Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

2. Les autres textes adoptés dans le cadre des Nations unies

Deux textes importants précisent largement l'obligation générale de règlement pacifique des conflits posée par la Charte de l'ONU.

Le premier est la résolution 2625 (XXV) adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 24 octobre 1970 et dénommée : «Déclaration relative aux principes de droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats, conformément à la Chartes des Nations unies».

Le second texte découle de la résolution 37/10 de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 15 novembre 1982 et intitulée : « Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends».

Dans tous les deux instruments, le devoir des Etats de régler pacifiquement leurs différends est réaffirmé sans ambages, de manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mis en danger.

Par ailleurs, il faut souligner un point important. Comment comprendre l'attitude du Conseil de sécurité appelant à la résolution non -militaire du conflit sous examen sur base de tous ces textes ci - haut invoqués, alors que l'éclatement de l'agression est lui - même le résultat d'un non - recours, par le Rwanda et l'Ouganda, au règlement pacifique des différends ? Encore que le Conseil de sécurité a l'obligation d'agir conformément aux buts et principes de la Charte. Et, on le sait, en pareil cas, celle - ci investit pourtant le Conseil de sécurité d'un pouvoir de décision concernant les actions à mener, de façon graduelle, pour enrayer la menace contre la paix, la rupture de la paix ou l'agression. Le Conseil aurait dû s'astreindre à l'application des articles 39, 41 et 42 du chapitre VII de la Charte^5(*)0, au lieu de légitimer, non de légaliser, par son appel, une situation issue de la violation fragrante des principes énoncés par la Charte. De surcroît, cet appel a été lancé avec retard, après qu'il eût observé un moment de silence, si bien qu'il convient d'en connaître les causes et les conséquences plausibles.

B. Les causes et les conséquences du silence du Conseil de sécurité face à l'agression de la RDC5(*)1

La guerre en RDC a éclaté le 2 août 1998, tandis que la toute première résolution du Conseil de sécurité date du 9 avril 1998. Ce temps de silence n'est qu'étonnant quand on sait qu'il est l'organe principal des Nations unies en charge du maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu'en la matière, justement, tous autres accords ou organismes régionaux sont subordonnés à la Charte de l'ONU^5(*)2. Bien avant cette résolution, il n'y a eu que deux déclarations prises par le Président du Conseil, lesquelles ne sont que de simples intentions de cet organe, sans aucun effet obligatoire à l'égard de leurs destinataires. La première date du 31 août 1998 et la seconde du 31 décembre 1998. On peut alors chercher à savoir les causes de ce silence (1) et d'en tirer les conséquences sur le développement du conflit (2).

* ⁵⁰ Pour notre analyse portant sur ces articles, Cf. infra, PP. 37 - 38.

* ⁵¹ A ce propos, on peut utilement lire MUSOKA HUSSEIN MUTUMBI, Op. cit., PP. 59 - 63.

* ⁵² L'article 52, §1 de la Charte de l'ONU pose le principe de la compatibilité de ces accords et organismes régionaux de règlement des différends aux buts et principes qu'elle pose. De plus, le Conseil peut directement exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en vertu de la Charte sans être limité par le recours par les Etats intéressés aux accords ou organismes régionaux.