Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

Titre 1 : REACTION INTERNATIONALE FACE AU CONFLIT EN RDC

Lorsque la RDC a été agressée le 2 août 1998 par ses voisins de l'Est, en l'occurrence le Rwanda et l'Ouganda, la communauté internationale, après avoir gardé un mutisme quasi absolu à tel point que d'aucuns ont pu en chercher des explications plausibles^1(*), a rompu avec son silence par un appel au règlement pacifique du conflit (chapitre 2). Pour comprendre les problèmes juridiques et politiques que soulève cet appel, lesquels , du reste , retentissent sur l'ensemble du processus de paix en RDC , il importe de décrire, à l'orée de l'itinéraire , les circonstances, mieux , pourrait -on dire, le cadre , dans lesquelles cet appel est intervenu( chapitre 1).

Chapitre 1 : LE CADRE DE LA REACTION INTERNATIONALE :

Conflit armé en RDC

Les circonstances dans lesquelles il faut replacer la réaction de la communauté internationale se rapportent au conflit armé déclenché en RDC, dès le 2 août 1998, à partir du Kivu, et dont l'aggravation, on le verra, n'a fait qu'occasionner et amplifier la complexité des faits qui se trouvent à son origine (section 2). Cette complexité se fait également remarquer au niveau du champ des opérations armées aussitôt envahi par d'innombrables acteurs, entendus ici comme belligérants, composés de mouvements rebelles et de troupes armées régulières, s'opposant dans un conflit qu'on peut, à juste titre, qualifier d'international mais « internisé », si bien qu'il échet de s'y arrêter un instant (section1).

Section1 : LES ACTEURS DU CONFLIT : une classification bipartite

Il s'agit d'abord des Etats (§1) qui ont eu par la suite, au sein de deux grandes coalitions belligérantes qu'ils ont constituées, le soutien militaire des entités non-étatiques (§2) qui existaient déjà avant le début des hostilités ou qu'ils ont eux-mêmes,, par stratégie, aidé à se mettre en place.

§1. Les acteurs étatiques

Le déclenchement des hostilités par les Etats non-invitiés en RDC (A) est sinon antérieur du moins concomitant à l'implication des mouvements rebelles congolais dans le conflit armé. La RDC, quant à elle, a dû inviter d'autres Etats à sa rescousse (B), pour faire face à cette agression, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations unies qui prévoit, en l'espèce, le droit d'organiser un action en légitime défense collective.

A. Les Etats non - invités

Le Conseil de sécurité, organe principal des Nations unies en charge du maintien de la paix et de la sécurité internationales, évitant on ne sait pour quelle raison les concepts d'agresseurs et d'agression dans ses différentes résolutions^2(*), a désigné ces Etats sous une formule adoucie d'Etats ayant demeuré en RDC « ...dans des conditions incompatibles avec les principes de la Charte, [en y entretenant] des force [militaires] non - invitées ... ».^3(*) Il s'agit du Rwanda (1) ainsi que de l'Ouganda (2) «...qui ont violé la souveraineté et l'intégrité territoriale de la RDC ... »^4(*). En revanche, en dépit des accusations répétées formulées par la RDC à l'encontre du Burundi, le Conseil de sécurité n'a pas eu à le citer une seule fois parmi les pays agresseurs, pas plus que le Burundi lui - même n'a reconnu son implication dans le conflit armé en RDC. L'on affirme néanmoins que l'implication du Burundi dans ce conflit n'a été que très limitée, notamment à quelques opérations de police visant à sécuriser sa frontière avec la RDC. D'après des spécialistes de la région des Grands Lacs^5(*), le Burundi, déjà confronté au harcèlement de plusieurs mouvements rebelles - encore que son armée était mono - ethnique - ne pouvait pas disposer d'effectif suffisant pour se lancer dans une aventure extérieure et hasardeuse.

* ¹ On peut utilement lire à ce sujet, MUSOKA HUSSEIN MUTUMBI, Le silence de la communauté internationale devant le conflit armé en République démocratique du Congo : «Question politique ou question de droit ? », Mémoire de Licence en droit, ULPGL , Goma (RDC), 1999 - 2000.

L'auteur a voulu savoir pourquoi la communauté internationale s'est tue devant l'agression de la RDC alors qu'elle réagit avec promptitude dans des cas parfois de moindre ampleur dans d'autres pays.

* ² Il faut noter cependant la concordance des concepts employés avec ceux résultant de la définition de l'agression donnée par la résolution 3314 (XXIX) de l'Assemblée générale des Nations unies du 14 décembre 1974 (article1).

* ³ Résolution 1234 du 9 avril 1999, §2, in MONUC, Op.cit., P.8.

* ⁴ Résolution 1304 du 16 juin 2000, §4, in MONUC, Op.cit., P.25.

* ⁵ KABAMBA, B. et LANOTTE, O., « Guerre au Congo - Zaïre (1996 - 1999) : Acteurs et scénarios», in MATHIEU, P. et WILLAME, J.-C. (s/d), Conflits et guerre au Kivu et dans la région des Grands Lacs. Entre tensions locales et escalade régionale, l'Harmattan, Paris 1999, PP. 141- 142.