Les sources profondes

Les préoccupations sécuritaires du Rwanda et de l'Ouganda ainsi que le problème de nationalité des populations d'origine rwandaise (1), dites Banyarwanda, expliquent l'origine profonde du conflit armé en RDC. Encore faut - il y ajouter le climat politique malsain (2) qui a prévalu en RDC au lendemain de l'arrivée au pouvoir de Laurent-Désiré KABILA.

1. Préoccupations sécuritaires du Rwanda et de l'Ouganda ainsi que le problème de nationalité des Banyarwanda1(*)7

a) En 1996, le Rwanda et l'Ouganda ont pris une part massive à la coalition militaire qui a porté Laurent - Désiré KABILA au pouvoir .Ils entendaient enrayer sur le territoire congolais la menace sécuritaire présentée par leurs groupes armés hostiles avec lesquels ils reprochaient au régime du président MOBUTU de collaborer. Ces groupes armés sont cependant demeurés actifs dans l'Est de la RDC et, comme en 1996, c'est par la menace qu'ils représentent que le Rwanda et l'Ouganda auront justifié leur engagement militaire en RDC à partir de 1998.

b) La remise en cause de la nationalité des Banyarwanda, Hutu et Tutsi, s'avère également une raison lointaine de la guerre en RDC. Elle a entraîné notamment le Nord - Kivu dans plusieurs guerres interethnique, dont celle qui avait éclaté le 20 mars 1993 dans le territoire de Walikale (Ntoto) et qui s'est étendu dans les territoires de Masisi et de Rutshuru. Il semble que la guerre du 2 août 1998, en même temps qu'elle fait suite à celle de l'AFDL de 1996, constitue une prolongation de ces guerres interethniques.

2. La crise politique interne en RDC

Lorsque Laurent - Désiré KABILA, à la tête de l'AFDL, accède au pouvoir le 17 mai 1997, il commence par poser des actes antidémocratiques qui vont être à la base d'une nouvelle crise politique à la suite de celle qui prévalait sous le règne du président MOBUTU depuis le 24 avril 1990^1(*)8. En réaction, l'opposition se réorganise face à ce qu'elle appelle la nouvelle dictature de KABILA. Ce n'est donc sans raison qu'on a pu retrouver au sein de la structure de la rébellion du RCD plusieurs figures de proue de cette opposition qui ont traduit ainsi en réalité violente leur demande d'une plus grande participation des citoyens à la vie politique^1(*)9.

* ¹⁷ REYNTJENS, F, Op.cit. PP. 274 - 275.

* ¹⁸ Il va notamment suspendre l'ordre constitutionnel pré - existant, en instaurant une gouvernance par « décret - loi constitutionnel», ainsi que les activités des partis politiques.

* ¹⁹ KAMBAZA ALFANI, A. - Cl., Démocratisation et gouvernance post-conflictuelle en Afrique. Approche comparée des cas de la République démocratique du Congo et de la Côte d'Ivoire, Mémoire de Master en droit, Université catholique d'Afrique centrale, Facultés des sciences sociales et de gestion, Yaoundé, 2003 - 2004, PP. 89 - 10.