Memoire Online - Les employés de maison dans le droit social.

Le salaire, contrepartie du travail, est un élément fondamental du contrat de travail à cause de la double fonction qu'il joue : il a un caractère juridique en tant que contrepartie du travail et un caractère alimentaire puisque c'est la principale source de revenu du travailleur qui lui permet de subsister, pour ne citer que ceux-là. En pratique le salaire se négocie l'essentiel c'est qu'il soit au moins en conformité avec le SMIG qui représente le salaire-plancher dont l'employé de maison peut prétendre. L'employeur devra donc le considérer comme le salaire minimum de référence. Il varie en fonction de l'ancienneté et de la catégorie professionnelle de l'employé.

L'article 8 de l'arrêté 974 fixant les salaires minima correspondant aux différentes catégories professionnelles de la branche d'activité des gens de maison a été abrogé et remplacé par l'arrêté 10117 du 12 septembre 1975 car son application aurait pu poser problème dans la pratique. A

titre d'exemple, le maître d'hôtel qui est à la 7eme catégorie aurait gagné au moins le SMIG majoré de 100 %. L'arrêté de 1975 remit les pendules à l'heure avec un certain flou en disposant que : « le Ministre chargé du Travail fixe par arrêté... les salaires minima correspondant aux catégories professionnelles ... de manière que l'échelle des salaires minima hiérarchisés des domestiques et gens de maison corresponde à celles définies par les conventions collectives au profit des travailleurs des niveaux de qualification des diverses branches d'activité comparables aux catégories professionnelles des domestiques et gens de maison ».

Toutefois il reprend les dispositions relatives à l'indemnité de 5 % du salaire de base dont bénéficient les domestiques et gens de maison de la 1ere à la 5eme catégorie lorsque le nombre de personnes vivant habituellement sous le toit de l'employeur est supérieur à 5.

Ce processus de révision à la hausse de la rémunération des employés de maison va se renforcer davantage avec l'arrêté 1609 du 7 février 2000 qui a été lui-même modifié par celui n° 1036 du 9 avril 2002 qui est intervenue suite à l'augmentation généralisée des salaires dans le secteur privé par décision n° 00 061 du 24 janvier 2002. L'arrêté de 2002 fixe les échelles de salaire suivantes en fonction des catégories professionnelles :

Catégorie	Description	Salaire horaire (FCFA)	Indemnité s'il y'a plus de 5 habitants sous le toit familial	Salaire mensuel (FCFA)
1e catégorie	Boy ou bonne débutant ou avec moins de 2 ans de pratique.	226,800	5 % du salaire de base	39 550

2e catégorie	Boy ou bonne n'assumant qu'une partie des travaux de la maison notamment le lavage du linge. Cette catégorie comprend, entre autres : -La bonne d'enfant ; -Le gardien, logé ou non, de maison d'habitation au service d'un particulier.	232,030	5 % du salaire de base	40 225
3e catégorie	Boy ou bonne d'enfants avec plus de 2 ans d'expérience et chargé d'exécuter l'ensemble des travaux courants d'intérieur.	246,933	5 % du salaire de base	42 800
4e catégorie	Boy cuisinier ou bonne assurant l'ensemble des travaux d'intérieur y compris la cuisine courante.	247,569	5 % du salaire de base	42 911
5e catégorie	Cuisinier ou cuisinière qualifié de maison.	248,997	5 % du salaire de base	43 158
6e catégorie	Cuisinier ou cuisinière qualifié de popote de plus de 8 personnes.	286,723	Non attribuée	49 697
7e catégorie	Maître d'hôtel.	290,081	Non attribuée	50 300

A noter que les employés de maison âgés de moins de 18 ans subiront sur les salaires de l'adulte, les abattements suivants en vertu de l'article 9 de l'arrêté 974 :

Les employés de maison dans le droit social.

III. La rémunération

A. Echelle des salaires hiérarchisés