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Les employés de maison dans le droit social.


par IBRA NDOYE
Ecole Nationale d'Administration Sénégal Dakar - Brevet de l'ENA 2009
  

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Chapitre II Les nouveaux concepts de

l'OIT

L'action normative de l'OIT qui s'est manifestée pendant plusieurs décennies par la prise d'instruments, de conventions, recommandations et protocoles en l'occurrence, s'est orientée de plus en plus vers l'adoption de déclarations. Celles-ci traduisent de nouvelles préoccupations fondamentales pour l'OIT qui sont contenues dans la déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail et celle sur le travail décent dont l'objectif final reste la justice sociale pour tous.

I. Le défi de la justice sociale

Cette aspiration suprême de l'OIT passe par l'appropriation par tous de la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail et celle relative au travail décent.

A. La Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail

Elle date de 1998 et consiste en une obligation «de respecter de bonne foi et conformément à la Constitution de l'OIT, les principes concernant les droits fondamentaux qui sont l'objet desdites conventions», à savoir :

? La liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective (C 87 & C 98),

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? L'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire (C 29 & C 105), ? L'abolition effective du travail des enfants (C 138& C 182),

? L'élimination de la discrimination en matière d'emploi (C 100& C 111).

Il demeure certain que la mise en oeuvre de la déclaration dans le monde du travail permettra de mettre en place les jalons d'une justice sociale essentielle pour assurer une paix universelle durable, dans la mesure où la croissance économique n'est pas une condition suffisante d'équité et de progrès social. Cependant, l'atteinte des objectifs demeure un sérieux challenge en général et particulièrement dans le domaine de l'activité domestique où beaucoup de conquêtes restent à faire.

C'est pour pallier cette difficulté que l'OIT a mis en place un mécanisme promotionnel relatif aux principes et droits fondamentaux au travail par l'assistance technique, le suivi annuel et la publication d'un rapport global quadriennal sur la prise en charge de chaque catégorie de principes et droit dans le monde. L'ampleur de la tâche et les résultats qui sont en deçà de ceux escomptés ont poussé l'OIT, huit ans plus tard à formuler une autre déclaration.

B. La déclaration sur le travail décent

« Le concept de travail décent a été formulé par les mandants tripartites de l'OIT comme un moyen d'identifier les priorités majeures de l'organisation et de moderniser son approche pour le 21eme siècle. Il est fondé sur l'acception du travail comme source de dignité personnelle, de stabilité familiale, de paix dans la communauté, de démocratie au service des peuples et de croissance économique qui augmente les possibilités d'emplois productifs et de développement de entreprises49 ».

Dans ce que l'OIT appelle l'agenda social, économique et politique pour le travail décent, qui doit être une sorte de tableau de bord, qui doit mobiliser à la fois les principales institutions du système multilatéral et les acteurs majeurs de l'économie mondiale, nous avons quatre objectifs stratégiques :

La création d'emploi pour lutter contre le chômage qui est à la base de la détresse sociale ;

La garantie des droits au travail, c'est-à-dire obtenir la reconnaissance et le respect des droits
des travailleurs. Tous les travailleurs, et en particulier les travailleurs défavorisés ou pauvres,

49 Travail, N° 57, septembre 2006, p. 5

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ont besoin de représentation, de participation et de lois justes qui soient appliquées et servent véritablement leurs intérêts ;

L'extension de la protection sociale qui passe par la promotion de l'intégration et la productivité en s'assurant qu'hommes et femmes jouissent de conditions de travail sûres, qui leur accordent suffisamment de temps libre et de repos, qui prennent en considération les valeurs familiales et sociales, fournissent une indemnisation adéquate en cas de perte d'emploi ou de salaire et donnent accès à un système de soins appropriés ; et

La promotion du dialogue et la résolution des conflits pour les régler pacifiquement. Le dialogue social, impliquant des organisations de travailleurs et d'employeurs fortes et indépendantes, est primordial pour augmenter la productivité, éviter les conflits au travail, et construire des sociétés cohésives.

Comme nous allons le voir par la suite, les employés de maison ne veulent rien d'autre que des conditions de travail décentes conformément à leurs aspirations. Nous nous efforcerons enfin de formuler quelques recommandations dans l'optique d'un meilleur devenir pour les employés domestiques.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci