Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

§2. Les entités non - étatiques

Les développements précédents renseignent que la guerre déchirant la RDC est, dès le départ, un conflit qui oppose des Etats entre eux. Ce n'est qu'après qu'il a connu une « internisation » par la mise en place des mouvements congolais de rébellion. Ce conflit a par ailleurs entraîné, sur le sol congolais, d'autres conflits étrangers, à savoir le conflit armé qui a opposé trois fois de suite le Rwanda à l'Ouganda dans la Province orientale à Kisangani^1(*)3, le conflit armé opposant le Rwanda à des groupes armés hostiles et la lutte armée de l'Ouganda contre des groupes armés hostiles.

Se fondant sur un critère juridique, fourni par l'Accord de LUSAKA^1(*)4 du 10 juillet 1999 sur lequel repose le processus de paix en RDC, il y a lieu de distinguer parmi les entités non - étatiques, d'une part, les mouvements congolais de rébellion (A) et, d'autre part, les groupes armés (B). Les premiers sont aussi bien des signataires de cet Accord que des partenaires au processus de paix, tandis que les seconds, qui n'en sont pas signataires, doivent subir les conséquences de son application.

A. Les mouvements congolais de rébellion

Le Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD) est la fille aînée des rébellions congolaises non seulement pour avoir été créé le premier mais aussi pour avoir donné naissance, à la suite de son démembrement, à plusieurs autres mouvements rebelles (1). Il faut ajouter sur la liste de ces rébellions le Mouvement de Libération du Congo (MLC) qui a vu le jour trois mois après la création du RCD (2).

1. Le RCD et les mouvements rebelles issus de son démembrement

Point n'est besoin de rappeler que le RCD, comme mouvement politico - militaire, naquit le 12 août 1998, plus d'une semaine après le déclenchement de la guerre en RDC. Avant cette date, il ne s'agissait que de l'entrée en rébellion de la 10^ème brigade des FAC basée à Goma. Pour le reste, on peut simplement se contenter de l'énumération des mouvements rebelles issus de l'éclatement du RCD, devenu alors RCD - Goma : Rassemblement congolais pour la Démocratie-Kisangani (RCD - Kisangani dit, également, RCD - Wamba), Rassemblement congolais pour la Démocratie - Mouvement de Libération (RCD - ML), Rassemblement congolais pour la Démocratie - National (RCD - N).

2. Le Mouvement de Libération du Congo (MLC)

Le MLC, sous la houlette de Jean Pierre BEMBA GOMBO, a été créé, ainsi que l'a été le RCD, après le déclenchement des hostilités par les pays agresseurs, soit le 10 novembre 1998. Mais à la différence de celui -ci en tant que mouvement rebelle d'obédience rwandaise, celui - là l'a été, quant à lui, sous l'influence de l'Ouganda, son principal allié militaire. Il contrôlait la majeure partie de la province de l'Equateur et une portion de la Province orientale.

* ¹³ Aux mois d'août 1999, de mai et de juin 2000.

* ¹⁴ Ce critère est fourni par l'annexe C à l'Accord de Lusaka consacré aux définitions. Ce critère c'est d'être signataire de cet Accord.