Memoire Online - Les employés de maison dans le droit social.

Ces aspirations ont été présentées le 1^er mai 1994 où l'on vit pour la première fois les employées de maison manifester pour la reconnaissance de leurs droits et l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

I. la lutte s'organise A. Doléances

Dans leur cahier de doléances adressé à Monsieur le Président de la République du Sénégal, on pouvait lire : « Nous, employées de maison, venons faire part à Monsieur le Président de la République, nos doléances et propositions pour l'amélioration de nos conditions de travail.

Vu : - L'insécurité dans l'exercice de notre travail - Les abus dont nous sommes victimes, - Le peu de considération et de respect envers nos personnes, demandons :

-Une meilleure considération sur le plan humain et professionnel ; - Un cadre de vie et de travail décent ;

- Le respect par les employeurs des clauses négociées lors de l'engagement ;

- La consignation par écrit des accords et engagements avec les employeurs, afin d'engager un recours en cas de remise en en question de ces accords ;

- La fin des harcèlements et violence physique pour pouvoir travailler en paix ;

- Des horaires de travail respectueux des besoins de repos de notre organisme et de nos besoins d'éducation de base et de formation professionnelle ;

- Que nos tâches et responsabilités tiennent compte de notre âge et de notre force de travail ;

- Que nos salaires soient en réelle conformité avec les tâches et responsabilités assumées effectivement et qu'ils soient régulièrement payés et sans fractionnement ;

- Que les employeurs et l'Etat nous prennent en charge en cas de maladie et surtout pendant et après une grossesse ;

- Des opportunités de formation et d'éducation de base pour accéder à d'autres emplois ;

- Des mesures de formation et d'accompagnement en vue de notre retour définitif au village. - Qu'on soit associé à la formulation de mesures en notre faveur.

B. Recommandations

Ce cri de coeur poussé pour la première fois il y'a 15 ans est resté un voeu pieux, autrement dit les doléances sont restées entières mêmes si des efforts notoires ont été réalisés par les employées de maison pour porter leur combat au grand jour. Cependant, au vu de l'ampleur de la tâche, seule une synergie d'actions pourra venir à bout des nombreuses difficultés d'ordre structurel, conjoncturel et socioculturel qui freinent les velléités de changement. Pour avoir prêté une oreille attentive aux plaintes et complaintes des employés domestiques durant ces mois de recherche, nous demeurons convaincus qu'ils méritent tout notre respect afin qu'ils retrouvent toute leur dignité. Les quelques recommandations que nous formulerons serons présentées sous forme de tableau pour une meilleure lisibilité. Il est évident que les mesures préconisées ci-

dessus n'ont pas la prétention d'être absolues quant à leur efficacité, ni exhaustives dans leur énumération.

Il s'agira de décliner les principaux objectifs à atteindre à moyen terme ainsi que les stratégies à adopter, lesquelles seront traduites en actions concrètes interpellant les différents acteurs.

OBJECTIFS

STRATEGIES

ACTIONS

ACTEURS

Développer une

politique socio-

économique à

l'endroit du monde
rural

Créer un

environnement propice au maintien

des populations-
cibles dans leur lieu d'origine

Baisser le flux

migratoire

Mise en place ou

redynamisation des
structures d'éducation ou de formation

L'organisation de loisirs,

d'activités récréatives et
d'animation Information et sensibilisation des parents

Pouvoirs publics

Associations locales

Partenaires au

développement

Associations d'employées ...

Améliorer les

conditions de travail des domestiques

Promouvoir une

nouvelle approche du travail domestique

Procéder au réexamen des textes régissant le travail domestique

Veiller ensuite à leur application effective

Eduquer et former les

domestiques sur les
procédures en cas de conflit

parents

Sensibilisation des

employeurs pour

l'allègement de la charge de

travail Limitation des
horaires au minimum requis

Adoption d'un code de

conduite des employeurs
en faveur du SMIG.

Formation et placement

des domestiques Relation

triangulaire employeurs/
gens de maison/ Agences de placement

Agences de

placement

Partenaires sociaux

Autres

associations concernées

Associations

d'employés de
maison

ENDA BIT

Ministère du

Travail

Améliorer les conditions de vie	Influer sur les conditions des domestiques en milieu urbain Promouvoir l'alphabétisation fonctionnelle Faciliter l'accès à la formation professionnelle	Les pouvoirs publics doivent se soucier de cette catégorie de travailleurs, dans le cadre de la politique de l'habitat Financement des projets de reconversion Meilleure organisation et structuration domestiques	Ministère de l'habitat Ministère de la femme Ministère de l'alphabétisation ONGs partenaires
Lutter contre le	Appliquer les	Large sensibilisation des	Ministère du
travail des jeunes filles	dispositions sur l'âge	parents	travail
domestiques	minimum d'admission	Politique de	Ministère de
	à l'emploi	discrimination positive à	l'Education
	Renforcer la politique	l'endroit des filles	BIT UNICEF
	pour un meilleur accès puis maintien à l'école des filles	Bon maillage de la carte scolaire	Parents d'élèves Ministère de la
			Femme

u terme de ce travail de recherche dont le fil d'Ariane a été une tentative de mieux comprendre les raisons de la disqualification, de fait, dont sont frappés les employés de maison du champ social, il nous a été donné de constater que les causes de ce « déficit de droit » tant au niveau national qu'international sont principalement d'ordre socioculturel et économique.

Au niveau international, le front de la résistance pour le respect des droits sociaux et de la dignité humaine s'organise, avec aux avant-postes les plus vulnérables d'entre les employés de maison, celles migrantes. Elles souffrent doublement d'autant plus qu'elles sont exposées au travail forcé, aux abus de toutes sortes.

Par exemple, à l'heure actuelle, 235 000 femmes immigrées travaillent comme employées de maison à Hong Kong, la plupart venant des Philippines et d'Indonésie. Tant dans leur pays qu'à Hong Kong, elles font l'objet d'une exploitation éhontée, principalement de la part des agences de recrutement.

Même en Suisse, pays modèle en matière de droits de l'homme en général et qui abrite le Bureau International du Travail (BIT), on y foule aux pieds les droits des travailleuses domestiques qui sont pour l'essentiel issues de l'immigration. Elles sont employées par des ménages privées, sans assurances sociales ni protection en cas de maladie ou d'accident.

C'est pour essayer de juguler ce mal un peu partout à travers le monde qu'une conférence internationale a été organisée du 8 au 10 novembre 2006 au Pays Bas. Cette conférence a été un tournant décisif au vu du nombre de participants et de la pertinence des thèmes débattus. En effet, elle regroupait quelque 60 représentants de syndicats d'employées de maison, d'associations et de réseaux régionaux, internationaux de travailleuses domestiques, du groupement Global Unions et d'ONGs de soutien du monde entier.

Par conséquent, les participants exigent le travail décent pour les employées domestiques. Elles n'ont pas manqué de formuler des recommandations dont la première sera la constitution d'un groupe de travail intérimaire qui comprendra des membres du groupe leader de la conférence, plus des représentants des organisations de travailleuses domestiques de toutes les régions du monde. Les tâches de ce groupe de travail consiste entre autres à :

Explorer les besoins et le potentiel d'un réseau international de défense des droits des travailleuses domestiques, en prenant garde de ne pas reproduire les réseaux internationaux qui existent déjà, mais d'y apporter une valeur ajoutée ;

D'explorer, en collaboration avec le groupement « Global Unions », la possibilité d'obtenir une convention de l'OIT concernant les droits des travailleurs domestiques, qu'ils soient nationaux ou migrants.

De soutenir l'organisation des travailleuses à tous les niveaux local, national, régional et international, à travers :

= une plus grande implication des syndicats à tous les niveaux dans le soutien des employées de maison et de leurs organisations ;

= un inventaire des organisations de travailleuses domestiques ou de leurs groupes de soutien à travers le monde, afin de promouvoir leur visibilité, de se représenter l'ampleur de l'effort déjà entrepris en faveur de ces travailleuses domestiques, et d'encourager leur implication dans un réseau ;

= l'échange d'informations et de stratégies, par une plus grande implication exemple à travers un nouveau site Internet consacré aux droits des employées de maison ;

? un développement plus important de programmes de formation et d'éducation en faveur des groupes, syndicats, associations et réseaux d'employées de maison, et ce dans des domaines comme la définition de stratégies, l'organisation, l'accès aux fonds, la comptabilité, etc.

? un développement du potentiel de financement des organisations de travailleuses domestiques ;

? un mécanisme d'appel urgent dans les cas d'abus et d'exploitations extrêmes de travailleuses domestiques/employées de maison ;

? de plus amples recherches dans le rôle des travailleuses domestiques/employées de maison (y compris sur la vaste migration de personnes devenant des travailleuses domestiques) en tant que (a) soutien à la mondialisation néolibérale et (b) mécanisme de perpétuation de la discrimination basée sur le genre dans le travail ménager, afin d'aider à promouvoir le développement de politiques plus fortes aux niveaux international et national pour la protection des travailleuses employées de maison et de leurs droits.

Il faut bien comprendre que pour être efficace, la lutte des employées de maison doit s'inscrire dans un cadre sous-régional, régional voire global. En effet, le Sénégal, comme nous avons eu à en a parler dans la première partie, exporte de la main-d'oeuvre domestique essentiellement vers le Liban où leurs conditions de travail sont peu enviables, et où beaucoup de domestiques sans-papiers sénégalaises croupissent en prison. L'association Dames de Coeur s'est illustrée récemment malgré ses modestes moyens en rapatriant deux employées de maison, l'une du Liban et l'autre d'Angola.

Au niveau national, les entretiens menés çà et là au niveau des aires de rassemblement permettent de juger des conditions de travail préoccupantes des domestiques qui peinent à s'imposer aux yeux de l'opinion comme des travailleurs à part entière. Les droits inaliénables que leur confère la réglementation en vigueur sont ignorés parce que les employées de maison sont souvent jeunes, très jeunes même, analphabètes ou déscolarisées, de sexe féminin, déqualifiées et désunies incapables de se projeter dans l'avenir pour engager sérieusement la lutte. « La condition des bonnes est davantage compliquée par le milieu de travail : la famille, dans son intimité. L'évolution du monde ne s'est pas encore insinuée jusque dans les foyers et les attitudes. Le métier de domestiques est encore marqué par l'asservissement. Pourtant, la société actuelle, à

travers différentes formes d'expression (chants, théâtre) ne cesse de dénoncer cette injustice et de réaffirmer que le travail domestique n'est ni une vie, ni un statut social mais un métier comme un autre⁵⁰ ».

Mais comme on le dit souvent, les préjugés ont la vie dure et il faudrait qu'on dépasse l'étape des voeux pieux et des déclarations d'intention pour changer les mentalités. L'heure est à l'action comme l'ont compris la poignée de structures, organisations, associations caritatives qui s'investissent de manière directe ou indirecte pour le respect des droits des employées de maison. Il s'agit notamment du droit au travail décent et à une formation qualifiante pour pouvoir prétendre à d'autres emplois. Enda TM, l'association Dames de Coeur, l'Agence de placement Oxo sont toutes au coeur de l'action. On peut également citer toutes les réalisations d'autres structures non moins importantes qui opèrent au niveau des zones de départ en actionnant deux leviers ; à savoir, la lutte contre l'exode rural par des projets structurants et l'éducation par un système de parrainage d'enfants engagés dans le cycle primaire. Plan International, CARITAS Sénégal, le Centre Emmanuel etc. oeuvrent dans ce sens.

On est en droit de se demander si l'Etat sénégalais joue sa partition ? On ne saurait dire le contraire ; cependant on peut déplorer un certain attentisme des autorités compétentes qui se manifeste par un manque de volonté politique ne serait-ce que pour promouvoir le respect des dispositions réglementaires que la majorité viole, y compris elles-mêmes. Peut-être que cet immobilisme provient du fait que l'Etat veut se cantonner à son rôle d'arbitre en ce qui concerne les partenaires sociaux d'autant plus que la structuration des organisations d'employées de maison a été tardive, ce qui pose un problème de légitimité et de représentativité afin que les actions et revendications soient fédérées. Au niveau interne, l'impact d'organisations d'employées de maison fortes à envergure nationale sera décisif dans ce sens tout comme le sera au niveau externe les agences de placement qui jettent les bases d'une nouvelle forme de contractualisation, susceptible de bannir l'informalité et le paternalisme, tous générateurs d'abus.

Nous n'avons pas d'autre ambition à travers cette étude que de soumettre à l'ensemble de la communauté des décideurs, des employeurs et du public en général, à un ultime questionnement sur le quotidien des employés de maison. Nous avons fait ressortir dans ce travail le hiatus net qui

subsiste entre les principes légaux et la pratique afin que tous ceux qui voudront bien le lire s'emploient à soutenir, en toute objectivité leur combat pour la dignité et un meilleur devenir.

Les employés de maison dans le droit social.

Chapitre III Aspirations des employés de

maison et recommandations

I. la lutte s'organise A. Doléances

B. Recommandations