Memoire Online - Les employés de maison dans le droit social.



REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple- Un but- Une foi PRIMATURE Ecole Nationale d'Administration E.N.A.
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION

		LES EMPLOYES DE MAISON DANS LE DROIT SOCIAL
	Présenté par :
	M. Ibra Ndoye Division administrative Section Travail et Sécurité Sociale Cycle A Promotion : 2007/ 2009 Sous la Direction de :
	M. Pierre Marie Coly Inspecteur du Travail et de la Sécurité Sociale Directeur des Ressources Humaines de S D V

l existerait un peu plus 80 000 employés de maison au Sénégal, composés majoritairement de domestiques, d'après l'enquête statistique nationale sur le travail des enfants de Juillet 1993. C'est dire que l'ensemble des foyers sénégalais au niveau des zones urbaines, Dakar plus particulièrement, reste le plus grand pourvoyeur d'emplois, et non l'Etat, comme beaucoup le pense. En effet les effectifs au niveau de la Fonction Publique tourneraient autour de 70 000 personnes.

Ce recours à la main-d'oeuvre domestique dans beaucoup de foyers, même les moins nantis, tend à se généraliser ; et il n'est pas rare de voir des maisons où coexistent deux, voire trois « bonnes » sans compter les services du gardien. Ce phénomène trouve son explication dans l'amélioration notoire du statut des femmes au cours des deux dernières décennies qui ne se contentent plus de rester au foyer. Elles deviennent de vrais acteurs économiques, qu'elles soient instruites ou non, avec le fardeau des tâches ménagères pris en charge par d'autres mains plus ou moins expertes. Dans cette optique, il est paradoxal que d'autres personnes, les employés de maison, qui aspirent eux aussi, au même titre que leurs employeurs à s'émanciper à travers un emploi qui a besoin d'être reconsidéré et réhabilité, en soient les victimes expiatoires.

Par ailleurs, l'importance du nombre d'individus qui s'adonne à ce travail d'employé de maison, qui devrait être un facteur de promotion et de stabilisation de l'emploi cache mal les drames, les conflits, le caractère informel, bref la précarité, qui est l'une des caractéristiques des rapports de travail entre employeurs et employés de maison. Il est bon de signaler que le corps des gens de maison s'est largement massifié à la faveur de l'exode rural avec le flux important de filles et de jeunes femmes qui ont embrassé la profession. Trois causes fondamentales sont à l'origine de cet exode. D'abord un déficit d'aménagement du territoire qui a vu des centres tels que Dakar, St Louis, Thiés... devenir des pôles urbains florissants émerger au détriment de zones rurales tournées exclusivement vers des activités agropastorales. Ensuite, nous avons assisté à un déclin de l'agriculture avec l'échec de « la révolution verte » qui devait sanctionner la Nouvelle

Politique Agricole (NPA) des années quatre-vingt. Enfin, il y'a eu la désaffection d'une importante frange de la population du circuit scolaire classique à cause de la longueur du cursus qui n'aboutit pas toujours à un travail rémunérateur. Cet exode, devons nous le rappeler, a surtout un caractère saisonnier car ponctué par de nombreux retours au village à l'occasion de fêtes ou de cérémonies, ce qui du reste participe à la complexification des relations de travail. Dans sa tentative de comprendre les raisons de cette migration, l'étude intitulée « Mbindaan sans mbindou : les petites bonnes à Dakar »¹ abonde dans le même sens quoique se focalisant davantage sur les manifestations de cette triptyque. Primo, l'absence d'activités rémunératrices au village pour la prise en charge de leurs besoins et ceux de leurs familles, secundo la difficulté pour leurs parents de vivre des revenus de la terre à cause notamment de la péjoration pluviométrique, tertio les mirages de la ville qui subsistent toujours. A l'origine, ce phénomène touchait essentiellement les hommes ; il a fallu plusieurs années pour que des femmes de plus en plus jeunes partent à « l'aventure » et deviennent de véritables soutiens de famille. Ainsi le flux migratoire touche de plus en plus de jeunes filles déscolarisées pour l'essentiel. A titre indicatif les statistiques de l'étude citée plus haut ont montré que 62,50 % d'entre elles sont non scolarisées chez les moins de 15 ans et 53,10 % le sont dans la tranche 15-18 ans. La demande de très jeunes filles sur le marché du travail s'explique dans un contexte de crise économique par son faible coût. Cette entrée prématurée de milliers de petites bonnes dans le marché du travail est perçue au niveau des autorités comme un problème crucial en ce sens que le Sénégal s'est engagé, dans le cadre du Programme Décennal pour l'Education et la Formation (PDEF) et des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) de promouvoir une éducation de qualité et sans discrimination qui devrait normalement impacter sur la qualité des ressources humaines. De surcroît, le Sénégal ayant ratifié la Convention n°138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi, appuie toutes les initiatives prises au niveau international pour l'abolition effective du travail des enfants notamment le Programme International pour l'Abolition du Travail des Enfants (IPEC). Ce plan d'action global de l'OIT pour l'éradication du travail des enfants a été mis en branle depuis 1992 après le constat de l'ampleur du mal au plan international, surtout en ce qui concerne les pays en développement. L'évaluation de la lutte² dans le cadre du Programme

1 « Mbindaan sans mbindou » Les petites bonnes à Dakar, de UNICEF/ BIT/ ENDA et Gouvernement du Sénégal, Mars 1994.

IPEC durant plus d'une décennie a été à l'origine de l'inflexion notée en ce qui concerne l'approche. Il s'agit désormais de mettre l'accent sur la prévention du travail des enfants et non le retrait automatique d'enfants déjà engagés, difficilement récupérables. Cette approche se focalise notamment sur les causes principalement socioculturelles et économiques qui engendrent le travail des enfants. En attendant le rendez-vous du compte-rendu, on note déjà un léger éclairci. En effet, les dernières estimations³ de l'OIT révèlent que ce fléau ne toucherait plus que 217 millions d'enfants âgés de 5 à 17 ans à travers le monde, dont 165 millions auraient entre 5 et 14 ans. Parmi eux, 126 millions seraient victimes des pires formes de travail des enfants. Ce qui montre une légère baisse de l'ampleur du phénomène par rapport aux années précédentes. Cependant, il faut se garder de toute autosatisfaction car ce changement serait imputable, d'après plusieurs voix autorisées, à la proportion d'enfants engagés dans les travaux domestiques et agricoles non prise en compte, sans oublier les nombreuses naissances non déclarées à l'état-civil. Aujourd'hui, même si la lutte contre le travail des enfants n'est pas seulement l'apanage du BIT, on note à tous les niveaux un foisonnement d'institutions, d'organismes qui en font leur cheval de bataille, alors qu'il est de notoriété publique qu'aucune action isolée n'aura d'impact que si elle s'inscrit dans un plan d'action de niveau national. D'où l'urgence de mettre sur place une approche holistique de coopération, de consultation et de cohérence entre tous les acteurs engagés dans ce combat : d'une part la société civile, les autorités nationales, les employeurs, les syndicats, les familles et d'autre part l'UNICEF, la Banque Mondiale, l'OIT, le PNUD, les donateurs et les ONG nationales. Par rapport à cette lutte, il a été relevé dans ce document ACP-UE que durant ces dernières années, les efforts ont été malheureusement concentrés dans le secteur industriel formel, au détriment du secteur agricole qui emploie le plus d'enfants et le secteur domestique qui « dissimule » aussi le travail des enfants. En effet, l'aspect informel et la nature du travail permettent de « cacher » le travailleur aux yeux des autres. Les problèmes dans ce secteur sont accentués par les inégalités en termes de culture et de genre au sein de la société.

En ce qui concerne le Sénégal, le rapport sur le Programme national pour l'élimination de l'exploitation des enfants aux Sénégal (1998-2001) BIT/IPEC indique selon des enquêtes menées de 1993 à 1998 que 293 783 enfants âgés de 6 à 18 ans se trouvaient en situation de travail soit 15 pour cent de ce groupe d'âge. Le BIT a mis en place ce programme sous-régional dans huit

autres pays d'Afrique de l'Ouest pour aider à la lutte contre le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail. Il s'agit d'une part d'aider le gouvernement à travers ses structures compétentes et d'autre part les ONG dans l'adoption en amont de mesures préventives efficaces contre ce trafic. En aval, ces structures et ONG doivent envisager des mesures de réadaptation en faveur des victimes. Au Sénégal, les enfants habituellement engagés dans le processus de production travaillent principalement comme aides familiaux (78%), salariés (9%), apprentis (6%) et travailleurs indépendants (50%). IPEC⁴ indique en outre que de nombreuses filles sont employées comme domestiques ; elles sont 53 731 à être âgées de moins 18 ans, dont 20% ont 6 à 14 ans. La Commission sur l'application des Normes dans son rapport 2006 invite le gouvernement Sénégalais à lui faire connaître les mesures qu'il a prises et celles qu'il envisage pour mettre progressivement en harmonie la situation réelle du pays avec sa législation et la Convention. Par ailleurs, elle prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur la manière dont est appliquée la Convention et apprécierait, en particulier, la fourniture de données statistiques récentes relatives à l'emploi des enfants et des adolescents, des extraits de rapports des services d'inspections et des précisions sur le nombre et la nature des infractions relevées et les sanctions infligées. Malgré tous ces efforts déployés par les autorités étatiques en relation avec des partenaires aussi engagés les uns que les autres, le BIT, l'UNICEF, l'UNESCO, et d'autres organismes encore qui sont bien persuadés, comme le disait l'UNESCO dans son rapport de 1996 que « l'une des principales causes du travail des enfants reste leur non scolarisation », le phénomène ne fait que croître au vue du nombre d'enfants qui arrive dans le marché de l'emploi domestique au Sénégal. A cet égard, l'UNICEF préconise six mesures⁵ pour en venir à bout :

En attendant la réalisation de cet ambitieux plan d'action, les employeurs à mille lieux de ce

branle-bas, alimentent consciemment ou inconsciemment le phénomène en employant le plus

normalement du monde cette main-d'oeuvre tendre et corvéable, qui compte également des moins jeunes partageant tous le sort peu enviable d'employés de maison qui doivent hélas lutter davantage pour sortir de la zone que les sociologues du droit appelle l'infra-droit, c'est-à-dire un droit déprécié⁶, qui est une des facettes de la segmentation du marché du travail. Cependant, la branche d'activité de la domesticité connue sous le terme générique employé de maison ne comprend pas que des « bonnes » et « boys », le phénomène de reconversion aidant, on trouve notamment des lavandières-repasseuses, des baby-sitters effectuant toutes des tâches à la périphérie de la maison et qui sont assimilables à des employés de maison ; même si la conception qu'en a le texte réglementaire est plus restreinte.

La féminisation de ce secteur d'activité a débuté avec le départ des colons qui faisaient appel exclusivement aux « boys ». Cette perversion de la structure de la division du travail basée sur le genre n'a pas survécu à la fin de la colonisation car la répartition sexuelle du travail est bien ancrée dans les mentalités, la gestion des activités domestiques reste l'apanage des femmes.

Le législateur sénégalais avait très tôt senti la nécessité de codifier les relations de travail particulières, car individualisées, liant deux personnes physiques, ce qui déroge au contrat de travail plus classique entre une personne physique et une personne morale. C'est ainsi qu'un important dispositif législatif et réglementaire méconnu du grand public existe. Ainsi, il nous semble urgent d'en cerner les contours, de faire une sorte d'état des lieux, d'apprécier les enjeux, et surtout d'esquisser des solutions en rapport avec les prescriptions normatives pour un meilleur devenir de cette activité contribuant à l'harmonie et la quiétude de milliers de familles. Pour ce faire, nous nous proposons dans la suite de ce travail de recherche, axé autour de trois parties essentielles, de revisiter d'abord ce cadre juridique des employés de maison, ensuite à la lumière de l'analyse de leurs conditions réelles de travail en insistant sur certains aspects sociologiques qu'on ne peut éluder, de comprendre les raisons de la non application de ces dispositions réglementaires et enfin de voir les enjeux relatifs à cette question qui sont autant de défis interpellant les différents acteurs qui se préoccupent du sort des employés de maison. Et nous ne manquerons pas au terme de ce modeste travail de faire quelques propositions dans le double objectif de voir les employés de maison se concilier avec la législation sociale et leurs employeurs.

Chapitre I La typologie des emplois

Une certaine conception réductrice des employés de maison a fait penser, à tort bien sûr, que les domestiques constituaient à eux-seuls ce groupe. Il nous semble nécessaire à ce niveau d'insister sur le terme domestique. En effet, celui-ci est à mettre en rapport avec le type de services qu'ils rendent. Dans le contexte sénégalais, ils étaient communément appelés « mbindaan » qui signifie étymologiquement en wolof « qui ont l'habitude de passer des contrats »⁷. Cette appellation qui avait des relents péjoratifs, à vrai dire, a connu un glissement sémantique il y'a quelques années à la faveur d'une certaine évolution de la perception que les Sénégalais ont eu de ces travailleurs, surtout lorsque des cas d'abus autrefois tus ont ému l'opinion par la magie des média. Ainsi comme s'ils s'étaient passés le mot, le terme « mbindaan » est devenu désuet et fit place à celui de « jaanx ». Parallèlement à ce changement, le terme « bonne » qui était aussi usité en français et qui renvoyait à l'image de « bonne à tout faire » fit aussi sa mue.

Du reste, si ces travailleurs intervenant dans le cadre restreint du domicile sont qualifiés d'employés de maison, d'autres épithètes sont censées les désigner : gens de maison, travailleurs domestiques, employés à domicile, femmes de ménage voire employés familiaux. La notion même de domicile en droit mérite qu'on s'y attarde un peu. Certes l'Inspection du Travail s'applique à toutes les situations d'emploi, mais dans la pratique, le domicile privé est en dehors du champ d'application des inspecteurs du Travail. Cela est d'autant plus vrai que l'article 16 de la Constitution sénégalaise est sans équivoque lorsqu'il insiste sur le caractère inviolable du domicile. Elle dispose plus loin qu'on ne pourra porter atteinte à cette inviolabilité que pour parer à un danger collectif ou pour protéger des personnes en danger de mort. En France l'impossibilité

des inspecteurs du travail de contrôler les employeurs particuliers est beaucoup plus explicite. L'article L 611-8 du Code du Travail dispose que « les inspecteurs ne peuvent pénétrer dans les locaux habités qu'après autorisation des personnes qui l'occupent », ce qui rend inopérant le contrôle sur le travail des employés de maison. A l'inverse, le droit de visite à toute heure des établissements où sont occupés des travailleurs jouissant de la protection légale que l'article L. 197 du Code du Travail confère aux inspecteurs ne souffre d'aucune restriction. Nous reviendrons plus loin sur les incidences de cette situation.

Il faudrait dans la même lancée faire la distinction entre le travail domestique proprement dit qui correspond à des services rendus à la personne à son domicile ; des services de la vie quotidienne : travaux ménagers, gardiennage et des services à la famille : garde d'enfant, pour ne citer que ceux-là et le travail à domicile qui est une des formes de télétravail engendrée par l'éclatement de la bulle technologique. En effet, ce dernier est souvent employé à tort à la place du travail domestique. Contrairement aux employés de maison qui exécutent leurs contrats au domicile de l'employeur, les travailleurs à domicile, au sens de la Convention n° 177 adoptée en 1996, exécutent les leurs partout ailleurs qu'au domicile de l'employeur. En effet, l'article 2 de ladite convention est univoque ; « le travail à domicile est un travail qu'une personne, désignée comme travailleur à domicile, effectue :

? à son domicile ou dans d'autres locaux de son choix, autres que les locaux de l'employeur ? moyennant rémunération en vue de la réalisation d'un produit ou d'un service répondant aux spécifications de l'employeur... ».

Cependant si le travailleur dispose d'un certain degré d'autonomie et d'indépendance dans son travail, il devient tout simplement un travailleur indépendant.

Pour en revenir aux employés de maison, le rapport général du BIT de 2004 intitulé : S'organiser pour plus de justice sociale⁸, faisait état du développement des emplois à domicile (domestiques) à l'échelle mondiale, qui est la résultante, d'après l'auteur, du déclin de l'Etat-Providence surtout par rapport aux bonnes et gardes d'enfants. Une autre explication serait l'entrée massive de la gent féminine dans le marché du travail qui a parachevé plusieurs décennies de lutte pour l'émancipation avec l'émergence d'emplois fortement féminisés dans les

secteurs de l'éducation, la santé et les services. Par conséquent, les employés de maison se sont substitués à ces femmes qui étaient convaincues que leur libération passait par la conquête du marché du travail. Donc, c'est tout normalement qu'elles engagent des travailleurs pour s'occuper de leurs biens, de leur intérieur et d'êtres qui leur sont chers, ce qui du reste rend complexes de prime abord, les relations de travail dont le premier fondement reste la confiance.

Même si les domestiques sont notoirement plus connus dans le registre des emplois à domicile, ils ne sont pas les seuls comme on l'avait signalé dans l'introduction. En effet, l'article premier de l'arrêté N° 974 du 23 Janvier 1968 commence par identifier les gens de maison. Ce sont, dit-il, « tous les salariés embauchés au service d'un foyer et occupés de façon continue aux travaux de la maison ». Compte tenu des relations de travail modernes, on peut dégager la typologie suivante basée sur le contenu des postes :

1. LA BONNE OU BOY DEBUTANT(E)

Il ou elle ne justifie pas encore de deux ans de pratique et s'occupe principalement des activités domestiques : travaux ménagers, repassage etc. Il (elle) peut également préparer les repas mais n'est pas autonome dans l'organisation du travail.