Le règlement pacifique du conflit en RDC: étude juridique pour une paix durable dans la Région des Grands Lacs

Section : LES DOMAINES DE L'ACTION INTERNATIONALE

Il s'agit de trois directions principales qu'il importe de donner à l'action internationale en vue de frayer les voies susceptibles de conduire, à notre avis, à la paix durable dans la région des Grands Lacs. A titre de rappel, cette paix est tributaire, au préalable, du retour de la sécurité et de la stabilité en RDC. Ceci n'est possible, disions - nous, que pour autant qu'une action parallèle soit orientée vers la démocratisation des Etats de la région parties au conflit en RDC (§2). Et, de façon concomitante, l'action internationale semble s'imposer aussi comme pour renforcer les différents processus de paix internes, au plan de la promotion de la coopération régionale (§3) entre les onze Etats membres de la Conférence internationale sur l'Afrique des Grands Lacs. Cependant, avant d'en arriver là, on va voir qu'il ne faut pas négliger, dans une région marquée par l'impunité généralisée après la commission, surtout au cours du conflit armé en RDC, de nombreux crimes graves de droit international, les avantages de la justice pénale pour y réaliser la paix (§1).

§1. La réalisation de la paix par la justice pénale

La justice pénale a fait ses preuves de moyen de réaliser la paix dans plusieurs situations conflictuelles qui ont connu l'intervention de la communauté internationale. A part le cas de l'ex - Yougoslavie^5(*)9, on peut noter l'exemple de la Sierra - Léone. Dans ce dernier pays, cependant, l'ONU a été tentée de sacrifier la justice pénale au profit du rétablissement de l'ordre et de la paix, en acceptant un compromis politique imposant une immunité de facto pour les pires crimes, mais la suite a vite démontré qu'il s'agissait d'un calcul à courte vue, les combats ayant repris, peu à près la signature de l'Accord de paix de 1999, entre la rébellion et l'armée gourvenementale^6(*)0.

De même, le règne de l'impunité a favorisé, depuis plus de 12 ans, un climat de violences frénétiques et l'insécurité dans toute la région des Grands Lacs.

En 1993, au Burundi, on connaît des massacres interethniques entre Hutu et Tutsi pendant que des conflits tribalo - ethniques font, en RDC, de nombreuses victimes dans les territoires de Masisi, de Walikale et de Rutshuru au Nord - Kivu. En 1994, c'est le massacre de Tutsi et de Hutu modérés au Rwanda. En 1996, c'est le massacre des réfugies Hutu en territoire congolais par les troupes de l'AFDL appuyées massivement par l'APR à dominance Tutsi, alors que la rébellion de la LRA et l'armée Ougandaise s'entredéchirent, au nord du pays, causant de lourdes pertes aux civils. Et, en 1998, c'est l'apogée de la criminalité dans la région à la suite du conflit armé qui éclate en RDC et qui va causer, selon les estimations, plus de trois millions de morts.

Une fois de plus, afin de mettre fin à ce cycle infernal de violences, on constate que la paix en RDC et la sécurité dans la région des Grands Lacs sont en train d'être construites, à quelques exceptions près^6(*)1, aux dépens de la justice pénale qui devrait concerner tous ceux qui ont commis des crimes graves au cours du conflit armé en RDC et qui sont disséminés à travers toute la région. En pourtant, l'intégration de la justice pénale dans l'action internationale présenterait des avantages indéniables pour la réalisation de la paix.

Entre autres avantages, en premier lieu, on peut compter sur l'effet de dissuasion de la justice sur les criminels potentiels, en ce sens que ceux - ci pourront s'abstenir de tout acte de violence brutale à mesure que des présumés auteurs des crimes sont poursuivis et, en cas de conviction, sanctionnés. Sinon, ces derniers vont continuer à entretenir la haine ethnique et vengeresse qui alimente de sanglantes luttes et des alliances politiques ambiguës sur lesquels il n'est pas possible de construire une paix durable. En conséquence, c'est la réconciliation nationale en RDC et l'entente entre les différents peuples de la région qui en subiraient le contre - coup. En second lieu, sans la justice pénale, ceux qui sont conscients de leur implication dans la commission des crimes et qui sont aux commandes de l'Etat, par voie d'accord politique, pourraient empêcher la mise en place de la démocratie afin d'éviter la sanction populaire, par le biais du vote, qui puisse les mettre dans l'antichambre de la prison.

Bref, il s'agit d'imposer, par la justice pénale, la sanction et la suprématie de la loi sur la force brutale et cynique avec deux objectifs :

- empêcher l'oubli : toute paix et toute réconciliation nationale doivent se fonder sur le droit des victimes de connaître la vérité et d'obtenir des mesures de réparation ;

-éviter le sentiment d'impunité : selon la remarque faite par le procureur Robert JACKSON^6(*)2, à la première audience du procès de Nuremberg (Allemagne) en 1945, « Les crimes que nous cherchons à condamner et à punir ont été à ce point prémédités, pervers et dévastateurs que la civilisation ne peut tolérer qu'ils soient ignorés car on ne pourrait survivre s'ils étaient réitérés ».

* ⁵⁹ Voir ASCENSIO, H., DECAUX, E. et PELLET, A. (s/d), Op. cit., P. 629.

* ⁶⁰ BENCHIKH, M. (s/d), Op.cit., P.156.

* ⁶¹ La CPI, par le biais de son Procureur, mène des enquêtes sur des crimes qui ont été commis en Ituri notamment. On sait que ces enquêtes ont déjà abouti à une première arrestation, celle du chef de guerre Thomas LUBANGA, président de l'UPC. Il faut ajouter l'action du tribunal de grande instance de Bunia avec le soutien de la communauté internationale.

* ⁶² BAZELAIRE, J-P. et CRETIN, TH., La justice pénale internationale, PUF, Paris, 2000, P.42.