Les employés de maison dans le droit social.

• Chapitre I La typologie des emplois
  
  • 1. LA BONNE OU BOY DEBUTANT(E)
    
  • 2. LA BONNE OU BOY SPECIALISE(E)
    
  • 3. LA BONNE OU BOY AVEC UNE CERTAINE EXPERIENCE
    
  • 4. LE BOY CUISINIER OU LA BONNE CUISINIERE
    
  • 4. LE CUISINIER OU CUISINIERE QUALIFIE(E) DE MAISON
    
  • 6. LE CUISINIER OU CUISINIERE QUALIFIE(E) DE NIVEAU SUPERIEUR
    
  • 7. LE MAITRE D'HOTEL
    
• Chapitre II Le cadre juridique des
  
• employés de maison
  
  • I. Les sources externes
    
    • A. Les conventions internationales
      
  • II. Les sources internes
    
    • B. La Constitution
      
    • C. Les textes législatifs
      
    • D. Les règlements
      
• Chapitre III Les Conditions générales
  
• d'emploi et de travail des gens de maison
  
  • I. L'engagement
    
    • A. Forme et modalité d'engagement
      
    • B. L'engagement à l'essai
      
  • II. La durée du travail
    
    • A. Horaire normal
      
    • B. Les heures supplémentaires
      
    • C. Le repos hebdomadaire
      
  • III. La rémunération
    
    • A. Echelle des salaires hiérarchisés
      
    • B. Les majorations du salaire
      
      • 1. INDEMNITE SPECIALE POUR SURCHARGE DE TRAVAIL
        
      • 2. PRIME D'ANCIENNETE
        
      • 3. PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT
        
      • 4. LES AVANTAGES EN NATURE
        
      • 5. AUTRES AVANTAGES SUPPLEMENTAIRES
        
    • C. La périodicité de la paie
      
    • D. Les exigences de forme
      
• IV. La suspension du contrat de l'employé A. Le congé payé annuel
  
  • 1. LE CONGE PRINCIPAL
    
  • 2. LES CONGES SUPPLEMENTAIRES
    
  • 3. CAS DES EMPLOYES DE MAISON DONT LES CONGES NE COÏNCIDENT PAS AVEC CEUX DE LEURS EMPLOYEURS
    
    • B. Rémunération du congé
      
• V. La discipline
  
  • A. Comment sanctionner les fautes de l'employé
    
  • B. Les différents types de fautes
    
• VI. La rupture du contrat de travail
  
  • A. Le contrat à durée déterminée
    
  • C. L'indemnité de licenciement
    
  • D. Dommages et intérêts pour rupture abusive
    
• Chapitre IV La protection sociale
  
  • I. La Caisse de Sécurité Sociale
    
    • A. Accidents du travail
      
    • B. Prestations familiales
      
  • II. Le régime de retraite (IPRES)
    
  • III. Le régime de la maladie
    
• LE TRAVAIL DOMESTIQUE : ENTRE
  
• PRINCIPES ET REALITES
  
• Chapitre I Les conditions réelles de
  
• travail des employés de maison
  
  • I. L'engagement
    
    • A. La recherche d'emploi
      
    • B. Les stratégies de marketing
      
    • C. Le contrat de travail
      
  • II. La durée du travail
    
    • A. Des « bonnes » à tout faire ?
      
    • B. Quid des heures supplémentaires ?
      
  • III. La rémunération
    
    • A. Des salaires en hausse ?
      
    • B. Le bulletin de salaire
      
  • IV. Les cas de suspension du contrat
    
    • A. Le repos hebdomadaire et les jours fériés
      
    • B. Le congé principal
      
    • C. Le congé de maternité
      
  • V. Les motifs de rupture du contrat
    
    • A. Les raisons avancées par les employées de maison
      
    • B. Les motifs de licenciement
      
  • VI. L'état du contentieux dans ce domaine
    
    • A. A l'inspection régionale
      
    • B. Au tribunal régional
      
• Chapitre II Les principales causes de la
  
• non application des dispositions légales
  
  • I. Un contrat de type particulier
    
    • A. Des raisons socioculturelles
      
    • B. Précarité de l'emploi
      
    • C. La segmentation du marché de l'emploi domestique
      
    • D. La vulnérabilité des employés de maison
      
    • E. L'ignorance des droits et obligations liés à l'activité domestique
      
    • A. La conception traditionnelle de l'activité
      
    • B. Les conditions de travail difficiles
      
    • C. La mobilité verticale
      
    • D. Absence de perspectives d'avenir du travail domestique
      
    • E. La saisonnalité de l'activité
      
  • III. Des dispositions irréalistes
    
• Les défis interpellant les différents intervenants et
  
• recommandations
  
• Chapitre I Les stratégies des acteurs pour
  
• l'amélioration des conditions de vie et de
  
• travail des employées de maison
  
  • I. Efforts d'organisation des travailleurs domestiques et actions en leur faveur
    
  • A. De la communauté au syndicat
    
    • 1. DE TIMIDES DEBUTS
      
    • 1. ORIGINE
      
    • 2. OBJECTIFS
      
    • Pour réaliser cet ambitieux programme, l'association compte sur plusieurs partenaires. 3. PARTENAIRES
      
    • 4. ACTIVITES
      
    • 5. PERSPECTIVES
      
  • C. Le syndicat des gens de maison
    
    • 1. LES ACTEURS ETATIQUES
      
    • 2. LES ACTEURS NON ETATIQUES
      
• Chapitre II Les nouveaux concepts de
  
• l'OIT
  
  • I. Le défi de la justice sociale
    
    • A. La Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail
      
    • B. La déclaration sur le travail décent
      
• Chapitre III Aspirations des employés de
  
• maison et recommandations
  
  • I. la lutte s'organise A. Doléances
    
  • B. Recommandations