Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

1. Le Rwanda

Il a fallu attendre trois mois après le déclenchement des hostilités pour voir le Rwanda reconnaître la présence de ses forces armées sur le territoire congolais. La déclaration en avait été faite le 6 novembre 1998, par l'ancien vice - président et actuel président du Rwanda, Paul KAGAME, lors de sa rencontre avec l'ancien président de la République d'Afrique du Sud (RSA), Nelson MANDELA, à Pretoria. Cette présence n'a pas néanmoins commencé au mois de novembre. La succession logique de certains faits politiques peuvent attester d'une manière presque indéniable et irréfutable que cette présence remonte effectivement à la date du 2 août 1998^6(*), bien avant la création du Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD) en tant que mouvement politico - militaire^7(*).

2. L'Ouganda

Dès le début du conflit armé, l'Ouganda intervient en RDC à côté du Rwanda. Mais, très vite, une divergence d'intérêts divise les deux alliés et l'Ouganda finit par aider à la mise en place d'un autre mouvement rebelle congolais de son obédience, à savoir le Mouvement de Libération du Congo (MLC), à partir du 10 novembre 1998, dans la province de l'Equateur. C'est dans cette province que l'Ouganda avait désormais concentré ses forces militaires en plus d'une partie du Nord - Kivu et de la Province orientale.

On verra ultérieurement que le reste de mouvements rebelles congolais, ainsi que le sont le RCD et le MLC, ont été mis en place pendant que l'invasion était déjà en cours. Cette thèse est également soutenue par Filip REYNTJENS^8(*). Théodore NGOY^9(*), de son côté, va dans le même sens, lorsqu'il cite la note du Secrétaire général des Nations unies commentant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en RDC, présenté à la 56^ème session de la Commission des droits de l'homme en avril 2002 : «le conflit qui a été provoqué le 2 août à la suite de l'invasion de la République démocratique du Congo par le Rwanda est le plus grave à ce jour ...». L'intérêt de cette antériorité, ou de cette concomitance, de l'agression à la rébellion est lié, nous pensons ainsi, à une meilleure qualification du conflit armé en RDC et à l'imputabilité des crimes commis avant la date à laquelle certains pourraient être amenés à repousser l'intervention militaire du Rwanda et de l'Ouganda en RDC.

B. Les Etats invités

Ce sont les Etats qui ont participé - à côté de la RDC diminuée militairement, quatorze mois seulement après la fin d'une première guerre qui a permis l'éviction de la dictature de MOBUTU - à l'exercice d'une action en légitime défense collective sur demande de la RDC, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Il s'agit du Zimbabwe, de la Namibie et de l'Angola (1) qui ont déclaré intervenir dans le cadre d'un accord de défense liant les membres de la SADC dont la RDC venait d'être membre. On ne peut cependant ne pas parler de l'intervention militaire du Tchad et, à la limite, du Soudan dans ce conflit (2).

* ⁶ Lire à ce propos REYNTJENS, F., Op.cit. , PP. 276 - 278.

* ⁷ La rébellion ne reçut de nom (RCD) et de structure que le 12 août 1998.

* ⁸ REYNTJENS, F., Op. cit. P. 276.

* ⁹ NGOY, T., L'accord de Lusaka et la paix en RDC : une autre lecture, 2ème éd., CERBIPAD, Kinshasa 2002. P. 69.