C. La périodicité de la paie
L'employé est payé chaque mois, et à date
fixe, en principe le dernier jour du mois. A la demande de l'employé, le
salaire pourra être payé chaque quinzaine. C'est ce qu'on retient
des dispositions de l'article L.115 du Code du Travail. Par ailleurs, les
paiements mensuels
Les employés de maison dans le droit social
présenté par Ibra Ndoye
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devront être effectués au plus tard 8 jours
après la fin du mois de travail qui donnent droit au salaire et les
paiements à la quinzaine au plus 4 jours ou 2 jours après la fin
de la quinzaine qui donne droit au salaire. Néanmoins, le paiement du
salaire doit se faire selon certaines modalités.
D. Les exigences de forme
Aux termes de l'article L.116 du Code du Travail, tout
paiement doit faire l'objet d'une pièce justificative dite bulletin de
paie dressée et certifiée par l'employeur et remise au
travailleur au moment du paiement. Le double du bulletin de paie établi
par polycopie carbone fait office de registre de paiement sur lequel
émarge le travailleur à l'occasion de chaque paiement.
En cas d'absence de bulletin, il est présumé de
manière irréfragable que le travailleur n'a pas été
payé, à moins que l'employeur puisse fournir une preuve contraire
sous forme écrite.
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